Droit

Bref sanitaire national

Biosécurité - Conseil national / Agenda parlementaire - Rentrée 2015 / Icade - Cliniques Vitalia / Réduction des risques - Addictions

[Gestion des risques] Le Conseil national consultatif pour la biosécurité se crée

Un décret paru ce 2 septembre au Journal officiel crée le Conseil national consultatif pour la biosécurité. Cette instance de concertation réunissant scientifiques et autorités de l'État a pour but d'éclairer les pouvoirs publics, la communauté scientifique et la population sur les enjeux de sécurité, les bénéfices et les risques que présentent les progrès de la recherche en sciences de la vie. Il est institué auprè…

L'URPS médecins de Rhône-Alpes publie un contrat type organisant l'hospitalisation à domicile

Partant du constat qu'il n'existe pas de contrat type pour les médecins libéraux intervenant dans les structures d'hospitalisation à domicile (HAD), l'union régionale des professionnels de santé (URPS) représentant les médecins de Rhône-Alpes s'est penchée sur le sujet. Après environ deux ans de réflexion, elle a officiellement présenté ce 1^er septembre à la presse un modèle cadre organisant le partenariat entre les établissements d'HAD et les médecins traitants libéraux. Ce document détaille à …

JO n° 202 du 2 septembre 2015

Dans l'édition du Journal officiel (JO) en date du 2 septembre est annoncée par décret la création du Conseil national consultatif pour la biosécurité. Un texte modifie également les compétences, le fonctionnement et la composition du Conseil national des universités (CNU). Un autre change par ailleurs les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supé…

L'organisation des soins en maternité affecte souvent le vœu initial de non-recours à la péridurale

S'appuyant sur les données de l'enquête nationale périnatale 2010, une équipe (1) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) constate que si 26% des femmes enceintes déclarent pendant leur grossesse ne pas vouloir de péridurale lors de l'accouchement, 52% d'entre elles ont finalement reçu une analgésie péridurale en cours de travail (2). La décision d'avoir finalement recours à une péridurale au cours de l'accouchement, analysent les chercheurs, "n'est associée ni à …

Une nouvelle jurisprudence du Conseil d'État inquiète quant aux droits des personnes handicapées

Alors qu'il statuait sur un recours formé par une personne handicapée, le Conseil d'État est revenu, dans une décision du 31 juillet 2015, sur sa jurisprudence antérieure. Une nouvelle application du droit qui pourrait réduire les garanties accordées à cette population. L'action a été formée par un usager, tout d'abord devant le tribunal administratif de Nantes. Il demandait la condamnation de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Sarthe et le versement de 5 000 euros, …

L'activité du service d'urgences de la Polyclinique Pasteur de Pézenas est confortée pour l'avenir

L'autorisation d'activité délivrée au service d'urgences de la Polyclinique Pasteur de Pézenas (Hérault) confirmée de nouveau en mars 2015 par l'ARS de Languedoc-Roussillon, court jusqu'en 2017 et figure également dans le futur volet urgence du schéma régional de l'organisation des soins (Sros), confie à Hospimedia la directrice de l'établissement, Laetitia Maillet ce 1^er septembre. Sollicitée, la direction de la clinique apporte ces précisions à la suite de la publication d'un communiqué ce même…

Claude Évin intègre comme conseil en sanitaire et médico-social le cabinet d'affaires DLA Piper

Remplacé mi-août par Christophe Devys à la tête de l'ARS d'Île-de-France (lire ci-contre), Claude Évin rejoint le cabinet d'avocats d'affaires DLA Piper au sein de son département "sciences de la vie et santé". Il y officiera en tant que "counsel", souligne le cabinet par communiqué, intervenant plus particulièrement auprès des professionnels et établissements de santé et médico-sociaux : appui stratégique, organisation sanitaire, coopérations, droit des établissements, droit des professions médicales…

Les conventions entre l'école d'ostéopathie de Cachan et deux CH lui coûtent encore son agrément

C'est encore l'ébullition dans les écoles de formation en ostéopathie qui n'ont pas reçu leur agrément en juillet. Plusieurs recours ont été formulés cet été. Certains ont abouti, d'autres non. Tandis que l'école de Cachan accuse un second refus du fait de deux conventions passées avec des CH, une école de Bordeaux dénonce la procédure d'agrément.

Servier dénonce le manifeste de 30 personnalités appelant les médecins à boycotter le laboratoire

À la suite de la publication d'un manifeste signé par trente personnalités appelant les professionnels de santé à reconsidérer leurs liens avec Servier, ce dernier réagit vivement. Il estime la polémique infondée et rappelle opportunément son soutien financier à de nombreuses sociétés savantes et à la réalisation de congrès scientifiques.

Le CH de Saint-Nazaire se voit confirmer en appel l'annulation de 244 754 € de sanctions T2A

Début juin, la cour administrative d'appel de Nantes a tout bonnement annulé pas moins de 244 754 euros (€) de sanctions infligées au CH de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) au titre de la tarification à l'activité (T2A). La justice a ainsi débouté le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, suivant en revanche le jugement prononcé le 19 juin 2013 par le tribunal administratif de Nantes. Cette décision faite suite au contrôle T2A mené par l'Assurance maladie du 30 novembre…