Droit

Le Pôle santé et sécurité des soins (P3S) du médiateur de la République vient de publier la synthèse annuelle de son activité pour l'année 2010. Avec 13 723 requêtes enregistrées, le pôle a démontré "son utilité et la pertinence de son action" en matière de maltraitance des personnes âgées, de fin de vie, de non respect des droits des patients ou encore de l'application du principe de laïcité à l'hôpital, est-il indiqué dans la synthèse. Particularité pour l'année 2010, 18% de ces requêtes viennent…

Une équipe de l'institut Paoli Calmettes de Marseille révèle les difficultés de compréhension, par les patients, du processus de consentement pour la conservation d'échantillons à des fins biologiques. Dans cette étude, récemment publiée dans le Journal of the National Cancer Institute et financée dans le cadre du programme hospitalier de recherche clinique, les auteurs concluent qu'il est nécessaire d'améliorer la qualité de l'information aux patients pour leur permettre de jouer un rôle actif …

Alors que le 25 janvier prochain s'ouvriront au Sénat les discussions sur l'aide active à mourir, un sondage*, initié par la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP), la Société française d'anesthésie et de réanimation (SFAR) et le Centre de recherche et de formation de l'accompagnement à la fin de vie (CREFAV), démontre que 60% des Français interrogés préfèrent que les soins palliatifs soient développés plutôt que l'euthanasie légalisée.

52% des personnes interrogées ont …

Suite à l'augmentation du salaire minimum de croissance à compter du 1er janvier 2011, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l'État, a présenté ce mercredi au conseil des ministres un décret d'adaptation de cette mesure aux agents des trois catégories de la fonction publique (fonction publique d'État, fonction publique hospitalière et fonction publique territoriale).

Le traitement des fonctionnaires est désormais porté à l'Indice major…

Suite à un refus d'offre d'indemnisation proposée par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), ce dernier a considéré qu'il était délié de l'offre faite à la victime et a donc refusé de lui accorder toute indemnisation. Une position tout d'abord dénoncée dans un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 21 septembre 2009 qui a condamné l'ONIAM à allouer à la victime la somme de 9 150 euros et de 7 620 euros en réparation…

Le tribunal correctionnel de Nancy a rendu hier sa décision concernant la poursuite du CHU de Nancy pour non assistance à personne en péril, suite au décès en 1999 d'une patiente des suites d'une infection nosocomiale contractée lors d'une intervention chirurgicale. L'avocat de la famille, Orane Kroell, indique à Hospimedia que le CHU ne pouvait être poursuivi car ce délit n'existait pas en 1999, notamment pour les personnes morales. Il y a donc eu un constat d'impossibilité de poursuivre et le …