Droit

Les députés identifient clairement l'HAD dans la prise en charge de la fin de vie

Les députés ont achevé dans la nuit du 11 au 12 mars l'examen de la proposition de loi sur la fin de vie. Ils l'ont notamment amendée d'un registre national des directives anticipées. Et la contribution de l'HAD d'être reconnue dans la prise en charge des soins palliatifs, réjouissant ainsi la Fnehad.

L'Igas préconise le maintien des deux générations de résidences services et leur encadrement

Mobilisée mi-2014 par le Gouvernement sur la question des résidences services, l'Igas a rendu le 12 mars ses conclusions. Elle estime que les deux modèles d'établissements doivent perdurer, tout en étant encadrés pour assurer la sécurité des résidents et la fourniture de services adaptés, à un coût maîtrisé.

Les professionnels de santé pourront signaler des faits de maltraitance sans être inquiétés

Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi déposée par la sénatrice Colette Giudicelli (UMP, Alpes-Maritimes) qui vise à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé. L'objet initial du texte, rappelle le Sénat dans un communiqué, était de contraindre les médecins à signaler auprès du procureur de la République les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dont seraient victimes notamment les enfants, les adolescents ou une personne…

Marisol Touraine propose la création d'un registre national automatisé des directives anticipées

Dans le cadre de l'examen, initié ce 10 mars et qui se poursuit ce 11 mars à l'Assemblée nationale, de la proposition de loi (PPL) créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie présentée par Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes), la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a déclaré que "le renforcement des soins palliatifs est pour [elle] une priorité". Rappelant l'engagement du président…

Le CNBD plaide pour l'harmonisation des critères d'évaluation et d'éligibilité aux prestations

Présidé par Jérôme Reyne, le groupe de travail du CNBD sur la bientraitance a livré ses conclusions dans un rapport. Principalement tournées sur l'accompagnement et le soin à domicile, celles-ci interrogent à la fois les pratiques des usagers, des professionnels et des structures de coordination.

Bref médico-social

Synerpa - Loi Vieillissement / Députés - Organisation territoriale

[Loi Vieillissement] Le Synerpa dénonce la suppression de l'agrément par la commission des affaires sociales du Sénat

Avec en ligne de mire la suppression du régime de l'agrément par la commission des affaires sociales du Sénat, le Synerpa a dénoncé un recul opéré par les parlementaires sur la loi Vieillissement. "Déjà très modéré en termes de moyens nouveaux, de vision et d’ambition, ce projet de loi qui supprime désormais le statut de l’agrément "Services à la personne" pour toutes les entreprises…

Bref sanitaire régional

Apt - Maternité / CMS Colombes - Spécialités / CH de Saint-Lô - Unité médico-judiciaire pédiatrique

[Provence-Alpes-Côte d'Azur] Une délégation d'élus a été reçu par le cabinet de Marisol Touraine au sujet de la maternité d'Apt

Venus demander le report de la fermeture de la maternité d'Apt (Vaucluse) prévue en 2015, les élus locaux Olivier Curel, maire d'Apt, Pierre Boyer, conseiller général du Vaucluse et conseiller municipal d'Apt, Didier Perello, maire de Goult et vice-président de la communauté de communes Pays d'Apt-Luberon, ont été reçus par le cabinet de la ministre des Affaires sociales…

L'Irdes dresse le bilan des modalités de soins sans consentement créées par la loi du 5 juillet 2011

La loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement a instauré une nouvelle modalité de prise en charge, les soins en cas de péril imminent, permettant d'hospitaliser un patient sans l'intervention d'un tiers. Un an après, l'Irdes dresse un bilan de la mise en œuvre de cette mesure.

Les ARS font le bilan des commissions régionales de coordination médicale du 16 mars au 17 avril

Il y a environ deux ans les commissions régionales de coordination médicale (CRCM) ont été instaurées par décret. Ces instances sont tout particulièrement sollicitées en cas de désaccord entre les différentes parties (conseil général, ARS, médecin coordonnateur en Ehpad) intervenant dans la procédure de détermination du niveau de perte d'autonomie moyen des résidents d'Ehpad*. Pour garantir le bon déroulement du dispositif, par circulaire du 6 décembre 2013, la Direction générale de la cohésion …

Le CNBD préconise une évaluation médico-sociale pour les placements sous protection

Les travaux du groupe Droit et éthique de la protection des personnes vulnérables se concrétisent. À l'occasion de la plénière du Comité national de bientraitance et des droits (CNBD) du 4 mars, Anne Caron-Déglise, présidente dudit groupe de travail a annoncé la publication prochaine de son rapport. D'une centaine de pages, celui-ci "introduit des propositions qui viseront à assurer l'effectivité des droits des personnes âgées", a assuré une source proche du dossier à Hospimedia.

Parmi les préconisations…