Droit

Une décision du Conseil d'État conforte une instruction de 2014 relative au 3e plan Autisme

Vaincre l'autisme qui demandait l'annulation d'une instruction de 2014 n'a pas eu gain de cause devant le Conseil d'État. Ce dernier vient de rejeter en bloc l'ensemble de ses arguments. Ce qui n'empêche pas l'association de maintenir son opposition au dernier plan Autisme.

Un décret habilite les aides à domicile à pratiquer des aspirations endo-trachéales après formation

Un décret publié au Journal officiel (JO)le 2 mai autorise les aides à domicile à pratiquer des aspirations endo-trachéales auprès de personnes handicapées. Les intervenants doivent toutefois, pour cela, avoir suivi une formation. Ce décret a reçu au mois de février un avis favorable du Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). L'instance expliquait alors que ce texte est "sous-tendu par la volonté de permettre à des personnes en situation de grande dépendance de pouvoir bén…

Un psychiatre de l'EPSM de l'Aisne n'obtient pas le renouvellement de son titre de séjour

Les psychiatres de l'EPSM de l'Aisne à Prémontré (Aisne) ont fait grève le 29 avril pour protester contre le départ de leur collègue vietnamienne dont le titre de séjour, arrivant à expiration le 2 mai, n'a pas été renouvelé par la préfecture. Un refus expliqué par la non-obtention de la procédure d’autorisation d’exercice (PAE) qui permet aux praticiens ayant obtenu leur diplôme de médecine dans un pays situé en dehors de l'Union européenne de travailler en France. Sauf que le concours, auquel …

Bref médico-social

Protection des majeurs - Schéma régional / Secteur public - Entretien Manuel Valls

[Droit] Le Creai Nord-Pas-de-Calais participe à l'élaboration du prochain schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

En Nord-Pas-de-Calais, le schéma régional 2010-2014 des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales arrivera à échéance en août 2015. La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) travaille alors à l'élaboration d'un nouveau schéma, centré, en raison de la réforme territoriale…

Bref sanitaire national

Orthophonistes hospitaliers - Salaires / Lap hospitalier - Liste actualisée / Don du sang - Homosexuels / Rosp - CSMF

[Dialogue social] Les orthophonistes hospitaliers jugent insuffisantes les avancées salariales de Marisol Touraine

Reçue ce 28 avril par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, l'intersyndicale des orthophonistes de la fonction publique hospitalière (FNO, Fof, Unadreo, Ufmict-CGT, FO, Unsa, CFTC et Sud santé sociaux) juge globalement insuffisantes les propositions de revalorisations salariales formulées par Marisol Touraine. Celles-ci se limitent à des reprises de…

Fiche pratique

Comment gérer le fait religieux dans un Ehpad ?

Le fait religieux gagne du terrain dans l’entreprise. Selon la dernière étude de l’Observatoire du fait religieux en entreprise et de l’Institut Randstad, près d’un quart (23 %) des directeurs des ressources humaines y sont confrontés régulièrement au travail. Le chiffre a presque doublé en un an. Marche à suivre.

Bref médico-social

Handicaps psychiques - Ressources / Assurance retraite - Chiffres clés / Alzheimer Europe - Déclaration de droits / Concours innovation - Silver économie

[Handicap] L'Unafam publie un guide ressources sur les troubles, maladies et handicaps psychiques en Basse-Normandie

L'Union nationale des familles et amis des malades psychiques (Unafam) publie un guide des ressources sur les troubles, maladies et handicaps psychiques en Basse-Normandie. L'ARS précise sur son site que l'union recense dans cette publication, "les prestations, services, structures, dispositifs, lieux et ressources dans les trois départements de la région Basse-Normandie (Calvados,…

Bref sanitaire national

Oni - Conseil international des infirmières / Médicaments - Stocks / Cnom - Don d'organes

[Loi de Santé] Le Conseil international des infirmières demande aux sénateurs de ne pas voter la suppression de l'Oni

Dans une lettre aux sénateurs le 17 avril dernier, la présidente du Conseil international des infirmières (CII), Judith Shamian, réagit à la suppression de l'Ordre national des infirmiers (Oni) par l'Assemblée nationale. Réuni le 14 avril, le conseil d'administration du CII a adopté une résolution considérant que "cette décision rétrograde compromet gravement la qualité des soins …

L'Oniam a ouvert la discussion sur la révision du référentiel d'indemnisation des accidents médicaux

La réévaluation du référentiel d'indemnisation des accidents médicaux a été portée à l'ordre du jour du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) le 21 avril dernier, rapporte Érik Rance, son directeur, à Hospimedia. Le sujet est d'actualité et mérite une réflexion, insiste-t-il. Ce qui sera fait dans des délais raisonnables, précise-t-il aussitôt, sans assurer toutefois d'une effective revalorisation en 2015. L'Oniam a été alerté par les associations…

Les associations de patients demandent une réévaluation du référentiel d'indemnisation

Des associations de patients* demandent dans un communiqué commun une revalorisation du référentiel d'indemnisation sur lequel s'appuie l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) pour indemniser les préjudices qui ont été reconnus par les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI). En effet, le référentiel n'a pas été réévalué depuis 2008, ajoutent-elles. En conséquence, les victimes ayant obtenu un avis positif des commissions se voient allouer par l'…