Droit

Leur rôle est désormais inscrit dans la loi et de nouveaux droits leur ont été octroyés. Les proches aidants ont vu leur statut évoluer en 2016, grâce notamment à la loi d'adaptation de la société au vieillissement. De nombreuses études se sont également penchées sur la situation de ces proches qui accompagnent au quotidien une personne malade, âgée ou handicapée. La question de la conciliation entre vie professionnelle et vie d'aidant a particulièrement été soulevée, il s'agit d'ailleurs du thè…

Huit mois après avoir été présenté en Conseil des ministres, le projet de loi ratifiant l'ordonnance de juillet 2015 pour la simplification du régime des associations et des fondations était toujours en débat. La commission des lois du Sénat a adopté le 28 septembre la proposition de loi, en lui apportant quelques modifications inspirées des conclusions du rapport du sénateur Jacky Deromédi représentant les Français établis hors de France (Les Républicains). C'est finalement un autre véhicule lé…

[Dialogue social] Les fédérations CGT, FO et Sud appellent à la grève le 8 novembre

Une nouvelle grève s'annonce le 8 novembre prochain dans la fonction publique hospitalière, à l'appel des fédérations CGT, FO et Sud. Les organisations syndicales maintiennent en effet leurs revendications devant la dégradation des conditions de fonctionnement des établissements. Étranglement budgétaire, mise en place des groupements hospitaliers de territoire à marche forcée, menace sur l'emploi et l'activité, dé…

[Politique de santé] Les professionnels libéraux ne veulent pas être mis à l'écart des plateformes territoriales d'appui

La Conférence nationale des unions régionales des professionnels de santé médecins libéraux (CN URPS ML) dénonce les modalités de mise en œuvre des plateformes territoriales d'appui (PTA) dans certains territoires. Certaines ARS veulent conduire ces projets "à marche forcée", assure l'organisme dans un communiqué. Ce qui se traduit alors par une "mise à l'écart des professionnels…