Droit

Interview

Adeline Hazan, Contrôleur général des lieux de privation de liberté

"Je compte faire de la psychiatrie l'une des priorités du début de mon mandat"

Nommée le 16 juillet par l'Élysée au poste de Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan évoque pour Hospimedia ses premières orientations de travail. Elle annonce vouloir faire de la psychiatrie l'une des priorités du début de son mandat et revient par ailleurs sur la question de l'extension du contrôle général aux Ehpad.

Une ancienne comptable du CH de Saint-Brieuc va devoir rembourser 381 000 € à l'hôpital

Par le biais d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne daté du 13 juin et publié ce 27 août, une ancienne comptable du CH de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) se voit ordonnée de rembourser 381 000 euros à l'hôpital au motif d'un "préjudice financier" remontant à l'exercice budgétaire 2011. Deux raisons suscitent cette décision : d'une part, 175 000 euros versés en indemnités de permanence aux infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Iade), conducteurs d'ambulance et à plusieurs…

Le directeur de Paul-Guiraud quitte ses fonctions après avoir acté une baisse des RTT au 1er octobre

Tout juste 24h après avoir définitivement scellé une réduction de la durée quotidienne du travail de 8h à 7h36 à compter du 1er octobre, Henri Poinsignon a quitté ce 28 août son poste de directeur du GH Paul-Guiraud. L'intérim est assuré par Nicole Pruniaux. Quant au projet RH, le rapport d'expertise fait au nom du CHSCT réclame sa suspension.

La procédure de mainlevée et de contrôle par le juge des soins sans consentement est modifiée

À compter du 1^er septembre 2014, la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement par le juge des libertés et de la détention (JLD) est modifiée, selon un décret du 15 août paru au Journal officiel du 17 août. Ce pour tenir compte des dispositions de la loi du 27 septembre 2013. Celle-ci prévoit en effet de nouvelles modalités de tenue de l'audience, la suppression de la possibilité de recourir à la visioconférence, la représentation obligatoire…

La CRSA de Picardie veut inviter les CRUQPC à proposer des pistes d'amélioration

Dans son rapport sur l'évaluation du respect des droits des usagers du système de santé 2013, la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) de Picardie formule trois recommandations : favoriser l’information sur le dispositif de promotion des directives anticipées dans les établissements, encore trop peu connu des usagers ; surveiller la tenue des réunions des commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) ; inciter les membres de CRUQPC…

La veuve d'un patient atteint d'Alzheimer réclame 71 000 € d'indemnisation au CHU de Reims

Le CHU de Reims est-il responsable, oui ou non, du décès d'un patient atteint de la maladie d'Alzheimer, Claude Andrieux, qui s'est défenestré à deux reprises, en 2010 et 2013, de la chambre où il était hospitalisé ? Une expertise médicale judiciaire du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de mai dernier, adressée à Hospimedia, accable le CHU. Ce rapport de huit pages retrace le parcours de Claude Andrieux au sein du centre d'hébergement et d'activités thérapeutiques et occupationnelles…

Le droit de la concurrence s'applique bien aux blanchisseries hospitalières, selon un récent avis

L'Autorité de la concurrence a rendu un avis relatif aux blanchisseries hospitalières. Ses conclusions : oui, elles sont bien soumises au droit de la concurrence mais non, les différences de structure entre ces dernières et les entreprises privées ne sont pas incompatibles avec le jeu de la concurrence.

L'Afnor propose aux services à la personne une norme harmonisée avec les pratiques et la législation

Sollicité par les professionnels des services à la personne (SAP), le groupe Afnor a révisé la norme NF X50-056 pour l'harmoniser avec les pratiques du secteur et les évolutions législatives. Comment définir son offre de service à domicile, comment l'adapter au fil du temps, comment gérer les différentes étapes de l'accueil du public à la réalisation de la prestation... La nouvelle norme a pour ambition de répondre à ses interrogations.

Dans ses différentes composantes - bricolage, soins infirmiers…

Appels à projets & candidatures

Droits des usagers / ARS / FAM / Personnes handicapées vieillissantes / Sessad / Autisme

[Usagers] L'Aquitaine relaie l'appel à projets du Label 2014 "Droits des usagers"

L'ARS Aquitaine relaie à son tour l'appel à projets national relatif aux "Droits des usagers". Pour la 4^e édition du label, six axes thématiques seront privilégiés : information, formation, médiation en santé, participation des représentants des usagers, effectivité des droits et accompagnement des évolutions du système de santé. Les associations, fondations et établissements du secteur de la santé et du médico-social…

La CRSA Alsace juge insuffisante la formation des professionnels de santé aux droits des usagers

Si de nombreux efforts ont été conduits par les acteurs de la santé en Alsace pour faire respecter les droits des usagers, tant dans le domaine sanitaire que médico-social, en établissement et auprès des professionnels exerçant dans le secteur ambulatoire, il reste encore des progrès à accomplir, note la commission spécialisée dans ce domaine de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA), en préambule de son rapport annuel 2013.

Elle juge en effet encore trop insuffisant le nombre…