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Le CH du Mans ouvrira un nouveau bâtiment de soins aigus en 2031
Droit
Bref médico-social
Professions sociales - Île-de-France / Décret - Banques et assurances / Adaptation domicile - Plateforme Elsa
[Ressources humaines] La DRJSCS Île-de-France présente une étude statistique sur la formation aux professions sociales en 2013
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) d'Île-de-France a publié l'exploitation statistique de l'enquête 2013 relative aux professions sociales de la région. Les données présentées concernent l'ensemble des établissements de formation aux professions sociales sur le territoire francilien ainsi que leurs étudiants. Quatorze formations…
L'aide sociale peut être accordée dès l'entrée en Ehpad si la demande est formulée sous deux mois
Un résident d'Ehpad peut percevoir l'aide sociale, rétroactivement, à compter de son premier jour dans l'établissement, s'il dépose une demande dans les deux mois. Un délai qui peut être prorogé et porté au maximum à quatre mois. La commission centrale d'aide sociale a rappelé cette procédure dans une décision de novembre 2014, publiée dans son recueil de jurisprudence en août 2015.
Alors qu'une résidente est entrée en Ehpad à compter du 5 février 2010, un dossier de demande d'aide sociale n'a ét…
La récupération sur succession de l'aide sociale en établissement n'est soumise à aucun délai
Lorsqu'un conseil départemental procède à une récupération sur succession, pour les sommes versées au titre de l'aide sociale en Ehpad, aucun délai particulier ne lui est imposé. La commission centrale d'aide sociale a rappelé cette règle dans une décision de septembre 2014, publiée dans son recueil de jurisprudence en août 2015.
De juillet 1999 à août 2002, une résidente de maison de retraite a perçu plus de 28 000 euros d'aide sociale pour la prise en charge de ses frais d'hébergement. À son d…
La classification commune des actes médicaux s'ouvre aux sages-femmes au 1er janvier 2016
Une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) du 17 juin, parue au Journal officiel du 21 août, confirme l'obligation de coter des actes pratiqués par les sages-femmes en classification commune des actes médicaux (CCAM) et non en nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). "Les actes des sages-femmes sont enfin reconnus à leur juste valeur par la Sécu", se réjouit alors l'Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) dans un communiqué. Il faut …