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Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
Droit
Bref médico-social
Maintien à domicile - Retraités d'État / Anesm - Organismes habilités
[Protection sociale] L'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'État est prolongée pour deux ans
Mis en place en 2012 au titre de la politique d'action sociale interministérielle, le dispositif d'aide au maintien à domicile des retraités de l'État (fonctionnaires civils et ouvriers) vient de voir son mandat de gestion prolongé. Un décret en date du 28 décembre publié au Journal officiel (JO) de ce 30 décembre confie donc la mise en œuvre de la mesure à la Caisse nationale d'assurance vieillesse…
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi de finances pour 2016 et de la LFR 2015
Dans deux décisions publiées au Journal officiel (JO) ce 30 décembre, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances pour 2016 dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, et sur la loi de finances rectificative (LFR) pour 2015. Les deux lois concernées sont d'ailleurs également parues au JO ce 30 décembre. Les sages ont validé l'essentiel des textes législatifs. Les dispositions censurées — quatre articles partiellement ou totalement censur…
Ce qui a fait l'actualité sanitaire en 2015 (octobre-décembre)
La mobilisation du monde sanitaire lors des attentats de novembre force l'admiration
Les fêtes de fin d'année sont l'occasion pour Hospimedia de revenir sur les temps forts de la vie hospitalière et médico-sociale de 2015. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité.
Bref médico-social
Promulgation - Loi Vieillissement / Réforme territoriale - Nouveaux sièges d'ARS
[Politique de santé] La loi Vieillissement est officiellement promulguée
Instauré tout début 2014 par Michèle Delaunay, alors ministre des Personnes âgées et de l'Autonomie, le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement devient officiellement loi. Après le vote favorable des parlementaires, les 10 et 14 décembre derniers, le texte a été promulgué ce 29 décembre au Journal officiel (JO). Une publication qui répond donc bien à la promesse maintes fois formulées par Laurence Rossignol…
Ce qui a fait l'actualité intersectorielle en 2015 (juillet-septembre)
Ministères, établissements ou encore organisations syndicales ne font pas de pause estivale
Les fêtes de fin d'année sont l'occasion pour Hospimedia de revenir sur les temps forts de la vie hospitalière et médico-sociale de 2015. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité.
Bref sanitaire national
Contraction budgétaire - Psychiatrie et SSR / Fusion des ARS - Sièges officialisés / Amendes - Bilan carbone
[Finances] Des arrêtés fixent une contraction budgétaire pour la psychiatrie et les SSR en 2015
Deux arrêtés parus au Journal officiel (JO) du 27 décembre actent une contraction budgétaire en 2015 pour le secteur de la psychiatrie et des soins de suite et de réadaptation (SSR), en application notamment des dispositions votées dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016. En effet, un arrêté fixe l'objectif de dépenses d'assurance maladie à 6,111 milliards d'euros (Md€) environ…
Bref médico-social
Extension du certificat médical - MDPH / Espaces de calme-retrait - Anesm
[Handicap] La durée de validité du certificat médical pour les demandes d'allocations handicap est allongée par décret
L'annonce faite en décembre 2014 par François Hollande s'est enfin concrétisée. Un décret publié au Journal officiel du 26 décembre acte en effet l'extension de la durée de validité du certificat médical à remettre aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Nécessaire pour toute demande de droits et prestations de compensation du handicap, ce certificat médical…
Ce qui a fait l'actualité intersectorielle en 2015 (janvier-mars)
Grippe, loi de Santé et fin de vie laissent leurs empreintes dans l'actualité hivernale
Jusqu'au 30 décembre, Hospimedia revient sur les temps forts de la vie hospitalière et médico-sociale de l'année 2015. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité.