Droit

Une aide-soignante d'Ehpad jugée pour maltraitance risque douze mois de prison avec sursis

Le tribunal correctionnel de Roanne a jugé, le 29 septembre dernier, une aide-soignante de l'Ehpad de la Pacaudière (Loire), pour violence habituelle sur personne vulnérable. Une peine de douze mois de prison avec sursis a été requise, doublée d'une interdiction de s'occuper de personnes âgées. Le tribunal doit rendre sa décision le 27 octobre prochain. Employée de nuit au sein de l'établissement public, l'aide-soignante a fait l'objet d'un premier signalement en 2008, de la part d'une collègue.…

Myriam El Khomri promet que l'Udes intègrera prochainement le Conseil supérieur de la prud'homie

Plus d'un an après la loi précisant les fondations de l'économie sociale et solidaire, la convention de l'Udes, ce 1er octobre, a été placée sous le signe de la reconnaissance. Une ministre et une secrétaire d'État ont même fait le déplacement. L'Udes devrait officiellement intégrer les principales instances consultatives dans le champ du travail.

L'Oniam s'est substitué dix-sept fois à Servier pour indemniser les victimes du Mediator

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a décidé de publier désormais chaque mois les résultats de l'indemnisation des dommages médicaux liés au benfluorex (Mediator). Ce qui lui permet de délivrer de manière plus systématique et régulière une information concernant l'évolution des dossiers, indique l'office à Hospimedia. Depuis le 1^er septembre 2011 donc, 8 886 demandes d'indemnisation ont été déposées. 6 720 dossiers individuels ont été examinés au moins une fois par le…

Bref sanitaire national

Affaire Vincent Lambert - Délibéré / Chiffres 2014 - SSR et psychiatrie / Cartographie - Assurance maladie / FHF - Facturation Smur

[Judiciaire] Le délibéré du tribunal de Châlons-en-Champagne est prévu le 9 octobre dans l'affaire Vincent Lambert

Dans l'affaire Vincent Lambert, la décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) sera rendue le 9 octobre. Il a été saisi par François Lambert, le neveu de Vincent Lambert, d'un recours en référé suspension et d'une requête en annulation pour excès de pouvoir afin d'imposer au CHU de Reims la décision du 11 janvier 2014 prise par le Dr Éric Kariger, à l'époque chef…

Après la simplification du régime des associations, une circulaire cadre les engagements de l'État

Le Premier ministre, Manuel Valls réaffirme dans une circulaire datée du 29 septembre, le rôle des associations dans la construction des politiques publiques. La publication de ce texte fixant les bases d'une nouvelle relation entre les pouvoirs publics et les associations n'est pas vraiment une surprise. Elle avait été annoncée, il y a deux mois, en Conseil des ministres par Patrick Kanner, chargé de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Il présentait alors l'ordonnance simplifiant le régime …

En commission, les députés sont restés fidèles à la proposition de loi fin de vie approuvée en mars

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale n'a adopté aucun amendement à la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie ce 30 septembre. Le texte qui revient devant les députés en séance publique ce 5 octobre est donc à l'identique de celui qu'ils ont approuvé en première lecture en mars dernier.

La DGOS promet deux décrets pour conformer le temps de travail des praticiens au droit européen

Ce 28 septembre, la DGOS a mis en ligne une instruction sur les suites à donner à l'annulation prise cet été par le Conseil d'État de plusieurs points de l'arrêté du 8 novembre 2013 régissant le temps de travail des praticiens hospitaliers en hôpital et en Ehpad (lire ci-contre). En premier lieu, les établissements sont invités à appliquer les dispositions initiales de l’arrêté incriminé, "afin d'éviter toute discontinuité de régime et tout préjudice pour les praticiens". Pas question en effet pour…

Bloc note médico-social

Une aide-soignante d'Ehpad écope d'une peine de prison avec sursis pour des faits de violence

Une aide-soignante d'Ehpad condamnée pour violences, un point d'étape sur l'expérimentation Paerpa, une enquête-fiction pour prévenir la disparition des résidents, une personne âgée ligotée par une infirmière... Inédits ou immanquables, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de cette dernière semaine dans le secteur médico-social.
[Justice] Le tribunal correctionnel de Nice a condamné le 21 septembre une aide-soignante d'Ehpad à quinze mois de prison avec sursis, une…

Le seul défaut d'organisation ne suffit pas à rendre responsable un Ehpad du décès d'un résident

Après le décès d'un résident d'Ehpad, et la plainte déposée par sa famille, une information a été ouverte. Son médecin traitant a été mis en examen pour homicide involontaire, et l'Ehpad, entendu en qualité de témoin assisté. En premier lieu, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu. Quant à la cour d'appel de Versailles, qui s'est prononcée en mai 2014, elle a estimé qu'il n'existait pas de charges suffisantes, à la fois pour une condamnation du médecin et la mise en examen de l…

Bref sanitaire régional

AP-HP - CFDT / CHU Caen - Pose de cathéters / CH Versailles - Fonds dotation / CHU Nancy - Chambre de répit / Ostéobio - Conseil d'État / ARS Picardie - Autorisations

[Île-de-France] La CFDT de l'AP-HP accepte de renouer le dialogue avec la direction générale

Constatant "la situation de blocage néfaste aux agents et le risque de passage en force du projet de réorganisation du temps de travail", le syndicat CFDT de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a annoncé ce 25 septembre par communiqué rentrer "dans un processus de dialogue avec la direction générale sur la base d'un socle de propositions qui lui ont été faites". Ses responsables revendiquent "…