Droit

Des députés veulent faciliter la reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle

Une proposition de loi, présentée par Benoît Hamon et un collectif de députés de gauche, vise à faciliter la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle. Les parlementaires veulent que les cotisations des entreprises contribuent largement à la prise en charge des pathologies liées au burn out.

Les contrats libéraux continuent leur repli à l'AP-HP mais les honoraires flambent à 33,6 M€

Pour la deuxième année consécutive en 2014, le nombre de contrats d'activité libérale affiche une décrue à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Ils passent en un an de 358 à 346, soit 5,9% de l'effectif des praticiens statutairement éligibles à ce type d'activité, relate la commission centrale de l'activité libérale (CCAL) du CHU francilien dans son rapport 2014 présenté le 9 février dernier devant la commission médicale d'établissement*. L'année précédente, en 2013, l'AP-HP avait connu…

Le bilan 2014 des contrats d'activité libérale à l'AP-HP.

Les parcours de développement professionnel continu pourraient être diffusés en juillet

En attendant la publication des décrets d'application sur le développement professionnel continu (DPC), l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) a sollicité la DGOS pour éclaircir certains points. Questions et réponses ont été consignées dans un tableau que l'association vient de publier. L'article 114 de la loi de Santé promulguée fin janvier a en effet officialisé la réforme du DPC. Et acté l'obligation triennale. Mais aussi défini les actions qui entrent…

Le Gouvernement va saisir le CCNE sur le sort des enfants intersexes

Le 9 février au Sénat, la secrétaire d'État chargée de la Famille, de l'Enfance, des Personnes âgées et de l'Autonomie a annoncé la saisine prochaine du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) sur la question de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre. Objectif : permettre au Gouvernement d'arrêter une position en la matière. Laurence Rossignol était interpellée lors des questions orales sur le sort des enfants intersexes par la sénatrice …

Le Cnom veut assouplir la pratique de la télémédecine mais encadrer "l'ubérisation" de la santé

D'un côté, une activité de télémédecine qui souffre d'un carcan réglementaire. De l'autre, une tendance à "l'ubérisation" de la santé qui, à l'inverse, n'est aucunement régulée. C'est ce paradoxe réglementaire qu'appelle de ses vœux l'Ordre des médecins à clarifier dans un avis rendu public ce 10 février.

L'inscription automatique des masseurs-kinésithérapeutes au tableau de l'ordre est en bonne voie

Attendue de longue date, l'inscription automatique au tableau de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes à partir de listes nominatives pourrait devenir une réalité. Un projet de décret a été présenté le 4 février au Haut Conseil des professions paramédicales. Cette disposition est inscrite dans la loi HPST de 2009. Sauf que le texte qui devait fixer les modalités d'application n'a jamais vu le jour entraînant une certaine confusion.

En l'absence de procédure automatique définie réglementairement,…

Le code de déontologie des infirmiers sera publié "au plus tard" en septembre 2016

Le texte est attendu par la profession depuis plus de cinq ans. Le Haut Conseil des professions paramédicales a rendu un avis favorable, ce 4 février, sur le projet de décret portant sur le code de déontologie des infirmiers. Un projet remanié par la DGOS en concertation avec l'Ordre infirmier. Sa publication est prévue pour cet été.

Analyse

L'État français hésite encore à interdire la pratique du packing malgré les dénonciations

Après le Conseil de l'Europe, le comité des droits de l'enfant de l'Onu a récemment épinglé la France lui demandant notamment de mettre fin légalement à la pratique du packing. Le sujet est sensible. Un reportage évoquant l'hôpital San-Salvadour à Hyères (Var) a fait polémique. L'établissement en question aurait cessé cette pratique depuis 2014.

La sanction moyenne T2A des cliniques a pour la première fois dépassé celle des hôpitaux en 2012

Dans le cadre des contrôles T2A menés en 2012 sur l'activité 2011, les sanctions définitives notifiées aux établissements de santé MCO sont reparties à la hausse alors que la tendance était inverse sur les trois précédents opus. Elles ont ainsi atteint 4 millions d'euros (M€) en 2012, progressant d'environ 1 M€ sur un an (+33%), signale l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) dans son quatrième rapport de suivi rendu public ce 4 février. Ce montant global reste toutefois…

La moyenne des sanctions 2012 ex-DG vs ex-OQN

Les sénateurs veulent élaguer le paysage des autorités administratives indépendantes

Deux propositions de loi adoptées au Sénat visent à clarifier le statut des autorités administratives indépendantes, comme, par exemple, la HAS, le CCNE ou encore le CGLPL. Partant du postulat que le nombre et fonctionnement des ces autorités constituent "un réel problème institutionnel", les auteurs des textes souhaitent en restreindre la liste.