Droit

En bref

Vaccin - Calendrier 2016 / DGAFP - Module déontologie / Ordre médecins - Déclaration d'intérêt / Lobbies - Lanceurs d'alerte

[Gestion des risques] Le ministère de la Santé recommande la vaccination contre le zona pour les personnes âgées de 65 à 74 ans

La nouvelle mouture du calendrier vaccinal comporte très peu de modifications par rapport à l'édition précédente. Elle préconise la vaccination contre le zona des personnes âgées de 65 à 74 ans. Jusqu'à la promulgation du calendrier 2017, il est même proposé d'étendre temporairement cette vaccination aux personnes âgées de 75 à 79 ans. La vaccination contre la fièvre jaune…

L'opposition à la fusion du CLCC de Nice avec celui de Marseille fait entendre sa voix à l'Assemblée

Les craintes ressenties par plusieurs acteurs des Alpes-Maritimes à la perspective d'une fusion entre le centre Antoine-Lacassagne de Nice et l'Institut Paoli-Calmette à Marseille se sont fait entendre à l'Assemblée auprès du Gouvernement. Ce dernier annonce une réunion en avril sous l'égide de l'ARS Paca pour faire un point sur l'avenir des CLCC.

Le risque de rechute serait un motif insuffisant pour maintenir un patient en soins sous contrainte

Dans une ordonnance en date du 18 mars, la cour d'appel de Versailles (Yvelines) a décidé de permettre la mainlevée de soins sous contrainte d'un patient ; mainlevée qui était précédemment refusée au motif qu'il existait un "risque de rechute" pour cet homme déclaré irresponsable après un homicide vingt ans auparavant.

Hospitalisé d'office en juin 1996, le patient avait été déclaré irresponsable pénalement après avoir donné la mort à sa compagne en décembre 1995. Cet homme a été hospitalisé dans…

L'AP-HP s'engage sur une opération mains propres pour prévenir les conflits d'intérêts

Alors qu'un pneumologue de l'hôpital Bichat est sous le feu des critiques pour avoir tu aux sénateurs ses liens avec l'industrie pétrolière, l'AP-HP a dévoilé ce 28 mars un rapport pour se doter d'une stratégie "offensive, moderne et partagée" de prévention des conflits d'intérêts. Six propositions y sont listées pour "tracer un chemin conciliant".

Interview

Pascale Boistard, secrétaire d'État en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie

"Plus d'humanité, ce n'est pas une simple formule passe-partout"

Nommée secrétaire d'État après la promulgation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, Pascale Boistard a reçu en héritage la mission de veiller à la publication des décrets d'application. À l'occasion d'un entretien avec Hospimedia le 14 mars, elle évoque ses nouvelles fonctions.

secrétaire d'État en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie

Après une année de gel, l'allocation de solidarité aux personnes âgées est revalorisée de 0,1%

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) sera revalorisée au 1^er avril de 0,1%. Cette petite majoration concerne également l'allocation compensatrice pour tierce personne de plus de 60 ans (ACTP), précise une instruction interministérielle du 15 mars. Et d'ajouter que les modalités de calcul de ces prestations versées par les régimes obligatoires de sécurité sociale ont été réformées par l'article 67 de la loi de finances et l'article 89 de la loi de financement de la sécurité sociale…

Bref médico-social

Recommandation Anesm - CHRS / Accord Bass - Représentativité syndicale

[Qualité] L'Anesm publie une recommandation destinée aux professionnels des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

La prise en compte de la santé physique et psychique des personnes accueillies dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), tel est le sujet de la dernière recommandation professionnelle de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm). L'agence y décline plusieurs problématiques…

Le projet de loi réformant le Code du travail est présenté en Conseil des ministres

La ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social ainsi que le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique ont présenté ce 24 mars en Conseil des ministres le projet de loi réformant le Code du travail. Un texte qui prend finalement l'appellation de "projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs".

La concertation avec les partenaires sociaux "a fait l'objet de débats vifs et…

Le vide réglementaire et statutaire d'Unifaf est comblé par la signature de nouveaux textes

En conseil d'administration paritaire extraordinaire, la CFDT, la CGT et Unifed (1) ont signé, lundi 21 mars, la dernière proposition des statuts et règlement d'Unifaf (2). Ces deux organisations syndicales étant majoritaires — pour la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) —, les textes en question sont désormais valides. Ces documents officiels peuvent même être déposés en préfecture. Nicole Peruez, secrétaire fédérale de la fédération CFDT Santé sociaux…

Le SPH tient à rappeler qu'isolement et contention restent des prescriptions "possibles"

Par-delà les dérives isolées dans le recours excessif à la contention et à l'isolement récemment dénoncées dans l'actualité, le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) rappelle qu'il faut se garder de "raccourcis et de caricatures" sur la psychiatrie. Et que ces pratiques restent pourtant des prescriptions possibles dans certaines situations.