Droit

Un décret publié au JO pousse Gérard Maudrux vers la sortie de sa présidence de la Carmf

Au Journal officiel ce 23 juillet, un décret vient réviser la réglementation applicable à la gouvernance des sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Le texte précise les règles communes d'élection des membres des conseils d'administration (CA) et de leurs présidents. Mais surtout il pousse vers la sortie l'actuel président du CA de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), Gérard Maudrux, à ce poste depuis 1997…

Bref sanitaire national

Décret - Prestations hospitalières / Projet de loi - Médecine du travail / CGT - Temps de travail

[Gestion] Un décret vient modifier les règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation

Par le biais d'un décret paru ce 23 juillet au Journal officiel, le Gouvernement modifie plusieurs règles portant sur la facturation et la prise en charge par l'Assurance maladie des prestations hospitalières sans hospitalisation (forfaits accueil et traitement des urgences, petit matériel, sécurité et environnement et administration de produits et prestations en environneme…

Les députés votent la refonte du dispositif applicable aux étrangers malades

Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France, les députés ont voté le 21 juillet la refonte du dispositif d'accès aux soins applicable aux étrangers malades. Le transfert de l'évaluation médicale des médecins des ARS aux médecins de l'Ofii, dépendant du ministère de l'Intérieur, a posé débat en séance.

Deux anciens directeurs généraux de l'AP-HM relaxés de poursuites liées à des paiements irréguliers

La Cour de discipline budgétaire et financière a prononcé la relaxe pour deux anciens directeurs généraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), Guy Vallet et Jean-Paul Segade. Ils étaient poursuivis pour le grief de paiements irréguliers de primes et astreintes à des agents hospitaliers.

La finalisation du projet d'établissement a marqué l'année 2014 de l'Oniam

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a publié son rapport d'activité. Dans son édito, le directeur, Érik Rance, indique que l'année 2014 a été marquée par la finalisation d'un projet d'établissement issu d'un travail participatif avec les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI) qui a permis de "dégager un cap stratégique et de grands axes d'actions". Pour les CCI, 2014 a aussi vu la publication d'un décret diminuant de moitié le nombre de membres de ses instances…

La clinique de Montbéliard dans le Doubs, placée en liquidation judiciaire, cherche un repreneur

La nouvelle était prévisible. Alors que l'administrateur judiciaire de la clinique de Montbéliard (Doubs), gérée par le groupe Kapa Santé, a requis une liquidation judiciaire de l'établissement avec poursuite d'activité, lors d'une audience le 7 juillet au tribunal de commerce de Belfort, le tribunal a prononcé le 17 juillet sa liquidation judiciaire, a indiqué à Hospimedia M^e Marie-Claude Guyon, nommée liquidateur judiciaire. L'établissement privé lucratif, qui compte près de 150 salariés, devrait…

La revalorisation du statut des praticiens exerçant dans les centres IVG doit être étudiée

La santé des femmes doit faire l'objet d'une approche spécifique, estime la délégation aux droits des femmes du Sénat. Elle formule en ce sens vingt-huit recommandations, dont certaines concernent l'IVG. Elle propose notamment l'existence d'un centre pratiquant l'IVG dans chaque hôpital et la revalorisation du statut des praticiens y exerçant.

Le CH Nord-Mayenne se voit rappeler les règles de mise en concurrence des sociétés d'intérim médical

Au CH Nord-Mayenne, le recours à l'intérim médical est intense, pour citer la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire. Celui-ci pesait 19% de la masse salariale du personnel médical en 2014. Le tout s'effectue sans mise en concurrence des sociétés d'intérim. Une entorse au Code des marchés publics, que récuse l'hôpital.

Bref sanitaire régional

Internes champardennais - Accueil / AP-HP - Institut Curie / Vitalia - Clinique La Pergola / ARS Pays de la Loire - Soins sans consentement / CRPA - Représentants usagers

[Champagne-Ardenne] L'ARS signe une convention avec le comité des internes

Afin de relever le défi de la démographie médicale, l'ARS champardennaise et le comité des internes ont signé une convention afin d'améliorer l'accueil des futurs médecins et leur installation dans la région. Pour cela, indiquent les deux partenaires dans un communiqué, une journée d'accueil des nouveaux internes avant leur prise de poste en octobre est programmée. Une meilleure communication des possibilités d'installation…

Le Ciss soutient une réforme du contentieux de l'aide sociale adaptée aux personnes fragiles

La loi Vieillissement comporte une mesure relative aux instances chargées du contentieux de l'aide sociale et à leur composition. Le Ciss, qui suit avec attention cette réforme, se félicite de la disparition de l'obligation d'un recours administratif préalable obligatoire. Une mesure qu'il juge inadaptée au public bénéficiaire des aides sociales.