Droit

La bonne expertise en CHSCT passe par un bon dialogue, selon FO Santé

Les cas de contestations des expertises commandées par les Comités d'hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT) se sont multipliés ces derniers temps dans les établissements de santé. Par exemple, au groupe hospitalier Paul Guiraud de Villejuif (Val-de-Marne) ou au CH Guillaume Régnier de Rennes (Ille-et-Vilaine). Le syndicat FO Santé livre dès lors sur son blog les clés d'une bonne expertise.

Cela commence par un bon dialogue, estime le syndicat. "Dès qu'un projet est envisagé, écrit…

Après une période d'apprentissage, la CRSA de Champagne-Ardenne veut asseoir sa légitimité

En juin, en Champagne-Ardenne, aura lieu le renouvellement des membres de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) et, en fin d'année, des membres des conférences de territoires. L'occasion de dresser un bilan de la démocratie sanitaire dans la région sur les années 2010-2013. Dans ce document, Philippe Gillery, président de la CRSA Champagne-Ardenne, évoque ainsi un travail "mobilisateur de temps et d'énergie". Après la période d'apprentissage et de connaissance mutuelle, somme…

Philippe Domy désigné président par intérim du CA du CNEH en remplacement d'Yvonnick Morice

Les 28 administrateurs du Centre national de l'expertise hospitalière (CNEH) se réuniront le 18 mars prochain afin d'élire un nouveau président du Conseil d'administration (CA). Yvonnick Morice, qui assurait cette fonction depuis 2010, a en effet démissionné fin janvier suite à sa nomination en qualité de membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS, lire ci-contre). D'ici-là, Philippe Domy, directeur général du CHRU de Montpellier et vice-président du CNEH, assurera la présidence par int…

L'AP-HP paraphe un protocole de sécurité avec la Préfecture et le Parquet de Paris

L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le préfet de police et le procureur de la République de Paris ont signé ce 24 février un protocole d'accord pour renforcer la coopération entre les hôpitaux du CHU francilien et l'État en matière de prévention de la violence et de traitement de la délinquance. En 2013, l'AP-HP a enregistré une recrudescence de 16% des atteintes aux personnes (1 343 déclarations) et de 15% des atteintes aux biens (2 056 déclarations), signalent les trois partenaires…

Soins, abus, fin de vie... Le Conseil de l'Europe égraine ses recommandations pour le droit des âgés

En France comme en Europe, les volontés politiques se penchent de plus en plus sur les seniors. À quelques semaines de la désignation d'un expert européen pour le droit des âgés, le vieux continent tient à s'assurer que les gouvernements ont de quoi assurer le bien-être d'une population croissante.

Geneviève Fioraso annonce 5,3 millions d'euros pour rémunérer les stages dans le médico-social

En octobre 2013, Geneviève Fioraso annonçait l'obligation de gratification des stages pour le secteur médico-social et les établissements publics de santé avant de se rétracter sous la pression des syndicats et collectifs estudiantins. Le 19 février, lors de l'examen de la proposition de loi Le Roux relative au développement et encadrement des stages, la présidente de la commission des affaires sociales Catherine Lemorton en a profité pour interpeller la ministre sur la question.

Devant les inqui…

Une circulaire précise la procédure du contentieux du contrôle technique des professions de santé

Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale (DSS), mise en ligne le 18 février, précise les dispositions introduites par le décret du 26 juin 2013 et le décret du 27 décembre 2013 relatifs aux modalités d'organisation et de fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé. Le décret du 26 juin prend notamment les mesures d'application de plusieurs lois et ordonnances qui ont modifié la règlementation applicable au contentieux du contrôle technique…

Un décret revalorise le plafond d'attribution du minimum contributif des petites retraites de 81€

Alors que la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) estimait la part du minimum vieillesse à 43% de la pension totale des bénéficiaires de l'allocation pour une retraite moyenne entre 600 et 700€ (lire ci-contre), le gouvernement assurait vouloir changer la donne pour les retraités les plus modestes. Annoncé lors de l'examen de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, le décret du 14 février publié au Journal Officiel du 16 et…

En bref sanitaire

Recherche / Valorisation / FPH / Scrutin professionnel / Recrutement médical / Générale de santé / Pédopsychiatrie / SPEP

Une nouvelle dynamique est engagée pour valoriser les résultats de la recherche et le transfert de technologies, instruction sur les élections professionnelles dans la FPH le 4 décembre, recrutement médical en ligne par le groupe Générale de santé, inquiétudes du SPEP sur l'avenir de la pédopsychiatrie... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Recherche] La partie législative du code de la Recherche, par une ordonnance publi…

La loi Autonomie définira des prestations socles pour encadrer le tarif hébergement des Ehpad

Au-delà des mesures présentées par le gouvernement lors de la clôture officielle des concertations, le projet de loi Autonomie comprend des dispositions pour encadrer et comparer le prix de journée en Ehpad. Dans une logique de protection des âgés, le texte envisage aussi de renforcer le contrat de séjour et étend l'impossibilité des dons et legs.