Droit

Bref médico-social

MG France - Tiers payant / Inauguration - Ehpad Putillenea / Alzheimer - Site d'informations / Complémentaire santé - Retraités

[Dialogue social] MG France redoute la mise en place au 1^er juillet prochain du tiers payant total pour les bénéficiaires de l'ACS

À quelques semaines de la mise en place d'un tiers payant total pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS), le syndicat MG France épingle la mesure. Malgré ses réserves — exprimées à de nombreuses reprises — le dispositif débutera le 1^er juillet, déplore-t-il, dans un communiqué. Et "sans aucune garantie de paiement pour le médecin traitant". Cette…

Les lois relevant du champ des affaires sociales adoptées en 2013-2014 sont appliquées à 78%

Le bilan annuel de l'application des lois établi par le Sénat au 31 mars 2015 fait état de quatorze lois définitivement adoptées dans le champ de compétences de la commission des affaires sociales entre le 1^er octobre 2013 et le 30 septembre 2014 (consulter la liste en encadré). Ce niveau égale le pic de la session 2012-2013. Sept d'entre elles sont issues d'un projet gouvernemental et sept d'une initiative parlementaire (une proposition de loi sénatoriale et six venant de l'Assemblée nationale)…

Bloc note du 6 au 12 juin

La diffusion d'une vidéo de Vincent Lambert par ses proches ravive la polémique sur la fin de vie

Le comité de soutien à Vincent Lambert diffuse une vidéo du jeune homme, les pédopsychiatres de Seine-Saint-Denis alertent sur leur situation, des chercheurs identifient l'origine de la maladie de Parkinson, le Louvre installe des reproduction de ses œuvres dans un établissement gériatrique... Inédits ou immanquables, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants.

[Fait marquant] Après la décision relative à l'arrêt des traitements de Vincent Lambert, tétraplégique en état…

Les usagers en psychiatrie rappellent la nécessité de fonder l'organisation des soins sur le secteur

Avant l'examen de la loi de modernisation de notre système de santé au Sénat, les rapporteurs du projet ont de nouveau auditionné les associations d'usagers en psychiatrie et leurs proches. En plus de regretter que la psychiatrie ne fasse pas l'objet d'une loi spécifique, des inquiétudes persistent sur l'évolution du secteur.

Le réexamen du barème d'indemnisation fera partie des priorités de la future présidente de l'Oniam

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a entendu Claire Compagnon dans le cadre de sa future présidence de l'Oniam. Au titre de ses priorités figurent le maintien de la démocratie sanitaire, la diversification des missions de l'office et, surtout, la réévaluation du barème d'indemnisation pour faire perdurer la voie amiable.

Bref médico-social

Décrets - Emprunts toxiques / Croix-Rouge française - Stéphane Mantion / Bilan Priac - ARS Lorraine / Inauguration - Jardin thérapeutique

[Finance] Un décret offre une nouvelle possibilité d'instruction des demandes d'aide après souscription d'emprunts toxiques

Au Journal Officiel du 6 juin, un décret du 4 juin — dont la version a été consolidée ce 9 juin — vient détailler les mesures de demande d'aide auprès du fonds de soutien aux collectivités territoriales et aux établissements publics ayant souscrit des emprunts toxiques. Le texte acte la possibilité d'une nouvelle instruction pour toute demande ayant fait l'objet d'une décision…

La France ne viole pas le droit à la vie de Vincent Lambert par sa décision d'arrêt de traitement

En prenant la décision de stopper l'alimentation et l'hydratation artificielles de Vincent Lambert, le Conseil d'État ne viole pas son droit à la vie. C'est la conclusion remise ce 5 juin par la Cour européenne des droits de l'homme. S'agit-il pour autant de la fin de l'affaire ? Cela conforte en tout cas la législation française sur la fin de vie.

La DGCS publie un recueil commenté des normes et recommandations applicables aux Ssiad

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a publié le 3 juin un recueil* commenté des normes et des recommandations applicables aux services de soins infirmiers à domicile (Ssiad). Ce document rassemble la réglementation concernant ces services, ainsi que les recommandations de bonnes pratiques émises par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services médico-sociaux (Anesm). "Il est l'occasion de réaffirmer la place des Ssiad dans l'accompagnement des…

Le principe d'un unique régime d'autorisation pourrait rencontrer celui de la conclusion de Cpom

À l'occasion d'une rencontre organisée par l'Ajis, parlementaires et fédérations sont revenus sur la question du régime juridique des services d'aide à domicile. Si les objectifs de simplification et de rapprochement de l'autorisation et de l'agrément font consensus, les modalités de mises en œuvre font encore débat.

Bref médico-social

CNSA - Taxe tabagique / Inauguration - Fam jeunes Alzheimer / Jour de repos - Don / SNJMG - Dépassements d'honoraires / Le Bloc - Manifestation

[Économie] La répartition de la taxe tabac attribuée à la CNSA est fixée par arrêté

Un arrêté du 30 avril 2015, publié ce 29 mai au Journal Officiel (JO), est venu répartir la fraction du produit de la taxe tabagique perçue par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Ainsi, 40% sera affecté aux établissements et services pour personnes âgées (sous-section 2 de la section I), 26% pour la prestation de compensation handicap (PCH) et le fonctionnement des maisons départementales des…