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Droit

Publié le 7 janvier 2011 à 14h23

Publié le 6 janvier 2011 à 14h29

Publié le 31 décembre 2010 à 09h57

CHU de Caen (Basse-Normandie)

Le Tribunal administratif annule la mise à la retraite d'office d'un technicien

Suite à son audience du 10 décembre, le Tribunal administratif de Caen a dans son jugement rendu public le 22 décembre 2010, enjoint une nouvelle fois le directeur général du CHU caennais de réintégrer Serge Vautier, un technicien mis à la retraite d'office une première fois en avril dernier (lire aussi notre brève du 16/04/2010). L'établissement doit également lui verser 1 200 euros. Après avoir déjà réintégré le technicien suite à une ordonnance du 4 juin 2010, le CHU l'a en effet remis à la retraite…

Publié le 28 décembre 2010 à 14h04

Fin de la présidence belge du conseil de l'Union européenne

Les soins de santé transfrontaliers à l'honneur

La fin de l'année 2010 marque la fin de la présidence belge du conseil de l'Union européenne. La Hongrie prendra le relais le 1er janvier 2011. En attendant, Steven Vanackere, vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères belges dresse dans un communiqué le bilan de cette mandature. Il est ainsi question dans ce document de la mise en œuvre du traité de Lisbonne ou de l'adoption du budget 2011 de l'Union européenne.

En ce qui concerne plus spécifiquement la santé et les soins, la présidence…

Publié le 27 décembre 2010 à 16h12

Publié le 24 décembre 2010 à 09h22

Fin de mandature pour la Conférence nationale de santé

Un bilan positif à conforter en nommant rapidement les nouveaux membres

Après cinq ans de mandature, la Conférence nationale de santé (CNS) dans sa configuration actuelle va bientôt tirer sa révérence. Avant cela, elle dresse dans son rapport d'activité un bilan plutôt positif même si les moyens humains et financiers qui lui sont accordés ne lui paraissent pas être à la hauteur de ses missions. La conférence fait en parallèle un vœu. Dans ce dernier document, elle rappelle qu'elle "a eu à pâtir de l'absence de nomination de ses membres pendant plusieurs années avant…

Publié le 20 décembre 2010 à 16h31

Expérimentation des maisons de naissance

Un projet qui fait des vagues

Suite à la décision du Conseil constitutionnel de censurer, dans la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2011, l'article 67 relatif à l'expérimentation des maisons de naissance au motif que celui-ci n'avait pas sa place dans cette loi (lire notre brève du 17/12/2010), le Conseil national de l'ordre des sages-femmes exprime dans un communiqué sa déception. Pour lui, cette décision "empêche une évolution majeure du modèle périnatal français". Et d'ajouter que l'expérimentation "aurait …

Publié le 20 décembre 2010 à 13h19

Prescriptions hospitalières exécutées en ville

La DGOS rappelle dans une instruction les règles des codes à barres

L'instruction de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) du 29 novembre 2010 se présente comme un vade-mecum du marquage des prescriptions hospitalières exécutées en ville avec les codes à barres. En premier lieu, la DGOS indique que cette instruction s'applique à l'ensemble des établissements de santé qu'ils soient publics, privés ou privés d'intérêt collectif. Elle passe ensuite en revue les objectifs du nouveau dispositif qui vise notamment à "permettre dans le cadre de l'Objectif national…

Publié le 20 décembre 2010 à 11h23

Publié le 20 décembre 2010 à 11h23