Droit

Le CGLPL recommande que toutes les unités pour malades difficiles en France accueillent des femmes

Un avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, relatif à la situation des femmes privées de liberté est publié ce 18 février au Journal officiel (JO). Le CGLPL souligne en préambule qu'en 2014, sur 81 209 patients admis en établissement sous le régime de soins psychiatriques sans consentement, 38,21% étaient des femmes. "Les femmes hospitalisées sous contrainte sont donc proportionnellement plus nombreuses que dans d’autres lieux de privation de liberté",…

En bref

Revue littérature - Qualité de vie au travail / Droits des étrangers - Rejet au Sénat / Personnes démunies - Collectif Alerte

[Ressources humaines] La HAS diffuse une revue de littérature combinant qualité de vie au travail et qualité des soins

Comme le relaie la FHF via son site Internet, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié en ce début 2016 une revue de littérature sur la qualité de vie au travail et la qualité des soins, deux sujets "intimement" liés. Pour ce travail, la HAS
s'est attachée à "repérer et valoriser les travaux qui se fondent sur une approche positive du travail, construite sur les ressources de l'activit…

La Direction générale du travail rejoint l'Una sur les règles applicables au temps partiel modulé

L'Una relaie une note d'information de la Direction générale du travail, qui valide son interprétation juridique sur le temps partiel modulé. Des divergences concernant la majoration des heures complémentaires ont en effet émergé. Selon l'administration, l'accord signé en 2006 par les partenaires sociaux prime sur les lois postérieures.

Bref sanitaire

Gestation pour autrui - Procréation assistée / AP-HP - Contractuels / ANSM - Accident Biotrial / Curie-Pasteur - Partenariat

[Société] Le Sénat ouvre des pistes pour éviter le contournement des lois en cas de GPA et de PMA à l'étranger

Considérant les récentes décisions jurisprudentielles ayant fragilisé le droit français en matière d'assistance médicale à la procréation (AMP) et de gestation pour autrui (GPA), la commission des lois du Sénat a planché sur le sujet. Yves Détraigne (UDI-UC, Marne) et Catherine Tasca (SRC, Yvelines) ont remis leur rapport de mission ce 17 février (consulter la synthèse). Ils préconisent …

Des députés veulent faciliter la reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle

Une proposition de loi, présentée par Benoît Hamon et un collectif de députés de gauche, vise à faciliter la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle. Les parlementaires veulent que les cotisations des entreprises contribuent largement à la prise en charge des pathologies liées au burn out.

Les contrats libéraux continuent leur repli à l'AP-HP mais les honoraires flambent à 33,6 M€

Pour la deuxième année consécutive en 2014, le nombre de contrats d'activité libérale affiche une décrue à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Ils passent en un an de 358 à 346, soit 5,9% de l'effectif des praticiens statutairement éligibles à ce type d'activité, relate la commission centrale de l'activité libérale (CCAL) du CHU francilien dans son rapport 2014 présenté le 9 février dernier devant la commission médicale d'établissement*. L'année précédente, en 2013, l'AP-HP avait connu…

Le bilan 2014 des contrats d'activité libérale à l'AP-HP.

Les parcours de développement professionnel continu pourraient être diffusés en juillet

En attendant la publication des décrets d'application sur le développement professionnel continu (DPC), l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) a sollicité la DGOS pour éclaircir certains points. Questions et réponses ont été consignées dans un tableau que l'association vient de publier. L'article 114 de la loi de Santé promulguée fin janvier a en effet officialisé la réforme du DPC. Et acté l'obligation triennale. Mais aussi défini les actions qui entrent…

Le Gouvernement va saisir le CCNE sur le sort des enfants intersexes

Le 9 février au Sénat, la secrétaire d'État chargée de la Famille, de l'Enfance, des Personnes âgées et de l'Autonomie a annoncé la saisine prochaine du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) sur la question de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre. Objectif : permettre au Gouvernement d'arrêter une position en la matière. Laurence Rossignol était interpellée lors des questions orales sur le sort des enfants intersexes par la sénatrice …

Le Cnom veut assouplir la pratique de la télémédecine mais encadrer "l'ubérisation" de la santé

D'un côté, une activité de télémédecine qui souffre d'un carcan réglementaire. De l'autre, une tendance à "l'ubérisation" de la santé qui, à l'inverse, n'est aucunement régulée. C'est ce paradoxe réglementaire qu'appelle de ses vœux l'Ordre des médecins à clarifier dans un avis rendu public ce 10 février.

L'inscription automatique des masseurs-kinésithérapeutes au tableau de l'ordre est en bonne voie

Attendue de longue date, l'inscription automatique au tableau de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes à partir de listes nominatives pourrait devenir une réalité. Un projet de décret a été présenté le 4 février au Haut Conseil des professions paramédicales. Cette disposition est inscrite dans la loi HPST de 2009. Sauf que le texte qui devait fixer les modalités d'application n'a jamais vu le jour entraînant une certaine confusion.

En l'absence de procédure automatique définie réglementairement,…