Droit

Maternités

Les sages-femmes lancent une pétition contre "les usines à bébés"

Adressée à Xavier Bertrand ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, la pétition mise en ligne par le regroupement intersyndical et interassociatif des sages-femmes* et intitulée "Pour une naissance à visage humain – La filière sage-femme : une femme, une sage-femme", réitère l'appel à la mise en œuvre des projets d'expérimentation de maisons de naissance (lire notre brève du 28/01/2011). Les signataires souhaitent également que les maternités de proximité soient préservées et, à l'inverse…

Maisons de naissance

Les syndicats de sages-femmes réitèrent leur appel à des expérimentations

Dénonçant des attaques "particulièrement discriminatoires" envers les sages-femmes, qui représentent "une réelle désinformation" sur leurs compétences, l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF) renouvèle dans un communiqué son souhait de voir mettre en œuvre des projets d'expérimentation de maisons de naissance. Ceux-ci, initialement prévus dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, avaient été retoqués par les députés et les sénateurs…

Responsabilité pénale en cas de trouble mental

Le Sénat adopte la proposition de loi à l'unanimité

Les sénateurs ont adopté le 25 janvier dernier, à l'unanimité, la proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits (lire aussi notre brève du 14/01/2011). Lors des discussions, Jean-René Lecerf, l'auteur de la proposition, a rappelé que "plus d'un tiers des détenus souffriraient de troubles psychologiques, et un sur dix, de troubles très graves, au point que leur incarcération…

Assistance médicalisée pour mourir

Le Sénat rejette la proposition de loi

Le Sénat a rejeté mardi soir la proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir. Comme pressenti après le vote favorable par sa commission des affaires sociales, mardi matin, de deux amendements de suppression de l'article 1er du texte déposés par Marie-Thérèse Hermange (UMP, Paris) et son collègue Gilbert Barbier (RDSE, Jura), les sénateurs ont adopté par 172 voix contre 143, ces deux amendements, rendant l'ensemble du texte caduc.

Lors des débats, Xavier Bertrand, ministre du…

Proposition de loi sur l'euthanasie

Un nouveau débat pour rien ?

Le débat sur la fin de vie passionne et divise toujours autant. Les multiples prises de position depuis ce début d'année en sont encore la preuve. Quelle que soit l'issue, il rappelle la nécessité de connaître la loi de 2005 et souligne l'importance des soins palliatifs.

Bilan annuel 2010 du pôle santé et sécurité des soins

18% des requêtes viennent des professionnels

Le Pôle santé et sécurité des soins (P3S) du médiateur de la République vient de publier la synthèse annuelle de son activité pour l'année 2010. Avec 13 723 requêtes enregistrées, le pôle a démontré "son utilité et la pertinence de son action" en matière de maltraitance des personnes âgées, de fin de vie, de non respect des droits des patients ou encore de l'application du principe de laïcité à l'hôpital, est-il indiqué dans la synthèse. Particularité pour l'année 2010, 18% de ces requêtes viennent…

Conservation d'échantillons à des fins biologiques

Renforcer le consentement du patient

Une équipe de l'institut Paoli Calmettes de Marseille révèle les difficultés de compréhension, par les patients, du processus de consentement pour la conservation d'échantillons à des fins biologiques. Dans cette étude, récemment publiée dans le Journal of the National Cancer Institute et financée dans le cadre du programme hospitalier de recherche clinique, les auteurs concluent qu'il est nécessaire d'améliorer la qualité de l'information aux patients pour leur permettre de jouer un rôle actif …

Le LEEM veut contribuer à la refonte du système de sécurité sanitaire

Le conseil d'administration des Entreprises du médicament (LEEM), réuni le 18 janvier, a pris acte des conclusions du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le Médiator (lire aussi notre dossier du 18/01/2011) et des pistes évoquées pour refondre le système de sécurité sanitaire. Dans cette perspective, indique le LEEM dans un communiqué, il se tient à disposition des autorités de santé et entend participer aux différentes réflexions engagées, en formulant notamment des…

Aide médicale à mourir

Une proposition de loi sera examinée le 25 janvier au Sénat

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté mardi un texte autorisant la demande d'une assistance médicale à mourir. Examinée en séance publique au Sénat le 25 janvier, cette proposition de loi est inspirée du texte de Jean-Pierre Godefroy (Soc) sur l'aide active à mourir, de celui de Guy Fischer et plusieurs de ses collègues du groupe CRC-SPG sur l'euthanasie volontaire, ainsi que de celui d'Alain Fouché (UMP) sur l'aide active à mourir dans le respect des consciences et des volontés.…

Fin de vie

60% des Français préfèrent le développement des soins palliatifs à la légalisation de l'euthanasie

Alors que le 25 janvier prochain s'ouvriront au Sénat les discussions sur l'aide active à mourir, un sondage*, initié par la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP), la Société française d'anesthésie et de réanimation (SFAR) et le Centre de recherche et de formation de l'accompagnement à la fin de vie (CREFAV), démontre que 60% des Français interrogés préfèrent que les soins palliatifs soient développés plutôt que l'euthanasie légalisée.

52% des personnes interrogées ont …