Droit

Le CGLPL alerte en urgence pour violations graves des droits au Centre psychothérapique de l'Ain

Un recours à l'isolement et à la contention dans des "proportions jamais observées jusqu'alors" a été constaté au Centre psychothérapique de l'Ain par le contrôleur général des lieux de privation de liberté. Il alerte en urgence sur la situation. La ministre de la Santé a enjoint l'établissement à prendre "immédiatement" des mesures correctives.

Le projet de décret sur la réforme du DPC revoit à la hausse la place des infirmiers

Jeudi 10 mars, un nouveau projet de décret relatif au développement professionnel continu (DPC) — version du 2 mars — a été présenté aux membres du Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) et a reçu un avis favorable. Avant son examen, le Collège infirmier français (Cif) qui compte une vingtaine d'organismes représentatifs de la profession infirmière (ordre, syndicats et associations) avait diffusé son propre avis sur ce texte.

Globalement, le Cif exprime sa satisfaction mais avec quelques…

L'Igas propose d'intégrer les directives anticipées dans le futur dossier médical partagé

Dans son rapport d'expertise sur les modalités de gestion des directives anticipées de fin de vie, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) plaide en faveur du dossier médical partagé comme lieu de conservation. Au Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie revient par ailleurs la promotion des directives.

L'étude Parme met au jour les difficultés de la prise en charge en soins palliatifs des détenus

Une recherche sur la situation des personnes en fin de vie en prison met en exergue les difficultés liées à la prise en charge de ces patients en soins palliatifs, y compris dans des unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI). Elle soulève d'ailleurs des interrogations éthiques sur les conditions "acceptables" de fin de vie.

L'épouse de Vincent Lambert est désignée tutrice avec l'Udaf comme subrogé tuteur

Le juge des tutelles du tribunal de grande instance de Reims (Marne) a annoncé ce 10 mars la désignation de Rachel Lambert comme tutrice de son époux, Vincent Lambert. hospitalisé au CHU de Reims en état végétatif depuis 2008, ses proches bataillent devant la justice sur l'arrêt ou non des traitements. L'union départementale des associations familiales (Udaf) a par ailleurs été désignée comme subrogé tuteur pour assister, conseiller et surveiller la tutrice.

À l'été 2015, le Dr Daniela Simon, chef…

Le CGLPL rappelle que l'impératif de sécurité ne doit pas nuire au respect des droits des patients

Dans son rapport annuel, le contrôleur général des lieux de privation de liberté alerte sur le fait que des considérations de sécurité conduisent parfois à des mesures excessives de privation de droits pour les patients hospitalisés sans consentement. En général, estime le CGLPL, les EPSM sont encore marqués par une grande diversité de pratiques.

Une vaste enquête nationale périnatale est lancée du 14 au 20 mars sur plus de 16 000 naissances

Le 8 mars marque la journée internationale des droits des femmes. C'est ce jour qu'a choisi le ministère de la Santé pour annoncer le lancement d'une grande enquête sur la périnatalité. Plus de 16 000 naissances sont concernées. Ce même jour, il a dévoilé sa feuille de route concernant les femmes et la santé.

L'enquête concerne plus de 16 000 naissances attendues sur la période.

38% des Français craignent que la Sécurité sociale ne rembourse pas un traitement innovant coûteux

La nouveauté du baromètre 2016 du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) sur les droits des malades, c'est le questionnement sur les prix parfois élevés de l'innovation thérapeutique. 55% des Français interrogés ont déjà entendu parler de cette problématique et de l'impossibilité pour tous les malades de disposer du traitement innovant dont ils ont besoin. Ils sont alors 85% à penser que les pouvoirs publics devraient imposer aux laboratoires pharmaceutiques des prix soutenables par la Sé…

Action praticiens hôpital rejoint les opposants au projet de loi réformant le Code du travail

Alors que les grandes centrales syndicales nationales se mobilisent ces jours-ci pour tenter de remodeler voire supprimer le projet de loi réformant le Code du travail (lire ci-contre), l'intersyndicale Action praticiens hôpital (APH) s'est à son tour positionnée ce 6 mars*. Par communiqué, celle qui englobe Avenir hospitalier et la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) s'engage ainsi ouvertement contre ce texte censé être présenté le 24 mars en Conseil des ministres. Une prise de position…

Les syndicats se mobilisent en ordre dispersé contre le projet de loi réformant le Code du travail

Le 23 février dernier, les syndicats montaient peu à peu en charge contre le projet de loi réformant le Code du travail. Le ton restait encore très nettement mesuré (lire ci-contre). L'ambiance est toute autre en ce début mars avec scission syndicale et appels à la grève tous azimuts.

Ce 3 mars, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, l'Unsa et la Fage ont ainsi appelé salariés et étudiants à la mobilisation pour le 12 mars. Objectif affiché par communiqué commun : "donner le poids maximal à [leurs] contre…