Droit

Par le biais d'une note adressée le 28 avril dernier à l'ensemble des directeurs d'hôpital de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le Directeur général (DG), Martin Hirsch, entend mettre en œuvre "une vérification générale" de la conformité à la loi Informatique et Libertés des applications informatiques, "préludant en tant que besoin à des mises en conformité". En effet, si les accusations portées récemment à l'Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) ou à l'hôpital Robert-Debré ont…

Précisions sur le futur dispositif de soutien aux hôpitaux englués dans les emprunts structurés, publication du Guide de l'action sociale 2014 de l'AP-HP, l'ARS Picardie et le GHPSO retenus pour le chantier d'optimisation des circuits d'approvisionnement, la secrétaire d'État chargée du numérique en ouverture de la dernière séance plénière du Conseil national du numérique, deux avis de l'InVS relatifs à l'amiante au CHU de Caen... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions…

Sans compter un décret actant la nomination d'Antoine Magnier, jusqu'alors directeur de l'Animation de la recherche, des études et des statistiques ainsi qu'inspecteur général de l'Insee, comme Inspecteur général des affaires sociales (Igas, hors tour), le Journal officiel (JO) détaille ce 11 mai les membres du Gouvernement siégeant au sein du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale : Marisol Touraine, Ségolène Neuville, Benoît Hamon, Christiane Taubira…

Outre un décret actant la nomination de Françoise Weber comme directrice générale adjointe de la santé au côté de l'actuel DGS Benoît Vallet, le Journal officiel (JO) confirme ce 10 mai que c'est la DGA de l'Institut de veille sanitaire (InVS), Anne Bruant-Bisson, qui va assurer l'intérim de la direction générale de l'institut. Par ailleurs, le JO publie l'ordonnance et le rapport au président de la République portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du Code de l'action sociale…

Suite à la remise du rapport de Bernadette Devictor le 22 avril à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine (lire ci-contre), un premier motif de satisfaction pour le CH-FO est le rétablissement du Service public hospitalier (SPH) "en bloc" pour l'ensemble des activités d'un établissement de santé, explique le syndicat dans un communiqué. "Cette proposition met fin à l'incongruité des 14 "missions de service public" de la loi HPST, laissant supposer que la grande majorit…

Le financement de la CNSA par les régimes obligatoires de l'assurance vieillesse est détaillé par arrêté, une carte interactive des professions réglementées en Europe est mise en ligne par la Commission européenne... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Finances] L'heure est aux comptes pour la CNSA. Alors que laMission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) poursuit ses auditions…

Une ordonnance présentée au dernier Conseil des ministres permet aux Mahorais de bénéficier de l'Apa et de la PCH dans les mêmes conditions que dans l'Hexagone, les modalités de télétransmission du CICE sont détaillées dans un arrêté, l'Ehpad File-Étoupe de Montlhéry pourra ouvrir un Pasa de 14 places... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Droit] Devenue officiellement département d'Outre-mer et région d'Outre-mer …

Le cas de Vincent Lambert, patient en état pauci-relationnel pris en charge au CHU de Reims, dont la décision d'arrêter l'alimentation artificielle divise la famille, a été porté devant la justice en 2013 et est toujours en stand-by. Le Conseil d'État a ordonné le 14 février qu'un collège de trois médecins spécialistes en neurosciences réalise dans un délai de deux mois une expertise sur la situation de Vincent Lambert. Ils ont remis un pré-rapport ce 5 mai aux différentes parties. Mais ni le Conseil…