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Droit

L'Oni regroupe ses conseils et organise des élections pour pallier le nombre d'élus départementaux

"Le Conseil national de l'ordre des infirmiers (Cnoi) a pris la décision de provoquer le regroupement de certains conseils départementaux suite aux résultats des élections du 3 avril dernier", écrit Didier Borniche, président de l'Oni dans un courrier adressé aux responsables ordinaux et daté du 10 juillet. Courrier diffusé le 16 juillet par le syndicat Résilience. Dès le 7 avril, l'ordre évoquait dans un communiqué le cas "des départements n’ayant pas, à l’issue du vote, suffisamment de conseillers…

Publié le 18 juillet 2014 à 16h09

Publié le 18 juillet 2014 à 13h39

Publié le 18 juillet 2014 à 09h22

Publié le 17 juillet 2014 à 15h51

Publié le 17 juillet 2014 à 14h47

L'exonération de la taxe transport accapare les débats du PLFR à l'Assemblée nationale

Ce mercredi 16 juillet, le projet de loi de finances rectificative qui était présenté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale a été adopté après d'âpres débats mardi soir qui se sont poursuivis le lendemain. Les députés ont longuement discuté l'article 5 quater qui n'exempte plus systématiquement du versement de la taxe transport les fondations et associations reconnues d'utilité publique à but non lucratif dont l'activité est de caractère social. Cet article introduit des conditions pour bé…

Publié le 16 juillet 2014 à 16h22

La loi Autonomie rend le conventionnement entre Ehpad et structures de soins palliatifs obligatoire

Examiné en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale mercredi 16 juillet, et saisi de 277 amendements, le projet de loi d'adaptation au vieillissement a subi ses premières altérations. Nouvelle mesure notoire introduite par les députés : l'objectif de 100% d'Ehpad conventionnés avec une structure de soins palliatifs.

Rappelant que 25% des Ehpad ne disposent toujours pas de lien avec les unités de soins palliatifs, Michèle Delaunay (SRC, Gironde), a proposé, via l'amendement n°189 …

Publié le 16 juillet 2014 à 16h11