Droit

La présidente de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (Apesac), Marine Martin, doit s'entretenir le 7 mars prochain avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé, a-t-elle indiqué à Hospimedia. L'organisation de cet entretien avec Marisol Touraine a été annoncé par le directeur général de la santé (DGS), Benoît Vallet, lors d'un point presse de présentation des conclusions de la mission de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas…

Une nouvelle décision vient épaissir le dossier judiciaire constitué par la famille d'une jeune patiente décédée en 2004 alors qu'elle se trouvait placée en chambre d'isolement à l'établissement public de santé (EPS) Roger-Prévot de Moisselles (Val-d'Oise). Dans une décision rendue publique le 18 janvier 2016, dont Hospimedia a eu copie, la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins d'Île-de-France a décidé de sanctionner un praticien hospitalier (PH). Médecin référent de…

Le 18 février, la cour d'appel de Poitiers a confirmé le jugement du tribunal correctionnel en prononçant la relaxe d'une aide-soignante de l'unité de soins de longue durée (USLD) du CH de Châtellerault (Vienne). Elle était accusée de violences sur personne vulnérable sans incapacité. En août 2014, l'une des résidentes atteinte de Parkinson a été retrouvée dans son lit avec des lésions sur le corps. Alerté, le centre hospitalier a procédé à un examen puis décidé de faire un signalement auprès du…

L'espace éthique* de la FHF vient de rendre public son premier avis (à télécharger ci-contre) après une présentation devant le conseil d'administration le 27 janvier dernier. Il porte sur les directives anticipées contraignantes concernant une personne atteinte d'une maladie grave. La réflexion est intervenue pendant les débats parlementaires sur la loi créant de nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie et en parallèle des travaux de la Haute Autorité de santé (HAS) visant à proposer…

[Gestion] La FNTS passe en mars à la dématérialisation généralisée des factures

Au mois de mars, la solution de facturation électronique utilisée par les transporteurs sanitaires sera généralisée. Et ceci après une expérimentation de quatre ans qui a mobilisé les transports, les caisses d'assurance maladie et les éditeurs de logiciels, indique dans un communiqué la Fédération nationale des transports sanitaires (FNTS) dans un communiqué. Avec le service électronique de facturation intégré (Sefi),…

Jusqu'ici le secteur médico-social faisait bloc face à la proposition de l'Essonne d'échelonner sur six ans les factures d'aide sociale non payées en 2015 (lire ci-contre). Après deux réunions de concertation et des "améliorations très significatives au projet de protocole initial", l'association Fegapei-Syneas, la Fehap et le Synerpa ont donné leur accord à la dernière proposition du département. Une validation accordée "moyennant quelques derniers ajustements", indiquent les trois organismes par…