Droit

Conformément à la position exprimée par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, le CHU de Reims fera appel devant le Conseil d’État du jugement du Tribunal administratif (TA) de Châlons-en-Champagne en date du 16 janvier dernier dans l'affaire Vincent Lambert, a-t-il fait savoir ce 29 janvier au soir dans un communiqué. L'établissement sera donc bien au côté de l'épouse du patient qui a, elle aussi, fait savoir ce 28 janvier sa décision de saisir le Conseil d'État pour…

Le CH Alpes-Isère (CHAI) à Saint-Égrève (Isère), spécialisé en psychiatrie, et trois médecins - dont deux n'exercent plus dans l'établissement - se sont vu notifier officiellement leur mise en examen pour homicide involontaire par défaut de surveillance, cinq ans après le meurtre d’un étudiant grenoblois par un patient qui a fugué de l’hôpital, a indiqué à Hospimedia ce 29 janvier l'avocat de l'un des médecins, Me Jean-Yves Balestas. Le patient a été déclaré pénalement irresponsable de cet acte …

La bataille juridique entre la directrice de l'Ehpad Le Val d'Èvre à Trémentine (Maine-et-Loire) Ghislaine Duret et son employeur la Communauté d'agglomération du Choletais (CAC) prend un nouveau tournant. Après avoir été l'objet d'une série de sanctions disciplinaires et déposé quatre recours devant le Tribunal administratif (TA) de Nantes qui n'ont toujours pas été jugés*, la directrice fait cette fois appel au Tribunal de grande instance (TGI) d'Angers en déposant plainte pour harcèlement moral…

L'Amuf "scandalisée" par l'attitude de Marie-Sophie Desaulle, la réserve militaire du SSA exposée par instruction, la collecte de matériel électrique au CHU de Nice, lancement d'un appel d'offres européen pour des tests immunologiques, rejet d'installation d'un scanner supplémentaire en Haute-Loire, adoption à l'Assemblée en première lecture du projet de loi sur l'égalité femmes-hommes... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire…