Droit

L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a pris acte de la mise en examen pour homicide involontaire mercredi d'un cadre de santé de l'hôpital Saint-Vincent de Paul, indique un porte-parole de l'administration. Cette décision intervient dans le cadre de l'enquête de la juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris, Marie-Odile Bertella-Geffroy, conduite depuis décembre dernier sur le décès d'un enfant des suites d'une surdose médicamenteuse.

C'est la cinquième mise en examen dans…

La ligne d'information juridique et sociale, "santé info droits" du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), a reçu 5000 sollicitations en 2008 (4964 appels et 281 courriels), indique le collectif dans le rapport d'activité du dispositif, présenté comme un observatoire sur les droits des malades.

En préambule de ce bilan, Christian Saout, président du CISS, rappelle que cette ligne d'information est notamment ouverte "à l'ensemble des représentants des usagers du système de santé siègeant dans…

Dans le cadre de l'affaire déclenchée par le décès du petit Yliès survenu le 24 décembre dernier à l'hôpital Saint-Vincent de Paul, le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au juge d'instruction que l'AP-HP soit mise en examen en qualité de personne morale, indique l'établissement parisien dans un communiqué. Cette demande a été formulée sans attendre les conclusions de l'audit interne, l'AP-HP déclarant vouloir assumer dans cette affaire "son entière responsabilit…

Les représentants syndicaux sont unanimes, le décès d'un enfant de trois ans à l'hôpital Saint-Vincent de Paul de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) suite à une erreur d'injection est dramatique. Mais sachant que l'infirmière qui a commis l'irréparable a spontanément reconnu les faits et immédiatement prévenu sa hiérarchie, était-il nécessaire de prolonger sa garde à vue, se demandent le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI), la Fédération nationale des infirmiers (…

Suite au décès survenu en début de soirée, le 24 décembre dernier, d'un enfant admis à l'hôpital Saint-Vincent de Paul, trois enquêtes ont été ouvertes, indique l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) dans un communiqué. "Deux enquêtes sont actuellement en cours, diligentées respectivement par la police, à la suite du dépôt de plainte de la famille de l'enfant, et par la Direction des affaires sanitaires et sociales de Paris, à la demande de la ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports…

Une circulaire du ministère de la Fonction publique datée du 3 janvier détaille les conditions d'attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques. Ce document concerne notamment les fonctionnaires hospitaliers originaires d'un département d'outre-mer et affectés en métropole. Afin de bénéficier de ces congés bonifiés, explique la circulaire, l'agent concerné doit avoir effectué 36 mois de service effectif. L'examen de son dossier doit en outre "révéler que la "résidence habituelle…