12h24
Article
L'Orée du Doubs ouvre ses portes à 89 résidents
Droit
Un décret simplifie les procédures d'autorisations d'activités et d'équipements lourds
La simplification de la réforme des autorisations, prévue dans la loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, est désormais engagée avec la parution d'un décret dans le Journal officiel du 28 février. Plusieurs mesures sont portées par ce texte, à commencer par la suppression du nombre minimal ou maximal annuel de périodes de dépôt des demandes d'autorisations. Les demandes de modifications substantielles sont possibles en dehors des fenêtres de dépô…
Interview
Christian Babusiaux, président du Cercle de la réforme de l'État*
"Les directeurs d'hôpital ne peuvent pas être des cobayes sur la protection fonctionnelle"
Impossible d'octroyer la protection fonctionnelle aux agents publics devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes. Le couperet du Conseil d'État est tombé fin janvier. À la tête du Cercle de la réforme de l'État, Christian Babusiaux revient sur l'inquiétude que cela génère dans le secteur hospitalier et appelle à réformer les textes.
