17h56
Article
Le CH du Mans ouvrira un nouveau bâtiment de soins aigus en 2031
Droit
Les structures médico-sociales relèvent du Code de la sécurité intérieure en cas de panne d'énergie
L'actualisation dans une instruction interministérielle du 7 décembre 2015 de la circulaire du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance du réseau d'énergie est l'occasion pour la DGCS et la DGSCGC* de rappeler la nouvelle donne en la matière. En effet, depuis plus d'un an, ces mesures ne relèvent plus du Code de l'action sociale et des familles (CASF) mais du dernier né des codes, soit celui de la sécurité intérieure…
Bref sanitaire national
Uniha - Facturation Smur / ATIH - Notice PMSI 2016 / Union mutualiste - Viverem / Alma - Coachis Santé
[Droit] Uniha s'ouvre au conseil et à la représentation juridique face à l'inflation contentieuse de la facturation Smur
Le groupement de coopération sanitaire (GCS) Union des hôpitaux pour les achats (Uniha) a annoncé ce 8 janvier par communiqué avoir attribué au groupement de cabinets d'avocats Bismuth et Houdart un accord-cadre sur l'exécution de prestations de conseil et de représentation juridique au sujet des contentieux de facturation Smur. "La prestation pourra comprendre plusieurs missions…
Le Conseil constitutionnel étudiera la distinction de responsabilité en cas d'infection nosocomiale
La Cour de cassation a renvoyé le 6 janvier devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux infections nosocomiales (arrêt n° 83). Elle concerne plus particulièrement la distinction entre la responsabilité des praticiens libéraux et celle des établissements de santé.
À l'occasion du pourvoi incident formé contre l'arrêt ayant statué sur sa demande de réparation des préjudices à l'infection nosocomiale dont il a été victime, le requérant interroge…
Bref sanitaire national
Recours aux soins - CMU-C / Études de médecine - Internat à titre européen / Protection des majeurs - Financement
[Usagers] La CMU-C n'influe pas sur le recours à l'hospitalisation
Dans une étude sur les effets de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) sur le recours aux soins, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) note que le bénéfice de celle-ci n'influe pas sur la dépense liée aux hospitalisations. "Largement pris en charge par l'Assurance maladie", les courts séjours à l'hôpital sont "aussi relativement contraints", ajoute-t-elle. La CMU-C…
Cinq intersyndicales de PH appellent au boycott des missions d'expertises médicales judiciaires
Cinq intersyndicales de praticiens hospitaliers (PH), Avenir hospitalier, la CMH, la CPH, l'INPH et le Snam-HP*, ont pris connaissance de la parution au Journal officiel (JO) d'un décret, applicable au 1er janvier 2016, qui institue une nouvelle liste des collaborateurs occasionnels du service public (Cosp) dont "sont désormais exclus les experts judiciaires".
"Les PH pratiquant des expertises qui étaient salariés par la justice voient donc leur statut social radicalement modifié puisque la suppression…
Dominique Bigot devient contrôleur extérieur au contrôle général des lieux de privation de liberté
Directeur d'hôpital hors classe, Dominique Bigot est nommé contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, à compter du 1er janvier 2016, selon un décret paru au Journal officiel (JO) du 6 janvier. Il est nommé contrôleur extérieur, a-t-on appris auprès des services du CGLPL. Pour rappel, l'équipe du contrôleur général est notamment amenée à visiter des établissements et structures de santé où sont pris en charge des patients pour des soins psychiatriques…