Droit

Le CH de Brive-la-Gaillarde a attribué un marché en responsabilité civile entaché d'illégalité

Plus de 230 000 euros, c'est la somme que le CH de Brive-la-Gaillarde est condamné à verser au Bureau européen d'assurance hospitalière pour avoir attribué à la Société hospitalière d'assurances mutuelles un marché d'assurance en responsabilité civile sur des critères discriminatoires.

Interview

Pierre-Laurent Masson-Deloin, responsable clientèle pour la direction ESMS, et Louise Collet, juriste à la direction juridique de la Sham

"La transition après la loi Vieillissement crée des zones de flou qui peuvent induire un contentieux"

Signalement des IAS, contrat de séjour, recueil du consentement... Les derniers outils introduits par les lois de Santé et Vieillissement imposent de nouveaux modes de fonctionnement et un nouveau travail de gestion du risque aux Ehpad. La Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham) livre le point de vue de l'assureur.

Analyse

Les organismes de recherche à but lucratif ne sont pas exclus des autorisations d'accès au Sniiram

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a quatre mois pour se mettre en conformité avec une décision du Conseil d'État : supprimer l'exclusion des organismes de recherche à but lucratif de l'accès aux informations du Sniiram. Une décision qui s'oppose aux dernières mesures prises dans le cadre de la loi de Santé sur les données de santé.

Les prestations minimales à la charge des résidences autonomie sont fixées par décret

Le décret d'application fixant les prestations minimales des résidences autonomie a été publié au Journal officiel (JO) le 29 mai. Celles-ci seront opposables au plus tard le 1er janvier 2021. Le texte détaille également l'utilisation du forfait autonomie, dévolu aux structures pour financer des actions de prévention de la perte d'autonomie.

Bref médico-social

Anesm - Enquête UHR / Formation - Pédicure-podologue

[Qualité] L'Anesm prépare une nouvelle recommandation de bonnes pratiques et lance une enquête auprès des unités d'hébergement renforcé

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) travaille à l'élaboration d'une recommandation de bonnes pratiques professionnelles portant sur l'accueil et l'accompagnement des personnes atteintes d'une maladie neurodégénérative en pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) et unités d'hébergement…

Une cellule d'accompagnement de victimes et auteurs de pédophilie est créée au CHU de Montpellier

Une convention-cadre de partenariat entre le CHU de Montpellier (Hérault) et l’archevêché de cette même ville a été signée le 25 mai au sein de l'établissement de santé, afin de prévoir les modalités d’intervention de psychiatres du CHU auprès de victimes et d'auteurs d’actes pédophiles au sein de l’Église catholique, annonce l'établissement dans un communiqué. Les psychiatres qui interviendront sont ceux rattachés au centre de ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles…

Fedesap et Synerpa demandent l'accès prioritaire des établissements et services à l'essence

Le blocage des raffineries engagé il y a une dizaine de jours, en opposition à la loi Travail et à l'utilisation du 49.3, inquiète certains acteurs du médico-social vis-à-vis de la bonne prise en charge des usagers. Dans un communiqué publié ce 27 mai, le Synerpa dit refuser que ses adhérents soient victimes du mouvement de contestation. Le syndicat du champ privé commercial a alerté Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé et Pascale Boistard, secrétaire d'État en charge …

En bref

CFDT-Unsa - Rapport Laurent / Études de médecine - Stages / Conseil d'État - Vaccin avec aluminium / Cahpp - CSMF

[Ressources humaines] La CFDT et l'Unsa saluent les grandes lignes du rapport Laurent sur le temps de travail des fonctionnaires

Alors que le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent, a remis ce 26 mai son rapport sur le temps de travail dans la fonction publique, la CFDT estime par communiqué qu'il importe "surtout de parler organisation du travail". Saluant l'approche retenue par le rapporteur et rejetant "les querelles de chiffres", le syndicat veut…

L'Union européenne trouve un accord sur les futurs règlements européens des dispositifs médicaux

Les discussions au sein de l'Union européenne sur les dispositifs médicaux touchent à leur fin. Le conseil de l'UE annonce qu'un accord sur deux projets de règlements a été trouvé. Des règlements qui renforcent les règles en vigueur et insistent sur l'évaluation avant la commercialisation.

L'intersyndicale APH est intransigeante sur la valorisation des activités en début de soirée

Elle ne "lâchera rien". Action praticiens hôpital (APH) a indiqué le 24 mai qu'elle resterait intransigeante sur certains points des négociations sur l'attractivité de l'exercice à l'hôpital, "quitte à faire capoter toute mesure". L'intersyndicale demande notamment une transposition en demi-journée pour les activités en première partie de soirée.