Droit

La proposition de loi défendue par la sénatrice centriste du Rhône, Muguette Dini concernant le lancement de l'expérimentation de maisons de naissance sera de nouveau soumise aux sénateurs le 13 juin prochain à l'occasion d'une nouvelle fenêtre parlementaire (lire aussi notre sujet du 01/03/2013). L'information a été donnée aux représentants des organisations professionnelles recus mardi 24 avril au cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, par Eve Parier et Vincent Beaugrand.…

Fidèle à ses missions, la Conférence nationale de santé (CNS) fait un focus dans son rapport 2012 concernant les droits des usagers sur "la réduction des inégalités d'accès... en renforçant la participation des usagers". C'est d'ailleurs le titre du bilan adopté le 2 avril dernier et qui vient d'être rendu public. Signe des temps, la conférence n'a retenu cette année que quatre recommandations principales. Elle préconise dans ce bilan une meilleure articulation entre le sanitaire et le social mais…

Dans la lignée du décret paru le 29 décembre dernier au Journal officiel, une circulaire interministérielle mise en ligne ce 24 avril vient préciser les modalités de transformation des Syndicats interhospitaliers (SIH) en Groupement de coopération sanitaire (GCS) ou Groupement d'intérêt public (GIP), le devenir des autorisations et des personnels, les conditions d'enregistrement dans le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS), le calendrier de transformation, les règles…

La transparence sur les données de santé pourrait bien voir le jour. Après s'être montrée favorable à une ouverture maîtrisée fin mars (lire notre sujet du 29/03/2013), la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, vient de confier une mission à l'Inspecteur général des affaires sociales (IGAS) Pierre-Louis Bras sur l'accès aux données de santé. Dans sa lettre, elle affirme que "les débats récents ont révélé la nécessité de définir un cadre adapté à l'ensemble des enjeux li…