Droit

La condamnation de Nicolas Fouque pour diffamation envers Michel Dogué confirmée en appel

Dans son délibéré rendu ce 6 février, la Cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de l'ancien directeur d'hôpital Nicolas Fouque pour diffamation publique à l'encontre de Michel Dogué, actuel directeur du CH Théophile-Roussel de Montesson (Yvelines), suivant ainsi le Tribunal correctionnel de Paris qui s'était prononcé en ce sens le 22 mars 2013 (lire ci-contre). Avocat de Michel Dogué, Me Alain Weber a indiqué à Hospimedia que la peine pénale était restée à l'identique, à savoir 2 000 euros…

L'ouverture de l'accès aux données de santé nécessite de repenser la gouvernance

La mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques a procédé le 6 février aux auditions sur l'accès aux données de santé. Les discussions ont fait émerger différents leviers et problématiques dont celui de la gouvernance.

Handicap

Le défenseur des droits propose un guide pour l'accessibilité des établissements recevant du public

Le défenseur des droits va diffuser un nouveau Guide pour l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP), également téléchargeable ici. "L'accessibilité est une des priorités de la mandature du défenseur des droits Dominique Baudis en 2014", commente Maryvonne Lyazid, vice-présidente du collège chargé de la lutte contre la discrimination et de la promotion de l'égalité. La loi du 11 février 2005 rend obligatoire, au 1er janvier 2015, l'accessibilité de tous les ERP, quelle que soit …

Le plan de prévention du suicide des âgés s'articulera autour d'une quinzaine d'actions et de 3 axes

Alors que l'Union nationale pour la prévention du suicide a lancé mercredi 5 février sa 18e édition des Journées nationales de prévention du suicide au ministère des Affaires sociales et de la Santé, le cabinet de Michèle Delaunay semble avoir bouclé le futur plan de prévention du suicide des personnes âgées.

Les conventions tripartites d'une dizaine d'Ehpad de l'Allier sont amendées pour prorogation

Dix avenants aux conventions tripartites d'Ehpad de l'Allier ont été publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Auvergne. Il s'agit principalement de prorogation d'accords jusqu'à mi ou fin 2014. Un seul avenant prolonge une convention à fin janvier 2015. Globalement tout dépend de la date de signature de la convention tripartite d'origine et par la suite des avenants de prolongation.

L'Ehpad de Lapalisse fait un peu figure d'exception parmi tous les établissements dont les conventions…

L'ADF s'inquiète des conséquences financières de l'avenant de revalorisation de la CCN 66

L'Assemblée des départements de France (ADF) dénonce la revalorisation des salariés de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, dite CCN 66. Revalorisation agréée fin décembre sans compensation financière pour les Conseils généraux. Les financeurs du secteur ne s'y retrouvent pas.

45 mentions de licences permettent une meilleure lisibilité des formations supérieures

Pour une meilleure lisibilité de l'offre de formation de l'enseignement supérieur français, 4 arrêtés publiés samedi 1er février au Journal officiel fixent les règles des licences et master. 4 domaines et 45 mentions déterminent désormais les licences. Parmi elles, se trouvent les sciences pour la santé et les sciences sanitaires et sociales.

En bref médico-social

Loi Consommation / Avenants salariaux / Synerpa / Remise Prix Cigal / Gérontologie / Handicap / Tarification

Le Sénat a adopté le projet de loi Consommation, les négociations annuelles obligatoires ont abouti à la signature d'avenants salariaux au Synerpa, la première édition du prix Cigal récompense trois mémoires de recherche dans le champ des personnes âgées et du handicap, la réforme de la tarification des Établissements et services médico-sociaux (ESSMS) accueillant des personnes handicapées est dans l'air... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec…

Le CHRU de Montpellier cesse de sanctionner ses personnels signalant un événement indésirable

À l'instar entre autres de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) mais également du CH de Grasse (Alpes-Maritimes), du CH de Rouffach (Haut-Rhin) ou de l'Association hospitalière Nord-Artois cliniques (Ahnac), le CHRU de Montpellier s'engage à ne plus sanctionner le personnel signalant un événement indésirable survenu au cours des soins dispensés à ses patients. Censée favoriser la déclaration de ces incidents et faciliter le retour d'expériences pour améliorer qualité et sécurité des soins…

La contractualisation unique à l'hôpital en recherche clinique est imminente

Le frein administratif, qui grève la compétitivité de la France en matière de recherche clinique aujourd'hui, ne sera bientôt plus qu'un souvenir. Le contrat unique est en cours de finalisation et sera diffusé prochainement pour une application rapide. Couplé au vote en avril de la nouvelle réglementation européenne, la tendance est à l'optimisme.