Droit

Le débat sur la loi relative à l'enseignement supérieur et la recherche a débuté ce 22 mai à l'Assemblée nationale avec la présentation de ses orientations et principales mesures par Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (lire notre sujet du 20/03/2013). Issue de nombreuses collaborations, parmi lesquelles les propositions issues des Assises nationales de l'enseignement supérieur et la recherche, a-t-elle rappelé, elle vise à rattraper le retard de la France …

Première présidente de la Cour d'appel d'Orléans (Loiret) depuis fin 2011 après avoir présidé le Tribunal de grande instance (TGI) de Pontoise (Val-d'Oise), Martine Comte a été désignée présidente du conseil d'administration de l'Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF) dans le Val-de-Marne. Comme précisé dans l'arrêté du ministère de la Justice paru ce 18 mai au Journal officiel (JO), elle succède à Nicole Maestracci. Première présidente de la Cour d'appel de Rouen depuis septembre…

Si la directrice du CHS privé non lucratif Sainte-Marie de Nice dénonce la démission en bloc de quatorze médecins du pôle somatique/addictologie le 7 mai (lire notre sujet du 16/05/2013), les praticiens en question, eux, constatent une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. "La direction nous a déplacés dans un Centre médico-psychologique (CMP) en ville, où il nous est impossible de pouvoir exercer. Nous ne pouvons accueillir aucun patient, du fait de l'exiguïté des locaux"…

Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) vient de publier la 4e édition du guide du représentant des usagers, un outil qui fournit l'essentiel des connaissances sur lesquelles se référer dans un établissement de santé. Un "point d'appui pour l'exercice militant au service de l'intérêt de tous à l'occasion d'un séjour hospitalier", assure le collectif dans un communiqué. En cela, les précédentes versions comportaient des données sur la politique de santé publique, la problématique de l'assurance…

Dans un référé sur les relations entre l'État et l'Ordre des pharmaciens rendu public ce 14 mai, la Cour des comptes constate "une attitude trop en retrait de l'État", utilisant même les termes d'"inertie" et de "passivité", notamment en matière de charges fiscales et sociales. Elle regrette le manque d'animation transversale du réseau des membres désignés par les ARS. Et déplore la faible exploitation des travaux et décisions des différents conseils de l'ordre. La cour relève également "une activit…

Suite à l'ordonnance rendue vendredi 3 mai par le Conseil d'État, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy ne réintégrera donc pas ses fonctions au pôle santé du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris (lire aussi notre article du 03/05/2013). Emmanuelle Robinson, qui a été désignée pour la remplacer dès la publication du décret du 27 mars 2013 déchargeant Marie-Odile Bertella-Geffroy de ses fonctions d’instruction, est ainsi consolidée.

La nomination d'Emmanuelle Robinson est intervenue après un…