Droit

Avec près de 6000 sollicitations traitées par les écoutants spécialisés de son service Santé info droits en 2009, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) confirme dans la troisième édition de son rapport sur les droits des malades, la notoriété grandissante de son dispositif juridique. Pour mémoire, en 2007 ce service n'avait enregistré que 4102 sollicitations.

En complément des permanences téléphoniques, un système de réponse par courriel constitue le second pilier de l’activité de Sant…

54,4% des représentants des Commissions des relations avec les usagers (CRU) ne sont pas formés, constate la Fédération hospitalière privée (FHP) des établissements privés de Médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), dans son enquête consacrée à ces commissions rendue publique mardi.

Deux semaines avant l'ouverture de son premier congrès consacré aux usagers, la Fédération a en effet souhaité faire le point sur les CRU dans les établissements du secteur privé.

Elle met en perspective les résultats de…

Le médiateur de la République et le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) viennent de signer une convention de partenariat qui engage les deux parties à améliorer l'accès aux droits et la qualité du service rendu aux usagers du système de soins et aux professionnels de santé mais aussi dans le but d'accroître l'efficacité de leurs actions. Cette convention, est-il indiqué dans un communiqué de presse, vise à instaurer un échange réciproque d'information pour identifier les actions correctives…

21546 dossiers ont été traités par les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) depuis 2003, début effectif du dispositif, note l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) dans son rapport d'activité du second semestre 2009 récemment mis en ligne. Une relative stabilité des demandes déposées est constatée tandis que la tendance à la réduction des délais d'instruction (temps entre le moment où le dossier est complet et la réunion…

La fondation Médéric Alzheimer, via sa Lettre de l'observateur, a publié les résultats du troisième et dernier volet de son enquête nationale relative aux droits des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer en EHPAD. L'étude a été lancée en 2009 auprès de 5920 établissements. Objectif de ce volet : "quantifier au niveau national le nombre de résidents concernés par des mesures de protection juridique".

Si l'on part du principe qu'une personne atteinte de la maladie d'Alzheimer "n'est plus en…