Droit

Bref médico-social

Anesm - Organismes habilités / Planification médico-sociale - Concertation / HAD - CHU de Poitiers

[Qualité] L'Anesm publie la nouvelle liste des organismes habilités et des prestataires inscrits

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) présente sur son site Internet la 26^e liste des organismes habilités et des prestataires inscrits. Elle sera publiée au Bulletin officiel santé-protection sociale-solidarités, le 15 mai 2015. Les listes des suspensions et retraits d'habilitation et d'inscription, peuvent également être …

Les hospitaliers réunionnais se désespèrent de ne toujours pas disposer du Cesu

En février 2014, le déploiement du chèque emploi service universel (Cesu) à La Réunion avait l'aval du ministère de la Santé et ne devait être l'affaire que de quelques semaines (lire ci-contre). Mais plus d'un an plus tard, les hospitaliers réunionnais ne peuvent toujours pas en bénéficier. La raison : l'absence de convention entre le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers (CGOS), qui gère le dispositif en métropole, et le Comité de gestion des œuvres sociales hospitali…

Le développement des soins palliatifs conditionne l'application de la loi sur la fin de vie

Les députés Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes) sont intervenus ce 15 avril à la commission des affaires sociales du Sénat pour présenter leur proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Adoptée par l'Assemblée nationale le 17 mars dernier (lire ci-contre), elle doit désormais être étudiée par les sénateurs ce mois-ci. Cette audition ouverte leur a permis de faire le point et de partager leurs interrogations quant…

La désaffection des représentants au sein des instances de la CRSA Bretagne se poursuit en 2013

Comme en 2012, la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) Bretagne constate en 2013 une désaffection des représentants des divers collèges au sein des instances de la démocratie en santé (lire ci-contre). Fait encore plus préoccupant pour la CRSA, ce désengagement concerne également le collège des représentants des usagers même si la participation y reste supérieure, indique l'instance dans son rapport annuel 2014. Aussi, pour la conférence, "une plus grande reconnaissance des …

Bernadette Devictor est réélue présidente de la Conférence nationale de santé

Ce 9 avril, les cent six membres de la Conférence nationale de santé (CNS) présents à l'assemblée plénière d'installation de la mandature 2015-2018 ont réélu Bernadette Devictor comme présidente. Elle a devancé dès le premier tour l'autre candidat, en la personne de Christian Saout, secrétaire général délégué du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss).

Bernadette Devictor est représentante des usagers et présidente de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Rhône-Alpes depuis…

L'indemnisation d'un accident médical est stable à 118 700 euros en moyenne

Les données de l'Observatoire des risques médicaux se stabilisent. Un sinistre médical reste principalement lié à un acte de soins et correspond autant à un acte technique fautif qu'à un aléa. Il est réglé dans 24% des cas dans les deux ans, à 61% par voie amiable, pour un montant moyen de 118 700 euros.

JO n°087 du 14 avril 2015

L'évaluation des politiques publiques dans le cadre des lois de finances s'ouvre aux indicateurs d'inégalités, de qualité de vie et de développement durable. Dans un article unique, une loi publiée au Journal officiel (JO) ce mardi 14 avril crée l'obligation pour le Gouvernement de présenter au Parlement un rapport analysant l'évolution d'indicateurs de richesses en complément des informations relatives au produit intérieur brut (PIB).

Une nouvelle liste des emplois fonctionnels vacants figure aussi…

L'Union syndicale de la psychiatrie demande à nouveau une loi spécifique au secteur

Lors de son congrès, l'Union syndicale de la psychiatrie (USP) a regretté que la psychiatrie soit réduite "à portion congrue" dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Le syndicat a aussi rappelé son combat contre les dérives des soins sans consentement.

Sham et Sofaxis réalisent 372,5 M€ de chiffre d'affaires en 2014

Le groupe Sham, composé de l'assureur Sham et de Sofaxis, présente des résultats positifs pour l'année 2014, affichant une progression de 17% par rapport à 2013. Il annonce alors poursuivre sa stratégie de diversification et s'ouvrir à l'international.

Les contractuels de la FPH peuvent bénéficier de plus d'une dizaine de primes et indemnités

La DGCS et la DGOS listent dans une instruction les règles de rémunération des agents contractuels de la fonction publique hospitalière. Outre l'annonce d'un toilettage du décret définissant le statut de ces agents, les deux directions présentent les modalités à mettre en œuvre pour ne pas les désavantager par rapport aux fonctionnaires.