Droit

Bref sanitaire national

Guide juridique - CHSCT / CCAM - Sages-femmes / Cnom - Projet de loi renseignement / Anap - Outil

[Ressources humaines] Le guide sur l'hygiène et la sécurité du travail est actualisé par les dispositions du décret sur les CHSCT

Le guide juridique relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique a été mis à jour. Une circulaire vient abroger celle d'août 2011 et présente les nouveautés introduites, entre autres, par le décret d'octobre 2014 sur l'amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d'hygi…

Deux propositions de loi réinterrogent les parlementaires sur la prise en charge de l'autisme

Comme annoncé le 8 avril, lors des secondes rencontres parlementaires sur l’autisme, deux propositions de loi viennent d'être déposées à l'Assemblée nationale pour appuyer les interventions comportementales et éducatives. Ces textes visent notamment à conforter réglementairement les recommandations officielles en la matière.

Fiche pratique

Comment faire la demande d'une mesure de protection juridique ?

Afin de protéger un résident aux facultés altérées, quatre mesures de protection juridique sont susceptibles d'être demandées par les médecins ou directeurs d'établissements. Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice et plus récemment mandat de protection future... on estime à 900 000 le nombre de personnes concernées.

Bref médico-social

Équipe relais - Handicaps rares / Ordre des masseurs-kinésithérapeutes - Conseil d'État

[Handicap] Les ARS Auvergne et Rhône-Alpes plébiscitent l'installation de l'équipe relais handicaps rares sur l'interrégion

Validé le 6 février dernier, le projet des associations Pep 69 (pour pupilles de l'enseignement public) a été retenu pour le déploiement d'une équipe relais handicaps rares sur l'Auvergne et la région Rhône-Alpes (lire ci-contre). Dans un communiqué, les ARS de ces régions respectives ont rappelé ce 16 avril l'intérêt de ce dispositif unique sur l'interrégion Sud-Est. Destin…

Le médecin est exclu des dispositions spécifiques sur les techniques d'écoute

L'Assemblée nationale a étudié le projet de loi sur le renseignement. L'un des points d'achoppement a porté sur l'exclusion de la profession de médecin à la liste des professions bénéficiant d'un encadrement pour les écoutes administratives. Ces derniers étant déjà protégés par le secret médical, ont estimé des députés. L'UFML n'est pas d'accord.

Anne Josso est nommée secrétaire générale de la Miviludes

Anne Josso a été nommée secrétaire générale de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), par un arrêté du 15 avril 2015 paru au Journal officiel.

Entrée en poste le 16 mars dernier, Anne Josso y est en charge de la révision et l'amélioration des fonctions supports, notamment l’organisation des formations dispensées par la mission, la réorganisation du traitement des alertes pour une réduction des délais de réponse, et l'organisation du traitement…

JO n°093 du 21 avril 2015

Peu de textes en lien avec la santé ce 21 avril au Journal officiel, si ce n'est une décision du 11 mars dernier prise par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), laquelle acte un retrait du marché et une suspension de mise sur le marché, de fabrication, de conditionnement, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation de plusieurs produits cosmétiques. Sont ciblés le laboratoire Orgev et la société Société Novatex Bioengineering. Par ailleurs…

Bref sanitaire national

GIP e-sis - Agrément Siaf / Club utilisateurs - Hospi Diag / CCAM- Sages-femmes / Bloc opératoire - Certification / Soins sans consentement - Guide

[E-santé] Le GIP e-sis obtient un agrément pour l'archivage électronique des dossiers des établissements de santé

Le groupement d'intérêt public (GIP) e-sis 59/62 vient d'obtenir l'agrément du service interministériel des archives de France (Siaf). Cet agrément, indique-t-il dans un communiqué, lui permet d'héberger, "de manière sécurisée, les archives administratives et médicales des établissements de santé". La solution d’archivage électronique proposée par le GIP est adaptée aux besoins métiers…

Loi de Santé

L'article 13 relatif à la psychiatrie reçoit un accueil mitigé du secteur

Des réactions divergentes venant de la part des représentants de professionnels, de patients et de familles du secteur de la psychiatrie ont suivi le vote de la loi de Santé. L'article 13, entièrement réécrit par amendement du Gouvernement, a permis des évolutions. Mais certains regrettent l'absence de questionnement sur les pratiques.

Bref médico-social

Anesm - Organismes habilités / Planification médico-sociale - Concertation / HAD - CHU de Poitiers

[Qualité] L'Anesm publie la nouvelle liste des organismes habilités et des prestataires inscrits

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) présente sur son site Internet la 26^e liste des organismes habilités et des prestataires inscrits. Elle sera publiée au Bulletin officiel santé-protection sociale-solidarités, le 15 mai 2015. Les listes des suspensions et retraits d'habilitation et d'inscription, peuvent également être …