12h32
Nomination
L'épidémiologiste Marina Kvaskoff est récompensée pour son travail sur l'endométriose
Droit
L'action publique des chefs d'escroqueries et tromperies dans l'affaire Mediator est non prescrite
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par sept sociétés, dont les laboratoires Servier, et une personne* contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de juin 2015. Ce texte, prononcé dans l'information suivie contre elles des chefs de tromperies et tromperies aggravées, escroquerie et obtention indue d'autorisation de mise sur le marché (AMM), a déclaré non prescrite l'action publique des chefs d'escroqueries et de tromperies.
Dans son arrêt, la Cour de cassation…
Bref médico-social
Unifed - Avenants / Colisée - Montessori / Partenariat interfédéral - Île-de-France
[Ressources humaines] Trois avenants à l'accord formation professionnelle dans la Bass sont étendus
Un avis publié au Journal officiel du 20 février rend obligatoire trois avenants à l'accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branche des établissements associatifs sanitaires, sociaux et médico-sociaux (Bass). Ces trois textes ont été agréés en janvier dernier. Ils ont été signés par l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif (Unifed) et la CFDT…
Marisol Touraine charge un groupe de travail de définir médicalement le burn out
Interrogée le 21 février lors du "Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI" sur sa position concernant la proposition de loi déposée par Benoît Hamon pour faciliter la reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle (lire ci-contre), la ministre des Affaires sociales et de la Santé a estimé qu'il est "temps de regarder les choses en face". La souffrance au travail, "c'est une réalité que l'on ne peut plus escamoter, le burn out est une réalité croissante et donc il va bien falloir que nous apportions…
Le projet de loi refondant le dispositif applicable aux étrangers malades est définitivement adopté
L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 18 février le projet de loi relatif aux droits des étrangers en France, qui refond notamment le dispositif d'accès aux soins pour les étrangers malades. Adopté en première lecture par les députés en juillet 2015, le projet de loi révise en effet plusieurs dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), dont les règles relatives à la carte de séjour portant la mention "vie privée et familiale" concernent le…
La prestation de compensation du handicap en emploi direct devrait évoluer à compter du 1er mars
Un projet d'arrêté dont Hospimedia a obtenu copie, modifie la base de calcul de la prestation de compensation du handicap (PCH) pour l'emploi direct. Ce texte prend ainsi en compte les évolutions conventionnelles dans la branche des salariés du particulier employeur. Un accord de classification et un avenant salarial à la convention collective du secteur ont été adoptés en mars 2014. Ces deux textes n'ont pas encore été étendus mais devraient l'être très prochainement (lire ci-contre). L'arrêté …