Droit

Un arrêté fixe les modalités de formation des représentants des usagers

Un arrêté publié au Journal officiel ce 24 mars fournit le cahier des charges de la formation de base délivrée aux représentants d'usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique. Ce cahier des charges, publié en annexe, fixe les modalités d'organisation de la formation et en définit les objectifs généraux. Les publics concernés ? Les représentants d'usagers désignés par les associations agréées, relevant de l'article L1114-1 du Code de la santé publique, au sein des instances hospitali…

Le décret cadrant l'autorisation des services à domicile prévoit quelques mesures transitoires

Au 1er juillet, le cahier des charges de l'autorisation rénovée entrera en vigueur pour tous les services d'aide et d'accompagnement à domicile prestataires. Le projet de décret instaurant ce document fixe également des mesures transitoires, pour les demandes d'agrément en cours, et la qualification des dirigeants d'anciens services agréés.

Des failles majeures sont relevées dans le dispositif de transparence de l'expertise sanitaire

La Cour des comptes publie un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire. Il pointe des "failles majeures" dans le dispositif de transparence créé par la loi du 29 décembre 2011. La vérification de sa mise en œuvre dans cinq organismes (HAS, ANSM, INCa, CEPS et Oniam) met en lumière de "fréquentes anomalies".

Analyse

Info Hospimedia

Deux expertises CHSCT remettent sur le tapis la réforme du temps de travail à l'AP-HP

Fin 2015, histoire de calmer le jeu, l'AP-HP avait retardé sa réforme du temps de travail pour laisser le CHSCT l'expertiser. Quatre mois plus tard, les cabinets viennent de remettre leurs rapports. Leur diagnostic n'est guère enthousiasmant. Martin Hirsch promet d'en tenir compte et vient d'adresser aux syndicats une version remaniée de son projet.

Le TGI de Marseille reporte de nouveau l'examen de la situation du GCM à la demande du Gouvernement

Le Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille a décidé de repousser l'examen de la modification du plan de redressement du Grand conseil de la Mutualité (GCM) qui était programmé lors d'une audience ce 22 mars, informent les dirigeants du GCM dans un communiqué en fin d'après-midi. "C'est la quatrième fois depuis octobre que l'audience est reportée à la demande des pouvoirs publics et dans l’attente de la concrétisation de l'engagement des ministres de la Santé et de l'Économie sur la restructuration…

L'EPS de Ville-Evrard est condamné après un suicide en chambre d'isolement

L'Établissement public de santé (EPS) de Ville-Évrard à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) a été condamné à verser près de 40 000 euros (€) à la famille d'un patient, en indemnisation du préjudice moral subi après le suicide de ce dernier, alors qu'il se trouvait en chambre d'isolement. Dans une décision rendue publique le 21 janvier, dont Hospimedia a eu copie, le tribunal administratif de Montreuil a reconnu la responsabilité de l'EPS, établissement spécialisé en psychiatrie, dans le décès …

Une nouvelle classification des métiers entre en vigueur dans le champ de l'emploi direct

L'accord de classification et l'avenant salarial adoptés dans le cadre de la convention collective des salariés du particulier employeur ont été étendus par un arrêté, publié le 18 mars au Journal officiel. À compter du 1^er avril 2016, une grille rénovée des métiers entre en application. L'accord de classification adopté en mars 2014 propose vingt et un emplois repères, des ""fiches de poste" qui simplifient le rôle de l'employeur en décrivant de façon détaillée, par domaine d'activité (enfant, …

Analyse

Info Hospimedia

Les contentieux sur la facturation des Smur secondaires ont encore de beaux jours devant eux

La confusion née de la facturation des transports Smur secondaires était censée prendre fin le 1er mars. La DGOS avait promis de réformer un système qui n'en finit pas de multiplier les contentieux et gonfler les impayés. Rien n'y fait. Faute de satisfaire la FHF et les CHU, elle a dû faire machine arrière. La zizanie n'est pas prête de s'arrêter.

Bref médico-social

Diplôme d'État - Accompagnant éducatif et social / CCN 66 - Fegapei et Syneas

[Ressources humaines] Des aménagements réglementaires du nouveau diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social sont publiés

Plus d'un mois après la naissance du diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social (DEAES), un texte modificatif est paru au Journal officiel ce vendredi 18 mars. Ces aménagements sont plutôt mineurs. Ils confirment tout d'abord que le nouveau diplôme fusionnant les formations d'auxiliaire de vie sociale (AVS) et d'aide médico-psychologique (AMP) comporte bien 504 heures…

Le CHU de Toulouse crée l'Institut des handicaps neurologiques, psychiatriques et sensoriels

Le CHU de Toulouse fonde l'Institut des handicaps neurologiques, psychiatriques et sensoriels (HNPS), annonce l'établissement dans un communiqué du 15 mars. Sous l'égide des Prs Christophe Arbus, officiant en psychiatrie et psychologie médicale, et Jérémie Pariente, pour la neurologie cognitive et la neuropsychologie, le nouvel institut "interviendra de manière transdisciplinaire dans les champs aussi divers que la cognition, l'imagerie, l'ergonomie ou le droit des personnes".

L'institut HNPS a …