17h31
Qualité
Avoir un médecin à bord est une des conditions de réussite des start-up santé
Droit
L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie
Ce 17 mars, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie présentée par Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes) avec 436 voix pour, 34 voix contre et 83 abstentions (consulter le détail des votes). Selon les convictions, pour les uns il s'agit d'un rendez-vous manqué, pour les autres on se rapproche le plus possible du souhait des défenseurs de l'euthanasie sans pour…
Bref sanitaire national
Instruction - Compte pénibilité / Plans numériques - Big data / MSDAvenir - Fonds de recherche / Inca - Essais cliniques / Don du sang - Infirmier / Équipes de soins primaires - Ordre des médecins
[Ressources humaines] Une instruction détaille le mode d'emploi du compte pénibilité
Une instruction précise les conditions de mise en œuvre des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité pour 2015. Elle sera complétée par un second texte portant sur l'acquisition et l'utilisation des points par le salarié. Pour la première année de mise en œuvre du dispositif, quatre facteurs seront pris en compte : le travail de nuit, le travail…
Le Conseil d'État annule l'arrêté sur la dispensation de médicaments vendus en ligne
Le Conseil d'État vient dans une décision d'annuler l'arrêté du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, en date du 20 juin 2013, relatif aux bonnes pratiques de dispensation de médicaments par voie électronique. Il a en effet estimé que le ministère a dépassé dans son texte "les limites de l'habilitation" que lui donne la loi pour préciser certaines règles de dispensation des médicaments vendus en ligne, à savoir les règles d'analyse de l'ordonnance, de préparation…
Bref sanitaire national
Sénat - Franchises médicales / Contrat unique - Recensement 2014 / FPH - Orthophonistes / Laboratoire Janssen - Sunshine act / Loi de Santé - Ciss
[Politique de santé] La proposition de loi de suppression des franchises médicales a été rejetée par le Sénat
Déposée au Sénat par Laurence Cohen (CRC, Val-de-Marne) le 28 janvier dernier, la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires à partir du 1er janvier 2016 n'a pas été adoptée en séance publique le 12 mars. Elle avait préalablement été rejetée par la commission des affaires sociales. Les auteurs du texte estiment que ces franchises sont "incompatible…
Bref médico-social
CNSA - Autisme / Sénat - Organisation territoriale / Caisses de retraite - Bien vieillir
[Politique de santé] La CNSA a notifié aux ARS la seconde partie des crédits du plan Autisme
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) signale sur son site Internet qu'elle vientde notifier aux ARS la seconde partie des crédits du plan Autisme 2013-2017. Ce sont donc 79 millions d'euros (M€) qui s'ajoutent aux 107 M€ notifiés en décembre 2013. Ces crédits doivent permettre de créer "3 400 nouvelles places dans des établissements ou des services pour mieux accompagner les personnes…