Droit

Enquête

La sécurité des SI repose sur la confidentialité mais aussi la disponibilité et l'intégrité

Le piratage subi par les sites des ARS amène à poser la question de la sécurité des sites des établissements de santé. Car si Hôpital numérique et la politique générale de sécurité des SI de santé viennent en renfort, les notions de disponibilité et d'intégrité liées à la sécurité sont encore peu prises en compte.

Fiche pratique

Comment sécuriser votre contrat de séjour ?

Document contractuel entre la personne âgée accueillie et l’Ehpad, le contrat de séjour encadre les relations avec les résidents, leur prise en charge et les prestations servies*. Les précautions qui s’imposent.

Les députés suppriment la référence à l'état de "détresse" comme condition pour accéder à l'IVG

Dans le cadre de l'examen du Projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes un amendement supprimant la référence à l'état de "détresse" pour accéder à l'IVG a relancé le débat entre militants anti-avortement et militants du droit des femmes à disposer de leur corps. Marisol Touraine a mis en garde contre les tentatives de régression.

L'AP-HP s'engage à ne plus sanctionner les professionnels signalant un événement indésirable

Le 13 janvier dernier, Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), et le Pr Loïc Capron, président de la Commission médicale d'établissement (CME), ont cosigné un engagement à ne pas sanctionner les professionnels de santé qui signalent un Événement indésirable associé aux soins (EIAS) dans lequel ils sont impliqués ou qu'ils ont constaté. Un "principe de non-sanction" qui ne peut être revendiqué toutefois en cas de manquement délibéré aux règles de sécurit…

L'Observatoire de la fin de vie veut changer le regard de la société sur les personnes âgées

Afin d'éviter le "naufrage social" que pourrait constituer la fin de vie des personnes âgées si rien n'est fait, l'Observatoire national de la fin de vie formule dix propositions "concrètes et peu coûteuses" dans son rapport annuel 2013. Un document qui veut aussi via sept trajectoires de fin de vie afficher la réalité de la situation.

Les sénateurs adoptent la proposition de loi renforçant le contrôle du CGLPL

Les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition de loi renforçant les pouvoirs d'investigation du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Seuls les contrôleurs adjoints médecins pourront accéder à des données médicales. Des amendements visant à étendre le contrôle aux Ehpad ont été écartés en commission.

Le Tribunal administratif de Lille rejette la requête de Nucléridis sur le Tep Scan de Dunkerque

Le Tribunal administratif (TA) de Lille vient de rejeter la requête déposée par la société Nucléridis Dunkerque à l'encontre de la décision de l'ARS Nord-Pas-de-Calais d'accorder au Groupement d'intérêt économique (GIE) Tep Gamma des Flandres l'autorisation d'exploiter un Tep Scan (lire ci-contre) à vocation transfrontalière. De plus, le tribunal condamne la société à verser respectivement à l'ARS et au GIE 1 500 euros.

Le tribunal a estimé, dans son ordonnance dont Hospimedia a eu copie, que la…

Analyse

La législation sur la fin de vie appelle ajustement et promotion des directives anticipées

La décision du Tribunal administratif de Châlons-en Champagne dans l'affaire Vincent Lambert devrait faire jurisprudence si elle n'est pas contredite en cas de recours en Conseil d'État. En plein questionnement quant à la révision de la législation actuelle, elle conforte le besoin d'un ajustement de la loi Leonetti.

La clinique Saint Louis - Saint-Michel de Rodez dans l'Aveyron devrait déposer le bilan

Les activités de la clinique de Rodez n'ayant pas été renouvelées au 28 décembre, celle-ci n'a d'autre choix que de déposer son bilan, selon l'avocat de l'établissement. Suite à des "dysfonctionnements" constatés sur l'organisation des soins, l’ARS Midi-Pyrénées avait suspendu en décembre dernier l'activité pour les soins de suite spécialisés.

La commission des lois du Sénat adopte à l'unanimité le renforcement des pouvoirs du CGLPL

Lors de sa réunion du 15 janvier, la commission des lois du Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi (PPL) de Catherine Tasca (SRC, Yvelines) modifiant la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). La commission a adopté cette proposition de loi, qui renforce les pouvoirs d'investigation du Contrôleur général et de son équipe de contrôleurs adjoints, après lui avoir apporté plusieurs modifications. En particulier, elle a voté un amendement…