17h51
Article
La nouvelle maison d'accueil spécialisée des Sources à Dijon est pleinement opérationnelle
Droit
Plaintes et réclamations des usagers et des professionnels de santé
Le médiateur de la République et l'ARS Rhône-Alpes signent une convention
L'Agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes et le médiateur de la République, via son pôle santé et sécurité des soins, ont signé ce 20 décembre une convention dont le but est de "rendre plus efficace leur action après des usagers du système de soins et des professionnels de santé dans le traitement de leurs plaintes ou de leurs réclamations". Plus précisément, indiquent-ils dans un communiqué de presse commun, il s'agit à travers le repérage mais aussi l'analyse des situations dites "insatisfaisantes…
Le Conseil constitutionnel ouvre le débat sur la judiciarisation des soins sans consentement
La décision, vendredi, du Conseil constitutionnel d'abroger partiellement le dispositif d'hospitalisation à la demande d'un tiers, ouvre le débat sur la judiciarisation des soins sans consentement. Les patients souffrant de troubles mentaux ne pourront en effet plus être pris en charge sans leur consentement pendant plus de quinze jours (lire aussi notre brève du 26/11/2010). Au-delà de ce délai, l'intervention d'un juge est requise, stipule le conseil. Cette décision qui doit prendre effet le 1er…
L'hospitalisation psychiatrique sans consentement épinglée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi contraire à la constitution l'article L.337 du code de la Santé publique, désormais repris à son article L.3212-7, annonce le Conseil constitutionnel dans un communiqué. Dans le cadre des hospitalisations psychiatriques à la demande d'un tiers, ce texte prévoit le maintien de l'hospitalisation pour une période d'un mois renouvelable sur la base d'un certificat établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil.
L'instance constitutionnelle saisie sur…
Cour européenne des droits de l'homme
La France condamnée pour internement psychiatrique abusif
Dans un arrêt rendu ce 18 novembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour détention arbitraire d'un ancien détenu de 65 ans, interné d'office en hôpital psychiatrique depuis 27 ans. Le requérant, Claude Baudoin, aujourd'hui âgé de 65 ans, est actuellement hospitalisé à l'Unité pour malades difficiles (UMD) du Centre hospitalier spécialisé (CHS) de Plouguernével (Côtes-d'Armor). Il obtient 20 000 euros en réparation de son dommage moral et 3 000 euros pour frais…
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Six territoires de santé en écho aux départements
Un arrêté daté du 29 octobre 2010, signé par Dominique Deroubaix, directeur de l'Agence régionale de santé (ARS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur officialise six territoires de santé. Les limites de ces derniers correspondent à celles des départements de la région. Le Var, le Vaucluse, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône et les Alpes-de-Haute-Provence se présentent donc comme les zones de référence des politiques publiques de santé, de soins, d'équipement des établissements …