Droit

Handicap et état de santé sont le 1er motif de saisine du défenseur des droits en matière d'emploi

Soulignant les nombreux progrès réalisés mais rappelant tout de même le bilan très contrasté de la loi Handicap au regard des retards accumulés, le défenseur des droits s'est lui aussi prêté au jeu du bilan à l'occasion des 10 ans de la loi du 11 février 2005.

André Ferragne est nommé secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

André Ferragne a été nommé secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) par une décision parue le 7 février au Journal officiel. Il est également président de l'Institut de préparation à l'administration générale à université Paris 2 depuis 2009. Entre 2011 et 2012, il a déjà été désigné comme contrôleur à temps partiel du CGLPL pour effectuer des missions de contrôle d'établissements.

Ancien contrôleur général des armées de 2008 à 2011, André Ferragne, 55 ans…

Loi de Santé

Les 31 recommandations du Ciss visent à renforcer la démocratie sanitaire et la santé publique

Le Ciss vient d'apporter sa pierre aux discussions sur le projet de loi de Santé avec 31 propositions d'amendements. Principalement, il souhaite y introduire plus de santé publique et de démocratie sanitaire et mieux garantir les efforts sur le parcours de santé. Prix du médicament et données de santé font aussi partie de ses revendications.

Fiche pratique

Comment organiser la dialyse péritonéale d’un résident dans votre Ehpad ?

Les maisons de retraite accueillent un nombre croissant de résidents sous dialyse péritonéale. Les clés pour réussir leur prise en charge et optimiser votre organisation.

Les infirmières libérales d'Aquitaine sont autorisées à diagnostiquer la fragilité des âgés

L'ARS Aquitaine vient d'autoriser par arrêté un protocole de coopération entre professionnels de santé intitulé "interventions d'infirmières libérales à domicile afin de diagnostiquer et d'initier la prise en charge de la fragilité du sujet âgé". Ce protocole initié - également par arrêté - en Midi-Pyrénées il y a environ un an, s'est fixé comme objectif de "prévenir et retarder l'entrée dans la dépendance des patients de plus de 75 ans". Depuis cette initiative de l'agence de Midi-Pyrénées, l'ARS…

En bref sanitaire

Protocole d'accord / CHU de Pointe-à-Pitre / Cnil / Données personnelles / CHU de Rouen / Adolescents / CH Alpes-Isère / Projet d'établissement / CH Alès-Cévennes / Efficacité énergétique

[Dialogue social] Un protocole de fin de conflit est signé au CHU de Pointe-à-Pitre
Après cinq jours de discussions, le directeur du CHU de Pointe-à-Pitre, Christian Delavaquerie, et l'Union des travailleurs de la santé - Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UTS-UGTG) ont signé un protocole de fin de conflit ce 31 janvier, indique l'ARS Guadeloupe dans un communiqué. Une médiation avait été mise en place ce 27 janvier pour parvenir à un accord (lire ci-contre). Ce protocole a permis au …

La réduction du temps de travail des internes en médecine pourrait être effective en mai

Marisol Touraine intervenant à Toulouse en ouverture du congrès de l'Intersyndicale autonome des internes de médecine générale (Isnar-IMG) a annoncé que la durée de travail des internes en médecine passerait de 11 à 10 demi-journées. Dans son discours, prononcé devant près de 800 participants - selon l'Isnar-IMG - la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a précisé que le décret relatif à la réforme statutaire de la durée de travail des internes était actuellement …

En bref sanitaire

Fin de vie / PPL Massonneau / Ifaq / FHP-MCO / CHI Créteil / GHT / Hôpital Suisse / Prise de rendez-vous / Hôpital privé Marne-la-Vallée / Néonatologie / Loi de Santé / Nicolas Sarkozy

[Droit] La PPL de Véronique Massonneau sur la fin de vie est renvoyée en commission

La proposition de loi (PPL) portée par la députée écologiste de la Vienne Véronique Massonneau, relative au respect du choix de fin de vie pour les patients et qui autorise l'euthanasie, sera réexaminée en commission suite au vote d'une motion de renvoi déposée par Bruno Le Roux (SRC, Seine-Saint-Denis) et des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC). "Les propositions d’Alain Claeys et de Jean Leonetti…

La FHF menace de stopper les remboursements d'emprunts pour combattre les prêts toxiques

Réunie ce 28 janvier en conseil d'administration, la FHF a décidé de faire "front commun" avec l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (Acpet) dans son combat contre les emprunts structurés souscrits par le passé par certains établissements publics de santé – une centaine seraient encore directement touchés aujourd'hui – et certaines collectivités territoriales. Hôpitaux et collectivités, une voix qui porte davantage que le seul secteur hospitalier auprès du secteur bancaire, …

Le CNG devra réexaminer la demande de maintien en fonction de l'ex-directrice du CH de Menton

C'est par une décision du 22 janvier (n°1401997), dont Hospimedia a eu copie ce 28 janvier, que le tribunal administratif de Nice a annulé les décisions du Centre national de gestion (CNG) des 10 et 17 avril 2014, qui rejetaient la demande de maintien en fonction de l'ancienne directrice du CH de Menton (Alpes-Maritimes), Catherine Romanens, et l'obligeaient à faire valoir ses droits à la retraite dès le 5 décembre 2014. Le tribunal enjoint également le CNG de réexaminer la demande de maintien en…