Droit

Médecins et sages-femmes s'opposent à la suppression de la clause de conscience relative à l'IVG

Après la publication de recommandations émises par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et qui visent à améliorer l'accessibilité à l'avortement, l'Ordre des sages-femmes et le Collège national des gynécologues et obstétriciens français s'expriment sur la suppression de la clause de conscience et celle du délai de réflexion.

Le décès de l'enfant de deux ans au CHU de Toulouse "a résulté d'une succession d'aléas"

Dans un communiqué ce 23 février, le CHU de Toulouse indique avoir mené une enquête administrative après le décès, le 7 février dernier, d'un enfant de deux ans pris en charge pour une ablation des amygdales (lire ci-contre). Cette enquête a été conduite "afin de faire toute la lumière sur ce malheureux accident et d’accompagner les parents qui ont exprimé leur besoin de savoir ce qui s’est passé pour faire leur deuil", écrit le CHU. Les conclusions de cette enquête interne ont été transmises à …

Enquête

Prometteuse, l'expérience du hackathon données de santé sera réitérée

L'Assurance maladie a ouvert pour la première fois de son histoire ses données le 26 janvier dernier au cours d'un hackathon consacré aux données de santé. Avec plus de soixante participants répartis en treize groupes, les travaux ont permis de tirer des enseignements quant à l'open data. Une expérience qu'elle compte donc réitérer.

La FHF et les conférences réclament en urgence l'aide de l'Élysée face aux méfaits du franc suisse

Par le biais d'un courrier commun adressé le 11 février dernier au président de la République, la FHF et l'ensemble des conférences hospitalières* interpellent l'Élysée sur "la mauvaise gestion du dossier des emprunts toxiques" hospitaliers. Elles soulignent que la récente décision prise mi-janvier par les autorités helvétiques de déplafonner le franc suisse (lire ci-contre) "réduit à néant" les objectifs du Gouvernement de modernisation de l'offre hospitalière publique et d'économies sur les finances…

En bref médico-social

Inauguration / Ehpad / Loi Macron / SMG

[Offre de soins] Après reconstruction intégrale, l'Ehpad les Quatre vents d'Écouis (Eure) a été inauguré

Le 18 février, l'Ehpad les Quatre vents d'Écouis (Eure) a été inauguré. L'établissement a fait l'objet d'une reconstruction complète et d'une extension, portant sa capacité de 50 à 82 lits, précise l'ARS Haute-Normandie dans un communiqué de presse. La structure comprend une unité protégée de 12 lits d'hébergement permanent pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, 2 lits d'hébergement…

Analyse

Avec son Pack social, la Cnil veut simplifier les formalités administratives applicables aux ESMS

Face à une loi Informatique et liberté difficile d'accès et un secteur médico-social difficile à appréhender, la Cnil a choisi de se lancer dans un travail de simplification. Les ESMS pourront ainsi remplir plus simplement les formalités liées aux traitements de données à caractère personnel et bénéficier d'informations pratiques.

Plusieurs arrêtés à l'ordonnance Accessibilité viendront verrouiller les possibilités de dérogation

Invitée à présenter l'ordonnance Accessibilité aux députés le 18 février dernier, Ségolène Neuville a répondu aux craintes du secteur du handicap à coups de détails techniques. Modalité d'applications, sanctions, calendrier ou encore, projets d'arrêtés... l'intervention de la secrétaire d'État se voulait en premier lieu rassurante.

Le Conseil de l'Europe exhorte l'État français à réformer son système d'accompagnement médico-social

En visite sur le territoire français en septembre dernier, le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe s'est penché sur la question du handicap. Dans son rapport, il met en avant toute l'ambiguité qui réside entre l'amélioration de politiques publiques et les blocages encore marqués qui subsistent en termes d'accompagnement.

La commission des affaires sociales de l'Assemblée amende la proposition de loi sur la fin de vie

À la veille du colloque organisé ce 19 février au Sénat sur la fin de vie, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi Claeys-Leonetti. La sédation et les directives anticipées ont été précisées tandis que les soins palliatifs apparaissent clairement. Le Ciss formule lui aussi ses amendements.

Bref sanitaire national

Loi Macron / Fin de vie / Consultation citoyenne / HAS / Productions

[Économie] Le Premier ministre engage sa responsabilité sur le projet de loi Macron

Les députés PS "frondeurs" ont décidé de ne pas voter le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances ce 17 février 2015 en séance publique à l'Assemblée nationale. Constatant que le vote sur ce projet de loi au terme de 111 heures de débat public et 82 heures d'examen en commission spéciale risquait d'être serré, le Premier ministre a eu recours à l'article 49-3 de la Constitution. Ce texte…