Droit

Le TA de Paris juge illégal le travail en 12 heures en réanimation chirurgicale à l'hôpital Tenon

Le conflit qui oppose fréquemment directions et syndicats sur la mise en place de plannings de travail en 12 heures s'achève le plus souvent devant les tribunaux. À l'AP-HP, le dispositif en place depuis 2012 à l'hôpital Tenon en réanimation chirurgicale vient d'être retoqué par le tribunal administratif, lequel prend fait et cause pour la CGT.

Le ministère du Travail veut prolonger au 30 juin les négociations des branches sur le temps partiel

En droite ligne de l'accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi, la problématique du temps partiel est loin d'être réglée. Un an ne semble pas avoir été suffisant pour boucler les accords de branches, pivots selon le ministère de l'organisation du temps partiel. Alors que la loi du 14 juin 2013 avait instauré une période transitoire jusqu'au 1^er janvier 2014, le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du dialogue social…

Nucléridis dépose un recours contre l'autorisation de l'ARS sur le Tep Scan de Dunkerque

Nouveau feuilleton dans l'affaire du Tep Scan de Dunkerque, avec le recours déposé par la société Nucléridis qui s'attaque à l'autorisation accordée en novembre dernier par l'ARS du Nord-Pas-de-Calais. Pour les patients victimes de l'amiante, la situation est inacceptable.

En bref sanitaire

Parkinson / Recherche / CH Guillaume Régnier / CHSCT / Directeurs des soins / Clinique Générale d'Annecy / CICE / Suspension AMM / Protelos

Résultats prometteurs d'un essai de thérapie génique sur la maladie de Parkinson, le CH Guillaume Régnier à nouveau débouté en justice, le regard du SMPS sur la refonte statutaire des DS, ouverture d'un service d'urgences à la clinique Générale d'Annecy (Vivalto), mode d'emploi du CICE pour 2014, suspension d'Autorisation de mise sur le marché (AMM) du Protelos recommandée... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Recherche…

L'ANC.Clic avance 7 propositions aux concertations sur la gouvernance locale des politiques de l'âge

L'ANC.Clic est entrée dans les concertations pour la future loi d'adaptation de la société au vieillissement avec sept propositions. L'association demande notamment un recensement exhaustif des Clic, une rénovation de leur cahier des charges ou encore un déploiement national à l'image des Maia.

Une décision collégiale de fin de vie fait à nouveau controverse au CHU de Reims

L'histoire risque de relancer une fois de plus le débat sur la fin de vie. Et elle alimentera assurément les concertations qui s'engageront prochainement en faveur d'un nouveau texte de loi sur la fin de vie. Elle concerne Vincent Lambert, un patient trentenaire en état pauci-relationnel (c'est-à-dire qui présente des réactions comportementales minimales témoignant de la conscience que le patient a de lui-même ou de l’environnement) à la suite d'un accident de la route survenu en septembre 2008.…

La rédaction des certificats de décès rencontre encore de nombreux dysfonctionnements

La rédaction des certificats de décès se heurte à des difficultés techniques et administratives, sources de dysfonctionnements territoriaux, auxquels la loi HPST n'a pas, comme il était prévu, apporté de réponse. Le Cnom se positionne donc sur neuf recommandations.

Enquête

Cela vaut-il toujours le coup d'investir en Ehpad ?

El Dorado de l'investissement, le secteur Ehpad offre de nombreux avantages fiscaux. Mais alors que le reste à charge grève les finances des résidents, que les moyens budgétaires des établissements se compriment d'années en années pour atteindre un petit 1% en 2014 et que les autorisations se font rares, le marché privé est contraint à de nouvelles mutations.

La Cour des comptes exclut de se soumettre à un appel d'offres pour certifier AP-HM, AP-HP et HCL

Qui assurera la certification des comptes de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), des Hospices civils de Lyon (HCL ) et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) ? Initialement, cette procédure devait clairement échoir à la Cour des comptes, les commissaires aux comptes se chargeant des autres hôpitaux. Toutefois, les décrets exposant la procédure de certification des comptes des établissements publics de santé finalement publiés le 28 décembre dernier au Journal officiel…

Fiche pratique

Comment sécuriser la préparation des médicaments en Ehpad ?

La préparation des doses à administrer constitue un maillon faible du circuit du médicament en Ehpad. Les principales catégories d’équipement et l’état de l’art sur les bonnes pratiques.