Droit

Selon le tableau de bord du déploiement du dispositif de l'accréditation des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé diffusé par la Haute Autorité de santé (HAS), au 30 octobre 2015, un peu plus de 83 100 déclarations d'événements porteurs de risques (EPR) ou d'événements indésirables associés aux soins (EIAS) ont été analysées ou enregistrées dans la base de retours d'expériences. Ces événements interviennent à 28,27% lors d'une hospitalisation, à 76,72% lors d'une…

Par le biais d'un jugement daté du 22 octobre et relayé ce 19 novembre par la FHF, le tribunal administratif de Paris s'est ouvertement prononcé sur la régularité d'un scrutin à deux tours s'agissant de l'élection du secrétaire d'un comité technique d'établissement (CTE). Les juges donnent ainsi tort au directeur d'un groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), qui avait en l'occurrence annulé un tel scrutin organisé en janvier dernier au motif qu'il aurait dû se dérouler…

Une aide-soignante travaillant en Ehpad public dans les Bouches-du-Rhône a été suspendue de ses fonctions par la directrice de l'établissement. Cette décision du 12 mars 2012, est contestée par l'intéressée. Elle demande aux juges de l'annuler ou tout au moins de considérer qu'elle ne pouvait perdurer au-delà de quatre mois. En première instance, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande, une décision suivie, le 10 novembre 2015, par la cour administrative d'appel de Marseille. …