Droit

Analyse

Querelle juridico-pratique sur l'assimilation des expertises CHSCT aux marchés publics

Les expertises CHSCT ne font pas que semer le trouble social à l'hôpital entre syndicats et directions : l'imbroglio juridique est également patent. Pour Bercy, les appels d'offres sont désormais obligatoires passés un montant seuil. La FHF applaudit, les cabinets beaucoup moins : outre qu'ils contestent cette analyse, ils la jugent inapplicable.

Les kinésithérapeutes enseignants et chercheurs revendiquent une juste place

À l'occasion du colloque organisé par le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes autour des nouvelles technologies ce 8 septembre, la question de la formation initiale s'est retrouvée au cœur des débats. Un an après l'entrée en vigueur de la réforme des études, le chantier ne semble pas achevé. Les chercheurs s'interrogent.

Claude Évin intègre le cabinet d'avocats Houdart et associés

Après avoir intégré le cabinet d'avocats d'affaires DLA Piper en septembre 2015, Claude Évin, ancien directeur général de l'ARS Île-de-France, rejoint le cabinet Houdart et associés. Créé il y a près de 30 ans, ce dernier "dispose d'une expérience reconnue dans les domaines de la santé, du médico-social, de la recherche, des universités et des collectivités territoriales", indique-t-il par communiqué. Claude Évin est devenu associé depuis le 1^er septembre. Son arrivée "renforcera le cabinet tant…

Claude Évin intègre le cabinet Houdart et associés.

Dominique Bloch-Lemoine prendra la direction du Centre psychothérapique de l'Ain le 30 septembre

Dominique Bloch-Lemoine deviendra, à compter du 30 septembre prochain, le nouveau directeur du Centre psychothérapique de l'Ain (CPA) situé à Bourg-en-Bresse. Dominique Bloch-Lemoine était auparavant directeur de l'hôpital Sainte-Marie de Privas (Ardèche), depuis 2014. Diplômé de l'institut d'administration des entreprises de Toulouse (IAE, Haute-Garonne), il a également exercé en tant que directeur général de l'Association nationale de recherche et d'action sociale (Anras), de 2006 à 2013. Il remplace…

L'eurodéputée écologiste Michèle Rivasi alerte sur les dérives éthiques du projet OIIS à La Réunion

"Nous allons vers un système où le patient sera sous tutelle et le médecin sous contrôle. Et c'est ça qui fait peur !" Voici en résumé le sentiment que suscite la mise en place à La Réunion du projet Océan Indien innovation santé (OIIS), qui s'inscrit dans le cadre du programme Territoire de soins numérique (TSN), chez l'eurodéputée écologiste Michèle Rivasi. Entourée d'une ancienne procureur adjointe de la République de La Réunion, Danielle Braud, et du président de l'association Med'Océan, le …

Le comité éthique de l'Océan Indien fournit huit conseils pour élaborer sereinement le projet OIIS

Premier avis pour le Comité éthique de La Réunion sur les technologies de l'information et la santé (Certis). Publié ce 29 août, il livre les pistes à suivre pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données de santé dans le cadre de la mise en œuvre du projet OIIS, inscrit au titre du programme Territoire de soins numérique.

Le comptable du CH de Pont-de-Beauvoisin est jugé débiteur de près de 300 000 euros

Les faits remontent à l'exercice 2012 et ont été jugés en audience publique le 10 février 2016. La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé son jugement le 19 juillet dernier : le comptable du CH Yves-Touraine de Pont-de-Beauvoisin (Isère) est jugé débiteur d'un peu plus de 295 000 euros (€). Une somme qui correspond à l'admission de créances en non-valeur pour un montant de 257 000 € au budget principal et de 38 000 € au budget annexe correspondant à l'Ehpad.

Trois charges…

Élisabeth Hérail est la déontologue de l'Agence de sécurité du médicament et des produits de santé

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) choisit Élisabeth Hérail pour occuper la nouvelle fonction de déontologue. Une décision prise le 1^er juillet et publiée sur le site de l'agence. Depuis 2012, elle est chef de service de déontologie de l'expertise au sein de l'agence. Une fonction qu'elle conservera. Ses missions sont conformes à celles du décret du 10 juin sur la fonction de déontologue dans les autorités et organismes sanitaires. Elle veillera ainsi au…

En bref

Événements indésirables - Portail signalement / Fonctionnaires - Contractuels et non-lieux / Négociation conventionnelle - Jeunes médecins

[Qualité] Le décret de création du portail de signalement des événements sanitaires indésirables est paru

D'après un premier bilan du programme national d'actions de prévention des infections associées aux soins (Proprias), la Direction générale de la santé (DGS) travaille à rendre opérationnel le portail de signalement des infections associées aux soins pour la fin de l'année, voire début 2017. En cela, le décret de création du site Internet est paru ce 26 août au Journal officiel. Son fonctionnement…

Le prélèvement d'organes sur personne décédée suppose un entretien avec les proches en sept étapes

De nouvelles règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée viennent d'être homologuées. Leur publication ce 25 août au Journal officiel, en annexe d'un arrêté, suit de près celle des nouvelles modalités d'expression du refus au prélèvement après la mort, parues quant à elles dans un décret ce 14 août.

Ces nouvelles règles de bonnes pratiques décrivent notamment l'entretien avec les proches qui a pour but, après l'annonce du décès, de …