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Article
La nouvelle maquette de formation en masso-kinésithérapie harmonise le master en cinq ans
Droit
La DGOS ne rendra pas publics les résultats par établissement des premières enquêtes I-SATIS
Il n'y aura pas de diffusion publique des résultats individuels des établissements ayant répondu au questionnaire national relatif à l'indicateur de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS) en 2011 et 2012, indique la DGOS dans son instruction du 19 juillet portant sur la généralisation de ce dispositif.
Encourageant les établissements à entrer dans la démarche, la DGOS insiste sur le fait que les données obtenues par ces indicateurs doivent permettre aux établissements de conduire…
Interview
Emmanuel Masson, bâtonnier de l'ordre des avocats de Lille
"Une loi sans moyens sur la psychiatrie restera une loi d'affichage"
Le barreau lillois, particulièrement impliqué dans le traitement des dossiers de patients hospitalisés sans consentement en psychiatrie dès l'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011, n'assiste aujourd'hui plus aux audiences judiciaires systématisées par la loi. Emmanuel Masson revient sur les motivations de ce "boycott" du dispositif par les avocats.
Marisol Touraine se penche sur les futures sanctions liées aux conventions des industries de santé
La loi de décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé prévoit de rendre publique l'existence des conventions conclues par les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé. Dans son article 2, elle instaure aussi des "sanctions pénales en cas de non respect de cette obligation de publication", sanctions qui devaient être applicables dès le 1er août 2012, rappelle le ministère des Affaires sociales et de la Santé dans un…
Coopération
Un modèle de statuts de SISA "simple et souple" proposé par les ordres professionnels
Les sept ordres professionnels* viennent de finaliser un modèle de statuts de Sociétés professionnelles en soins ambulatoires (SISA). Si l'environnement juridique qui entoure ces sociétés est "excessivement lourd et complexe", indique le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), les statuts présentés dans ce modèle se veulent au contraire "les plus simples et les plus souples possibles". En outre, ils viennent trancher certaines questions considérées comme "délicates", à l'image des sources…
Une proposition de loi sénatoriale vise une meilleure prise en compte des demandes des malades en fin de vie
Le sénateur socialiste Gaëtan Gorce a déposé le 20 juillet dernier une proposition de loi visant "à mieux prendre en compte les demandes des malades en fin de vie exprimant une volonté de mourir". Une proposition qui vient s'ajouter à celles dernièrement déposées au Parlement (lire aussi notre brève du 19/07/2012). Son objectif est de permettre aux personnes atteintes d'une maladie grave et incurable entrant dans le champ de la loi d'août 2005 mais "ne pouvant bénéficier de ses dispositions parce…