Droit

Le comité d'entente veut créer une maison départementale commune aux dispositifs MDPH et Apa

À quelques jours de la reprise des travaux sur le projet de loi Vieillissement — dont l'examen en deuxième lecture par l'Assemblée nationale débutera le 15 juillet prochain —, le comité d'entente des associations du handicap revient à la charge sur le dossier des maisons d'autonomie pour personnes handicapées. Dans une lettre du 1^er juillet adressée à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, le comité a souligné ses "très vives inquiétudes" quant au…

Bref médico-social

Restructuration des fondations - ESS / Assurance retraite - Prévention

[Droit] Le décret d'application de la loi ESS relatif aux opérations de restructuration des fondations et associations est paru

Publié au Journal officiel (JO) du 4 juillet, le décret du 1^er juillet 2015 vient établir un cadre juridique pour les opérations de restructuration entre fondations dotées de la personnalité morale et entre fondations et associations. Inscrit dans le cadre de la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) et prévu pour entrer en vigueur au 1^er octobre 2015, le texte…

La commission des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie est officiellement créée

Comme annoncé par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, le 2 juillet à Lyon lors des journées d'été de l'Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf), la parution du décret créant la nouvelle Commission nationale des études de maïeutique, de médecine, d’odontologie et de pharmacie (Cnemmop) était "imminente". Il a été publié au Journal officiel (JO) du 5 juillet. Créée pour une durée de cinq ans, cette commission doit tenir sa…

Bref sanitaire national

Enseignement supérieur - État des lieux / Suivi médico-judiciaire - Expérimentation / UNPS - Grande conférence de la santé

[Recherche] La 8^e édition de l'état de l'enseignement supérieur et de la recherche est publiée

L'édition 2015 de l'état de l'enseignement supérieur et de la recherche vient d'être mise en ligne par le ministère dédié. Vision synthétique et chiffrée du paysage français en la matière côtoie une mise en perspective avec les leaders mondiaux. Pour cette 8^e publication, 49 thèmes sont abordés dont le parcours des étudiants, le financement, les dépenses et moyens humains de la R&D ou encore la recherche…

Analyse

Une troisième victoire pour les victimes des surirradiations d'Épinal mais le combat continue

Au terme de huit ans de combat, la cour d'appel de Paris vient de condamner les deux médecins et le radiothérapeute, poursuivis dans l'affaire des surirradiés d'Épinal à une peine de trois ans de prison avec sursis, assortie d'une interdiction d'exercer. Une nouvelle victoire pour les victimes qui poursuivent le combat au civil cette fois.

La CFDT échoue à maintenir des ratios minimum de soignants dans les cliniques psychiatriques

Le Haut Conseil des professions paramédicales a examiné de nouveau un projet de décret relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé autorisés en psychiatrie. La CFDT a tenté de réintroduire, contre l'avis du ministère, des effectifs règlementaires minimum de trois infirmiers pour dix malades dans les unités.

Bref sanitaire national

Décision - Procès surirradiés d'Épinal / Sdim - Statut / Laboratoire Roche - RTU Avastin® / ADH - GHT / Soins sans consentement - Jurisprudence

[Droit] Des peines identiques pour les trois prévenus dans le procès des surirradiés d'Épinal

La cour d’appel de Paris a rendu ce 2 juillet son arrêt concernant le procès des surirradiés d'Épinal, a appris Hospimedia auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Paris. En avril dernier, la cour a en effet décidé de rouvrir les débats pour des raisons techniques, liées au respect des règles de droit, repoussant sa décision au début de l'été (lire ci-contre). Les peines prononcées sont identiques …

Claire Compagnon est officiellement nommée à la présidence de l'Oniam

Par décret paru au Journal officiel (JO) ce 1^er juillet, Claire Compagnon est officiellement nommée présidente du conseil d'administration de l'Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). Inspectrice générale des affaires sociales depuis le 2 avril dernier, cette spécialiste des questions de qualité des soins en milieu hospitalier a été auditionnée préalablement à l'Assemblée nationale et au Sénat. Elle remplace Édouard…

Fiche pratique

Comment construire un projet personnalisé en services de soins infirmiers à domicile ?

Pour les services de soins infirmiers à domicile, la construction d'un projet personnalisé avec l'usager est une obligation. Comment évaluer les besoins, quelles sont les modalités de l'évaluation et les obligations pour la mise en œuvre de ce projet ? Le point sur la réglementation et les recommandations de bonnes pratiques.

Analyse

Quand une possible évolution de la loi Évin conduit à une "ivresse de polémiques"

Une modification au sein de la loi Macron a largement défrayé la chronique et même provoqué des dissonances dans la majorité gouvernementale. Retour sur les rebondissements parlementaires, ainsi que sur les enjeux qui prévalent à cet éventuel assouplissement de la législation encadrant la publicité sur l'alcool.