Droit

Les ARS doivent être associées à la cession de terrain des hôpitaux

Un rapport, certes daté de 2013 mais récemment rendu public, liste douze propositions pour encadrer l'impact de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public sur les établissements de santé. Sa diffusion intervient au lendemain de la publication au Journal officiel de deux décrets en la matière.

La culture palliative sort gagnante du débat public sur la fin de vie

Alors que se confrontent dans l'hémicycle la proposition de loi de Véronique Massonneau créant un droit à l'euthanasie et au suicide médicalement assisté et celle de Jean Leonetti et Alain Claeys appelant à de nouveaux droits, dont le respect du choix du malade et une sédation profonde, le débat parlementaire a mis à l'honneur les soins palliatifs.

L'essentiel des dispositions réglementaires de la réforme des retraites sont entrées en vigueur

Un an après la publication de la loi du 20 janvier 2014 devant garantir l'avenir et la justice du système de retraites, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des droits des Femmes s'est livré à un premier bilan. Dans le dossier de presse diffusé le 20 janvier il n'est pas question d'évaluation chiffrée mais des nouveaux dispositifs mis en œuvre. Premier constat, les principaux décrets d'application de la loi sont parus. Certains juste avant la fin de l'année. C'est le cas par exemple…

Un nouveau guide actualise la procédure d'appel à projets préalable aux autorisations des ESSMS

Il y a quelques mois, la parution d'un décret modifiait les règles des procédures d'appel à projets préalables aux autorisations des ESSMS en introduisant notamment un seuil unique. La publication d'une circulaire présentant un nouveau guide de mise en œuvre détaille la nouvelle donne.

En bref sanitaire

Réforme territoriale / Loi / Carmat / Cœur artificiel / EHESP / Eprus / CHU Angers / Réanimation chirurgicale

[Politique de santé] La nouvelle carte des régions de France est publiée au Journal officiel

La loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral est parue au Journal officiel ce 17 janvier, créant douze nouvelles grandes régions (sans préjudice des régions d'Outre-mer et de la collectivité territoriale de Corse) au 1^er janvier 2016. Cette publication est accompagnée des saisines, observations et décisions du Parlement, du…

En bref médico-social

Réforme territoriale / Loi / Ouverture / Ehpad

[Politique de santé] La nouvelle carte des régions de France est publiée au Journal officiel

La loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral est parue au Journal officiel ce 17 janvier, créant douze nouvelles grandes régions (sans préjudice des régions d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Corse) au 1^er janvier 2016. Cette publication est accompagnée des saisines, observations et décisions du Parlement, du…

Une enquête pointe le manque de formation des internes en psychiatrie sur la responsabilité médicale

Une enquête menée par l'Association fédérative française des étudiants en psychiatrie (Affep) auprès des internes en psychiatrie sur la responsabilité médicale a permis de démontrer que la formation dans ce domaine est insuffisante. Et ceci alors même qu'elle permet de mieux appréhender au quotidien leur pratique professionnelle.

Enquête

Une association dénonce une série de morts suspectes au CH francilien Henri Ey

Le Cercle de réflexion et de propositions d'actions en psychiatrie (CRPA) a récemment saisi le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), pour dénoncer des décès qu'il juge suspects constatés au CH francilien Henri Ey. Le CRPA dénonce entre autres des surdosages médicamenteux. Des suites judiciaires sont en cours.

Pour l'Unifed, sa proposition de taux formation à 1,9% marque un effort conventionnel supplémentaire

Rassemblées en intersyndicale, les organisations qui siègent en commission paritaire de la Bass dénoncent la proposition des employeurs de nouveau taux de contribution à la formation professionnelle. Interrogé par Hospimedia Thierry Mathieu, président d'Unifed, a une autre interprétation des chiffres. Et s'inquiète plus de l'absence d'accord.

En bref sanitaire

CH d'Arles / Restaurants du coeur / Concours / DH / Oniam / Indemnisation amiable / C2DS / Qualité de l'air intérieur

[Développement durable] Le CH d'Arles signe une convention avec Les restaurants du cœur pour livrer ses repas non consommés

Le CH Joseph-Imbert d'Arles (Bouches-du-Rhône) a signé le 11 décembre dernier une convention avec Les Restaurants du cœur du département. Cette convention prévoit la livraison des repas non consommés tous les mardis et vendredis, jours d'ouverture de l'association sur la ville d'Arles. La livraison, indiquent-ils dans un communiqué commun, "se fera dans les mêmes conditions …