Droit

La Fédération du service aux particuliers porte la loi Autonomie devant l'Autorité de la concurrence

Entre soulagement et attentes renouvelées, la présentation du projet de loi Autonomie en Conseil des ministres, le 3 juin, ne laisse pas insensibles les acteurs du secteur. La Fédération du service aux particuliers (Fesp) - représentant les employeurs du secteur des services à la personne (SAP) - a pour sa part décidé de saisir l'Autorité de la concurrence.

La Fesp estime que deux dispositions du projet de loi contreviennent aux règles de la concurrence. Elle pointe en premier lieu une restriction…

Le député UMP Olivier Carré préside une nouvelle mission sur le CICE

Comme annoncé par la conférence des présidents réunie mi-mai à l'Assemblée nationale (lire ci-contre), une nouvelle mission d'information sur la mise en œuvre du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) a été installée. Cette mission d'information, annoncée comme composée de 30 députés répartis entre les groupes à la proportionnelle et présidée par un membre de l'opposition, a tenu sa réunion constitutive le 4 juin. Elle a désigné Olivier Carré (UMP, Loiret) président et Yves Blein (SRC, Rhône…

Analyse

La dernière version du projet de loi Autonomie boude la gouvernance locale

À la veille de la réforme territoriale, plusieurs articles du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement concernant les départements et la gouvernance locale sont passés à la trappe.

Le HCSP propose 15 indicateurs pour guider le pilotage de la stratégie nationale de santé

De la réflexion demandée au HCSP par Marisol Touraine pour aider au pilotage de la stratégie nationale de santé, découle une série d'objectifs de résultats à atteindre à l'horizon de 5 à 10 ans et un tableau de bord synthétique de 15 indicateurs.

La loi d'adaptation de la société au vieillissement est enfin présentée en Conseil des ministres

Marisol Touraine et Laurence Rossignol ont présenté le 3 juin le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement au cours d'une visite dans un foyer-logement. Il a également été débattu ce matin en Conseil des ministres.

En bref sanitaire

CHU Martinique / Conflit social / Samu-Sdis / Indemnisation / MGEN / Charte énergétique / Canicule / CH Côte basque / Protocole sécurité / Dasri / Site Internet

Un conflit social qui divise les syndicats à Mangot-Vulcin, montant des tarifs d'indemnisation 2013-2014 des Sdis régulés pour carence par Samu, signature d'une charte d'efficacité énergétique par la MGEN, signature d'un protocole hôpital-police-justice au CH de la Côte basque, un site internet aidant la collecte des Dasri pour patients en auto-traitement, déclenchement du Plan canicule... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire…

La simplification de la procédure d'autorisation des ESSMS par appels à projets entre en vigueur

Le décret simplifiant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de la procédure d'appel à projets préalable à la délivrance de l'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est paru au Journal officiel du 1^er juin. Le dispositif impulsé par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009 - dite loi HPST - a introduit le principe d’autorisation des projets de création, transformation …

L'assignation en référé du Dr Jean-Jacques Tanquerel par le CH de Saint-Malo est jugée nulle

L'assignation en référé devant la 17^e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris soutenue par le CH de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) à l'encontre du Dr Jean-Jacques Tanquerel pour la publication de son essai Le serment d'hypocrite. Secret médical : le grand naufrage, paru le 24 avril dernier aux éditions Max Milo (lire ci-contre), a été déclarée "nulle en son entier", selon l'ordonnance de référé rendue ce 30 mai, dont Hospimedia a eu copie.

Jean-Jacques Tanquerel était…

Bloc note du 24 au 30 mai

Hippocrate, des tranches de vie d'internes qui s'offrent le Festival de Cannes

Un film d'un médecin sur les médecins en clôture de la semaine cannoise, le rapport définitif des experts sur la santé de Vincent Lambert, dix ans de lutte contre le tabac en France, feux en série à l'Hôpital privé du Val-d'Yerres, les mauvais conseils santé de Wikipedia... Insolites, inédits ou immanquables, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine écoulée.

[Médiathèque] Généraliste de 38 ans, le Dr Thomas Lilti a connu le 26 mai les honneurs du festival…

Enquête

La nécessité prégnante de pallier l'absence de statut légal des UMD commence à se faire ressentir

Alors que la loi du 27 septembre 2013 a abrogé le statut légal des unités pour malades difficiles (UMD), la nécessité de redéfinir un cadre à leur fonctionnement commence à se faire ressentir, avec l'émergence d'inquiétudes chez des acteurs de la psychiatrie concernés. La ministre tient à rassurer et annonce un décret ad hoc en préparation.