Droit

Une proposition de résolution défend le principe d'équité entre les différents régimes de retraite

Le député Yves Foulon (Les Républicains, Gironde) est le porte-parole d'une proposition de résolution appelant à la mise en place d'un système de retraite traitant les secteurs privé et public sur un pied d'égalité. Ce texte, dont Hospimedia a eu copie, vient d'être déposé à l'Assemblée nationale. Dans l'exposé des motifs, le député rappelle que "l'équité est probablement l'une des attentes les plus fortes des Français en matière de retraites : chacun est prêt à faire des efforts si le système est…

Un recours devant le Conseil d'État est déposé contre le décret réglementant les UMD

Le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA) a déposé le 2 mars un recours devant le Conseil d'État pour excès de pouvoir contre le décret du 1^er février 2016 relatif aux droits des patients en psychiatrie. Paru au Journal officiel le 3 février dernier, ce décret précise notamment les conditions d'admission et de sortie des patients dans les unités pour malades difficiles (UMD).

Le CRPA sollicite précisément l'annulation de l'article 4 du décret sur la réglementation…

Les cliniques candidates au SPH devront s'engager à interdire les dépassements d'honoraires

Un projet de décret, actuellement soumis à concertation, traite des règles relatives à l'habilitation des établissements de santé au service public hospitalier (SPH). Le projet d'arrêté qui le complète stipule notamment que les cliniques devront s'engager à respecter "l'interdiction de dépassement des tarifs des honoraires" médicaux.

En bref

Fin de vie - Loi de liberté / Direction - Achats de l'État / Financement participatif - Santé

[Société] Un nouvel appel pour une loi de liberté sur la fin de vie est lancé

À l'initiative de Jean-Luc Romero, président de l'Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD), diverses personnalités se sont unies en collectif pour "redire haut et fort leur profonde insatisfaction à la suite de l'adoption de la loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie", informe l'association dans un communiqué. Dans un appel relayé en couverture du Journal de l'ADMD, les signataires réitèrent leur souhait …

Bref sanitaire

Essais cliniques - Instruction ARS / Biologie médicale - Baisse recettes / Mdoloris - Levée de fonds / Décret - Experts judiciaires / CHU de Rouen - MSSanté

[Recherche] Marisol Touraine a signé une instruction pour rappeler à tous les centres d'essais cliniques leurs obligations

À la suite de l'accident thérapeutique survenu mi-janvier à Rennes (Ille-et-Vilaine), et ayant entraîné le décès d'un volontaire et l'hospitalisation de cinq autres, le sénateur Gilbert Barbier (RDSE, Jura) a interrogé la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur la transparence de l'enquête en cours, lors de la séance de questions au Gouvernement ce 1^er mars. Marisol…

La réactivité du personnel du CH de Corbie permet d'éviter la diffusion du virus informatique Locky

Le 25 février dernier, le fameux virus Locky, qui a défrayé la chronique ces dernières semaines en attaquant un hôpital d'Hollywood (lire ci-contre), s'est introduit dans l'un des ordinateurs du CH de Corbie (Somme), indique à Hospimedia son directeur Marc-Éric Boyer, confirmant une information du Courrier Picard. Ce jour-là, un agent de l'hôpital de l'économat a ouvert un mail sous le nom d'un opérateur téléphonique, Free, croyant avoir affaire à une facture. "Dès qu'il l'a ouvert, il a remarqu…

Les départements détiennent un quart des voix des conférences des financeurs de la prévention

Dispositif phare de la loi Vieillissement du 28 décembre 2015, la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie s'organise. Un décret d'application précise tout particulièrement son fonctionnement et son programme coordonné de financement.

L'association Apesac demande un centre de diagnostic indépendant pour les victimes de la Dépakine

La présidente de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (Apesac), Marine Martin, doit s'entretenir le 7 mars prochain avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé, a-t-elle indiqué à Hospimedia. L'organisation de cet entretien avec Marisol Touraine a été annoncé par le directeur général de la santé (DGS), Benoît Vallet, lors d'un point presse de présentation des conclusions de la mission de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas…

Un PH interdit d'exercice pendant 15 jours avec sursis après un décès survenu en chambre d'isolement

Une nouvelle décision vient épaissir le dossier judiciaire constitué par la famille d'une jeune patiente décédée en 2004 alors qu'elle se trouvait placée en chambre d'isolement à l'établissement public de santé (EPS) Roger-Prévot de Moisselles (Val-d'Oise). Dans une décision rendue publique le 18 janvier 2016, dont Hospimedia a eu copie, la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins d'Île-de-France a décidé de sanctionner un praticien hospitalier (PH). Médecin référent de…

La cour d'appel de Grenoble maintient le placement de trois enfants autistes

En Isère, le placement cet été par le juge des enfants de trois mineurs autistes a choqué le monde associatif qui a soutenu le combat de leur mère pour les retrouver. Ségolène Neuville participant au congrès d'Autisme France avait eu une pensée pour cette affaire. En vain, la cour d'appel de Grenoble a confirmé la décision de séparation familiale.