Droit

Le Gouvernement affiche sa volonté de simplifier l'écosystème entrepreneurial du dispositif médical

Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, promet une simplification des mesures de règlementation des dispositifs médicaux dès cette année. Un nouveau règlement européen, en discussion depuis trois ans, devrait être publié cette année et proposer une réécriture, sans révolution majeure, de la législation en vigueur.

Un projet de loi pour l'égalité et la citoyenneté va instaurer un congé pour engagement associatif

Intervenant en clôture du 32^e congrès de l'Uniopss, jeudi 31 mars à Montpellier (Hérault), Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a confirmé qu'il porterait prochainement un projet de loi pour l'égalité et la citoyenneté. Le nouveau dispositif réglementaire devrait notamment instaurer un congé pour engagement. Sans entrer dans les détails, il a toutefois précisé que cette mesure se concrétiserait sous la forme de "six jours fractionnables proposés à tous ceux qui assument…

Une enquête exhorte 19 MDPH à se mettre au plus vite en conformité avec la loi

Soucieuses d'aligner les dispositions légales avec la réalité de terrain, quatre associations se sont lancées dans une grande enquête auprès des usagers des MDPH. Au regard de résultats "globalement décevants", les organisations appellent les structures incriminées à corriger rapidement les dysfonctionnements.

Le conseil de surveillance du CHU de La Réunion désire que l'actuel DGA soit élevé directeur général

En bref

Vaccin - Calendrier 2016 / DGAFP - Module déontologie / Ordre médecins - Déclaration d'intérêt / Lobbies - Lanceurs d'alerte

[Gestion des risques] Le ministère de la Santé recommande la vaccination contre le zona pour les personnes âgées de 65 à 74 ans

La nouvelle mouture du calendrier vaccinal comporte très peu de modifications par rapport à l'édition précédente. Elle préconise la vaccination contre le zona des personnes âgées de 65 à 74 ans. Jusqu'à la promulgation du calendrier 2017, il est même proposé d'étendre temporairement cette vaccination aux personnes âgées de 75 à 79 ans. La vaccination contre la fièvre jaune…

L'opposition à la fusion du CLCC de Nice avec celui de Marseille fait entendre sa voix à l'Assemblée

Les craintes ressenties par plusieurs acteurs des Alpes-Maritimes à la perspective d'une fusion entre le centre Antoine-Lacassagne de Nice et l'Institut Paoli-Calmette à Marseille se sont fait entendre à l'Assemblée auprès du Gouvernement. Ce dernier annonce une réunion en avril sous l'égide de l'ARS Paca pour faire un point sur l'avenir des CLCC.

Le risque de rechute serait un motif insuffisant pour maintenir un patient en soins sous contrainte

Dans une ordonnance en date du 18 mars, la cour d'appel de Versailles (Yvelines) a décidé de permettre la mainlevée de soins sous contrainte d'un patient ; mainlevée qui était précédemment refusée au motif qu'il existait un "risque de rechute" pour cet homme déclaré irresponsable après un homicide vingt ans auparavant.

Hospitalisé d'office en juin 1996, le patient avait été déclaré irresponsable pénalement après avoir donné la mort à sa compagne en décembre 1995. Cet homme a été hospitalisé dans…

L'AP-HP s'engage sur une opération mains propres pour prévenir les conflits d'intérêts

Alors qu'un pneumologue de l'hôpital Bichat est sous le feu des critiques pour avoir tu aux sénateurs ses liens avec l'industrie pétrolière, l'AP-HP a dévoilé ce 28 mars un rapport pour se doter d'une stratégie "offensive, moderne et partagée" de prévention des conflits d'intérêts. Six propositions y sont listées pour "tracer un chemin conciliant".

Interview

Pascale Boistard, secrétaire d'État en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie

"Plus d'humanité, ce n'est pas une simple formule passe-partout"

Nommée secrétaire d'État après la promulgation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, Pascale Boistard a reçu en héritage la mission de veiller à la publication des décrets d'application. À l'occasion d'un entretien avec Hospimedia le 14 mars, elle évoque ses nouvelles fonctions.

secrétaire d'État en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie

Après une année de gel, l'allocation de solidarité aux personnes âgées est revalorisée de 0,1%

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) sera revalorisée au 1^er avril de 0,1%. Cette petite majoration concerne également l'allocation compensatrice pour tierce personne de plus de 60 ans (ACTP), précise une instruction interministérielle du 15 mars. Et d'ajouter que les modalités de calcul de ces prestations versées par les régimes obligatoires de sécurité sociale ont été réformées par l'article 67 de la loi de finances et l'article 89 de la loi de financement de la sécurité sociale…