Droit

Le 18 mai dernier, la Cour de cassation a confirmé la condamnation du CH de Valence (Drôme) pour homicide involontaire et sa condamnation à 30 000 euros (€) d'amende, dont 20 000 € avec sursis. Les faits reprochés remontent à 2006. Une septuagénaire, atteinte de la maladie d'Alzheimer, a été admise au sein de l'unité d'hospitalisation de courte durée du service des urgences pour troubles abdominaux. Deux jours plus tard, et deux heures avant sa sortie, le personnel hospitalier a constaté sa disparition…

"Si les formations à la laïcité se sont multipliées, [...] les autorités compétentes doivent continuer à inciter leurs agents à les suivre", indique l'Observatoire de la laïcité dans son troisième rapport. L'augmentation des initiatives et de ces formations lui permet de noter une réelle prise de conscience "autour de la nécessaire pédagogie de la laïcité". Pour autant, un besoin de formations sur les questions de laïcité et de gestion du fait religieux est par exemple relevé dans le secteur hospitalier…

Les fédérations du secteur l'attendaient impatiemment, le décret d'application fixant la liste des services à domicile relevant du régime de l'agrément ou de celui de l'autorisation a été publié le 8 juin 2016 au Journal officiel (JO). Le texte avait fait l'objet de nombreuses discussions dans le cadre du comité de pilotage de refondation de l'aide à domicile. Dans un communiqué publié dans la foulée, Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, souligne que…

Le rapport complémentaire de la France sur sa politique du handicap a été déposé fin mai au siège de l'Organisation des Nations unies, à Genève. Y sont détaillées les initiatives déployées par le Gouvernement depuis la ratification de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées en 2010. Pour l'Unapei et le Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes…