Droit

Dénonçant des attaques "particulièrement discriminatoires" envers les sages-femmes, qui représentent "une réelle désinformation" sur leurs compétences, l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF) renouvèle dans un communiqué son souhait de voir mettre en œuvre des projets d'expérimentation de maisons de naissance. Ceux-ci, initialement prévus dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, avaient été retoqués par les députés et les sénateurs…

Le Sénat a rejeté mardi soir la proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir. Comme pressenti après le vote favorable par sa commission des affaires sociales, mardi matin, de deux amendements de suppression de l'article 1er du texte déposés par Marie-Thérèse Hermange (UMP, Paris) et son collègue Gilbert Barbier (RDSE, Jura), les sénateurs ont adopté par 172 voix contre 143, ces deux amendements, rendant l'ensemble du texte caduc.

Lors des débats, Xavier Bertrand, ministre du…

Le Pôle santé et sécurité des soins (P3S) du médiateur de la République vient de publier la synthèse annuelle de son activité pour l'année 2010. Avec 13 723 requêtes enregistrées, le pôle a démontré "son utilité et la pertinence de son action" en matière de maltraitance des personnes âgées, de fin de vie, de non respect des droits des patients ou encore de l'application du principe de laïcité à l'hôpital, est-il indiqué dans la synthèse. Particularité pour l'année 2010, 18% de ces requêtes viennent…

Une équipe de l'institut Paoli Calmettes de Marseille révèle les difficultés de compréhension, par les patients, du processus de consentement pour la conservation d'échantillons à des fins biologiques. Dans cette étude, récemment publiée dans le Journal of the National Cancer Institute et financée dans le cadre du programme hospitalier de recherche clinique, les auteurs concluent qu'il est nécessaire d'améliorer la qualité de l'information aux patients pour leur permettre de jouer un rôle actif …

Alors que le 25 janvier prochain s'ouvriront au Sénat les discussions sur l'aide active à mourir, un sondage*, initié par la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP), la Société française d'anesthésie et de réanimation (SFAR) et le Centre de recherche et de formation de l'accompagnement à la fin de vie (CREFAV), démontre que 60% des Français interrogés préfèrent que les soins palliatifs soient développés plutôt que l'euthanasie légalisée.

52% des personnes interrogées ont …

Suite à l'augmentation du salaire minimum de croissance à compter du 1er janvier 2011, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l'État, a présenté ce mercredi au conseil des ministres un décret d'adaptation de cette mesure aux agents des trois catégories de la fonction publique (fonction publique d'État, fonction publique hospitalière et fonction publique territoriale).

Le traitement des fonctionnaires est désormais porté à l'Indice major…