Droit

Attendu, le décret encadrant les offres d'indemnisation faites aux victimes du benfluorex vient d'être publié au Journal officiel (JO) ce 6 avril (lire ci-contre). Le texte prévoit que chaque offre d'indemnisation faite par les laboratoires Servier détaille le montant proposé pour chaque chef de préjudice identifié par l'avis du collège d'experts benfluorex de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Si l'offre s'écarte de cet avis, "les écarts entre les montants proposé…

Par le biais d'un courrier adressé le 10 février dernier à la direction des affaires juridiques de Bercy mais uniquement mis en ligne ce 1^er avril sur son site Internet, la FHF s'interroge sur l'impact de la réforme du droit de la commande publique sur les expertises demandées par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des établissements publics de santé. Le décret réformant à compter du 1^er avril le Code des marchés publics est sorti le 27 mars au Journal officiel…

Après la publication de l'instruction du 22 janvier 2016, relative à la mise en œuvre du plan de prévention et d'arrêt des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique, plusieurs associations françaises ont relevé des lacunes dans ce texte (lire encadré). Autisme France veut aller plus loin et annonce qu'elle va saisir le défenseur des droits.

Pour monter son dossier, elle vient de lancer une enquête auprès des familles d'enfants et d'adultes autistes. Via un questionnaire en ligne…

DMD Santé propose un guide de bonnes pratiques sur la conception et le développement d'applications de santé mobile. Il vise à épauler les éditeurs "avant, pendant et après la réalisation de l'application santé". Le but est de proposer une check-list automatisée notamment pour évaluer l'application. Les recommandations se répartissent en cinq catégories : médicale, définition de l'usage, juridique…

[Gestion des risques] Le ministère de la Santé recommande la vaccination contre le zona pour les personnes âgées de 65 à 74 ans

La nouvelle mouture du calendrier vaccinal comporte très peu de modifications par rapport à l'édition précédente. Elle préconise la vaccination contre le zona des personnes âgées de 65 à 74 ans. Jusqu'à la promulgation du calendrier 2017, il est même proposé d'étendre temporairement cette vaccination aux personnes âgées de 75 à 79 ans. La vaccination contre la fièvre jaune…