17h38
Article
La démarche de soin de manutention s'accompagne d'une diminution des accidents du travail
Droit
En bref sanitaire
CBU / Évaluation / Conseil d'État / Infection nosocomiale / AP-HP / Chine / Loi / Détention
[Qualité] Une instruction explique les indicateurs d'évaluation du contrat de bon usage
Une instruction du 31 juillet explique les indicateurs définis dans l’arrêté du 18 novembre 2013 qui fixe le modèle de rapport d’étape annuel (Rea) servant de base à l’évaluation du contrat de bon usage (CBU). Les deux premières parties du Rea regroupent des critères d’évaluation nationaux avec ou sans indicateurs définis à l’échelon national (indicateurs de qualité et de sécurité des soins de la Haute Autorit…
Un membre de la CRSA de Franche-Comté sur deux a participé aux commissions en 2013
Le rapport annuel sur les droits des usagers en Franche-Comté en 2013, récemment mis à disposition par la Conférence nationale de santé (CNS), confirme une démocratie sanitaire à renforcer (lire aussi notre dossier sur le sujet). Les indicateurs de participation des membres aux différentes commissions sont en effet souvent en baisse : 49% à la séance plénière en 2013 contre 51% en 2012 pour ne citer qu'un exemple. La participation des représentants des usagers au sein des conférences de territoires…
En bref médico-social
Unifed / CCN66 / GCS / E-santé
[Dialogue social] Plusieurs avenants conventionnels relatifs aux ESSMS privés non lucratifs sont agréés
5 avenants relatifs à la prise en compte des nouvelles règles de représentativité syndicale dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale des établissements privés non lucratifs (Bass) - regroupés dans Unifed - ont été agréés par un arrêté publié au Journal Officiel du 12 août. il s'agit de textes permettant d'intégrer le syndicat Sud dans le fonctionnement des instances paritaires de la…
Interview
Dr Gérard Rossinelli, président de l'Association nationale des psychiatres experts judiciaires
"Le corps des experts psychiatres judiciaires est en voie d'extinction"
L'Association nationale des psychiatres experts judiciaires a exprimé de vives inquiétudes, à l'occasion du récent vote de la réforme. Le Dr Gérard Rossinelli, président de l'Association, s'en explique.
Le TGI de Paris suspend l'activité de vente de médicaments du site 1001pharmacies.com
Mise à jour : réaction de 1001pharmacies.com à la décision du TGI de Paris et ajout de l'ordonnance.
Le juge des référés du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris vient de rendre, par ordonnance, un arbitrage concernant un litige opposant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens (Cnop) et la société eNova Santé qui édite le site 1001pharmacies.com. Le tribunal a décidé de suspendre l'activité de vente de médicaments de ce site, avec une astreinte de 1 000 euros (€) par jour "pour faire…
En bref sanitaire
Réforme pénale / Conseil constitutionnel / DU / Éthique / IVG / Circulaire / OMS / Ebola / CRSA / Renouvellement
[Judiciaire] La loi relative à l'individuation des peines validée par les Sages
Par une décision le 7 août 2014, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales dont il avait été saisi par plus de soixante députés du groupe UMP. Les députés saisissants contestaient les articles 19 et 22 relatifs à la contrainte pénale mais les Sages ont jugé ces articles conformes à la Constitution. Le projet de loi adopt…