Droit

En 2014, la direction des affaires juridiques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a enregistré 558 nouvelles demandes indemnitaires et versé, dans le cadre amiable et contentieux, quelque 13,2 millions d'euros (M€)* au titre de son activité d'assureur du dommage médical. Sur ces deux chiffres, la tendance est à une relative stabilisation, si l'on excepte le pic observé en 2012 s'agissant des indemnisations (17 M€), souligne Laure Bédier, directrice des affaires juridiques du CHU francilien…

Le groupe de réflexion sur le big data en santé installé par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, le 10 septembre dernier (lire ci-contre), est composé de quatre sous-groupes de travail. Pour mener les débats, deux chefs de file ont été désignés pour chacune des quatre thématiques, a indiqué le ministère à Hospimedia. Le groupe de réflexion doit rendre ses conclusions début 2016, il se réunira dans les prochaines semaines pour arrêter le format …

Le tribunal administratif de Caen (Calvados) a rendu le 10 septembre sa décision concernant la fermeture des urgences de Valognes (Manche). Dans une ordonnance, il rejette la requête déposée le 20 août dernier par la commune de Valognes. Avec cinq autres municipalités, un syndicat et une association*, celle-ci a en effet demandé au juge des référés de suspendre la décision prise le 5 août par la directrice adjointe du CH public du Cotentin (CHPC) à Cherbourg, Bénédicte Gastebois, de fermer provisoirement…

Bruno Thiré, PDG du groupe Sainte-Marguerite, propriétaire de cinq cliniques varoises et de deux hôpitaux privés à Marseille (Bouches-du-Rhône) est convoqué le 12 octobre devant le tribunal correctionnel de Toulon, a indiqué ce 15 septembre à Hospimedia le procureur de la République, Xavier Tarabeux, confirmant des informations de La Provence. Ce dirigeant d'un groupe indépendant — non-affilié à la FHP — devra répondre de l'accusation d'escroquerie et de faux et usage de faux au préjudice de la …

[Ressources humaines] L'Unifaf et l’Apec renouvellent leur convention de partenariat signée en janvier 2014

L'organisme paritaire collecteur agréé de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), l'Unifaf, s'est associé il y a un plus d'un an par convention à l'association pour l'emploi des cadres (Apec). Dans un communiqué commun, daté de ce lundi 14 septembre, les deux organismes annoncent avoir renouvelé leur partenariat. Leur collaboration prévoit notamment…

[Ressources humaines] La CGT interpelle les pouvoirs publics pour obliger les hôpitaux à maintenir les droits à RTT en congé maternité

Par le biais d'un courrier, la CGT Fonction publique a demandé cette mi-septembre au Défenseur des droits, à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, ainsi qu'à celle de la Décentralisation et de la Fonction publique de rappeler aux directeurs d'hôpital le droit aux jours de réduction du temps de travail (RTT) en congé maternité, paternit…

Malgré les modifications règlementaires applicables à la gouvernance des sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), le conseil d’administration de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) a maintenu Gérard Maudrux à son poste de président. Le décret publié cet été précise que "la durée totale du mandat du président du conseil d'administration ne peut excéder trois ans, renouvelable deux fois". Seulement ce texte…