Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Droit

Publié le 17 février 2011 à 14h08

Publié le 17 février 2011 à 11h00

Publié le 10 février 2011 à 15h58

Publié le 9 février 2011 à 13h34

Maternités

Les sages-femmes lancent une pétition contre "les usines à bébés"

Adressée à Xavier Bertrand ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, la pétition mise en ligne par le regroupement intersyndical et interassociatif des sages-femmes* et intitulée "Pour une naissance à visage humain – La filière sage-femme : une femme, une sage-femme", réitère l'appel à la mise en œuvre des projets d'expérimentation de maisons de naissance (lire notre brève du 28/01/2011). Les signataires souhaitent également que les maternités de proximité soient préservées et, à l'inverse…

Publié le 7 février 2011 à 11h00

Publié le 28 janvier 2011 à 15h10

Responsabilité pénale en cas de trouble mental

Le Sénat adopte la proposition de loi à l'unanimité

Les sénateurs ont adopté le 25 janvier dernier, à l'unanimité, la proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits (lire aussi notre brève du 14/01/2011). Lors des discussions, Jean-René Lecerf, l'auteur de la proposition, a rappelé que "plus d'un tiers des détenus souffriraient de troubles psychologiques, et un sur dix, de troubles très graves, au point que leur incarcération…

Publié le 26 janvier 2011 à 10h54

Publié le 26 janvier 2011 à 10h11