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Droit

Le débat sur la fin de vie s'installe en parallèle de la mission

Didier Sicard, missionné ce 17 juillet sur la fin de vie par le président de la République François Hollande (lire nos sujets du 17/07/2012 - brève sur l'annonce de la mission, sur le déplacement présidentiel et l'interview de Michèle Delaunay), écope d'une "grande responsabilité", estime l'Observatoire national de la fin de vie (ONFV) dans un communiqué. Il devra en effet "mettre au débat public" ce sujet douloureux "sans tomber dans les excès du militantisme des "pro" ou "anti" euthanasie" et …

Publié le 19 juillet 2012 à 11h17

Publié le 18 juillet 2012 à 12h58

Publié le 16 juillet 2012 à 15h53

Roselyne Bachelot intègre une commission sur la déontologie de la vie publique

L'ancienne ministre de la Santé Roselyne Bachelot a été nommée membre d'une commission chargée de la rénovation et de la déontologie de la vie publique, qui sera présidée par l'ancien Premier ministre Lionel Jospin, indique un communiqué de l'Élysée publié ce jour. Le président de la République, François Hollande, avait annoncé le 14 juillet, lors d'une intervention télévisée, son intention de mettre en place une telle commission.

Cette commission, qui est notamment composée de professeurs de droit…

Publié le 16 juillet 2012 à 12h42

L'ARS Auvergne annule la suspension d'activité provisoire de Clinidom

En juin dernier, l'ARS d'Auvergne a décidé de suspendre provisoirement l'activité d'Hospitalisation à domicile (HAD) de la société Clinidom (lire aussi notre brève du 03/07/2012) pour, entre autres, non-respect des conditions réglementaires. Mais considérant "qu'il a été satisfait à la plupart des injonctions et recommandations qui avaient été délivrées", est-il précisé dans un courrier, l'ARS a décidé d'abroger l'arrêté suspendant l'autorisation de Clinidom, indique à Hospimedia l'avocat de l'ARS…

Publié le 13 juillet 2012 à 09h42

Publié le 11 juillet 2012 à 15h13

Publié le 10 juillet 2012 à 10h33

Publié le 5 juillet 2012 à 14h25

Publié le 4 juillet 2012 à 14h20

L'ANESM publie une recommandation sur la participation des personnes protégées

Dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 sur la protection des majeurs (lire aussi notre article du 15/06/2012), l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) vient de publier une recommandation à destination des professionnels pour rendre "effectif le droit à la participation et à la promotion de l'autonomie des personnes protégées". La première partie du texte détaille les pratiques pour favoriser la participation des personnes…

Publié le 4 juillet 2012 à 09h56