Droit

Le temps partiel pour convenances personnelles s'ouvre aux hospitalo-universitaires

Temps partiel pour convenances personnelles, assouplissement de la mobilité aux concours, recours à la visioconférence pour les examens… Un décret paru le 18 octobre fait évoluer plusieurs modalités concernant les hospitalo-universitaires.

Un décret fait évoluer la juridiction disciplinaire des hospitalo-universitaires

Regrouper l'ensemble des dispositions applicables à la juridiction disciplinaire des personnels enseignants et hospitaliers "pour améliorer leur lisibilité". Telle est l'ambition d'un décret paru le 18 octobre au Journal officiel.

La suspension d'un anesthésiste de Bichat pour son comportement déplacé est confirmée

Le Conseil d'État a donné raison aux pouvoirs publics qui, l'an dernier, ont suspendu un professeur d'anesthésie-réanimation de l'hôpital Bichat à l'AP-HP. En cause, des agissements et propos sexuels et sexistes au bloc et sur les réseaux sociaux.

Fiche pratique

Comment faire une information préoccupante pour un enfant en situation de handicap ?

Le handicap et les troubles neurodéveloppementaux doivent être pris en compte dans le cadre des informations préoccupantes. Ils sont facteurs de risques de maltraitances mais peuvent aussi causer des situations pouvant seulement s'y apparenter.

Les établissements médico-sociaux et les conseils départementaux peuvent signer une convention bilatérale concernant les informations préoccupantes. (Amélie Benoist/Image point FR/BSIP)

France assos santé propose trois cas justifiant une extension de brevet de médicament

La révision du paquet pharmaceutique se poursuit au sein des institutions européennes, autour notamment du sujet de la protection de la propriété intellectuelle. Elle conditionne en partie le prix des médicaments. France assos santé propose, dans un communiqué, un ajustement de sa position à la suite de celle des députés européens sur la proposition de la Commission européenne. La révision prévoit une protection de huit ans assortis d'une protection de marché de deux ans, ce qui signifie qu'un g…

Un avis prône la vigilance sur les situations des Padhue et de l'aide médicale d'État

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a adopté, à l'unanimité, lors de son assemblée le 26 septembre, un avis sur la loi du 26 janvier 2024 pour contrôlerl'immigration, améliorer l'intégration.

Parmi les points mis en lumière, la CNCDH dénonce un droit du travail "excessivement limité", notamment concernant les praticiens diplômés hors Union européenne (Padhue). Elle regrette "la logique utilitariste" qui domine le droit du travail applicable aux ressortissants des pays…

Les violences à l'encontre des médecins ont augmenté de moitié en deux ans

En un an, les violences à l'encontre des médecins ont augmenté de 27%, alors qu'elles avaient déjà bondi de 23% l'an dernier. C'est l'un des principaux enseignements du rapport annuel de l'observatoire de la sécurité du Cnom rendu public ce 8 octobre. Il enregistre aussi une forte hausse des incidents dans les zones rurales.

Les généralistes sont les médecins le plus souvent victimes de ces agressions. (Garo/Phanie)

Face à la fraude sociale, halte au "tout contrôle". Le Haut Conseil du financement de la protection sociale milite plutôt pour une action préventive auprès des professionnels de santé, bien plus efficace et efficiente. Autres pistes : tarifer globalement les actes en Ehpad et impliquer les assurés pour contrôler la sincérité des déclarations.

Pour restaurer un contrôle par l'assuré de la sincérité des déclarations des professionnels de santé, qui a totalement disparu avec la télétransmission et le tiers payant, le HCFIPS propose d'imposer la signature électronique pour tout acte dépassant un certain montant. (Pascal Bachelet/BSIP)