Droit

Inscription à l'ordre des infirmiers

Une proposition de loi suggère de dispenser les salariés

Une proposition de loi, déposée mardi après-midi à l'assemblée nationale suggère de dispenser les infirmiers exerçant à titre salarié d'inscription à l'ordre.

Ce texte, dont Hospimedia a eu copie, est porté par Yves Bur, Jacques Domergue, Céleste Lett, Dominique Tian et Eric Straumann, respectivement députés UMP du Bas-Rhin, de l'Hérault, de Moselle, des Bouches du Rhône et du Haut-Rhin.

Dans l'exposé des motifs de leur texte, ils estiment que "les premiers pas de l'existence de l'ordre font appara…

Révision de la loi sur les hospitalisations sans consentement en psychiatrie

Les premières orientations divisent

Alors que le projet interministériel de révision de la loi relative aux hospitalisations sans consentement n'a pas été transmis aux organisations professionnelles et associations d'usagers et des familles de malades, les premières orientations qui leur ont été données la semaine dernière par le cabinet de la ministre de la Santé à ce sujet ont semé le doute. Le syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) et l'Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique (IDEPP) demandent donc dans un communiqu…

Accident de surirradiation au CHU de Toulouse

L'assureur AXA souhaite "rétablir la vérité"

Suite aux différentes déclarations formulées par la FNATH et l'avocat des victimes (lire aussi notre brève du 08/02/2010), l'assureur du CHU de Toulouse, AXA, souhaite "rétablir la vérité". Dans un communiqué, il indique ainsi avoir fait face à "toutes ses responsabilités" depuis le début de l'incident, notamment en réponse à l'accusation de ne pas respecter les engagement pris dans le cadre de la convention d'indemnisation en avril 2008.

AXA explique également que l'allégation de proposer des rentes…

Problèmes éthiques et questions de société

Une proposition de loi pour institutionnaliser les états généraux avant toute réforme

Pour faire suite à une recommandation unanime de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique, le député Jean Léonetti a déposé une proposition de loi qui prévoit d'institutionnaliser "le procédé des états généraux avant toute réforme sur les problèmes éthiques et sociétales en matière médicale, sanitaire ou biologique". Présentée le 3 février dernier à la commission des Lois consitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale, la proposition de loi a été adopt…

Réforme statutaire dans la FPH

Seul le SNCH signe le protocole d'accord dans son intégralité

Le protocole relatif à la réforme LMD a été mardi soir, partiellement signé par la majorité des organisations syndicales. Seul le SNCH adhère au dispositif dans son intégralité. Les autres refusent de lier la revalorisation statutaire des infirmières à un départ à la retraite plus tardif.

Récidive et sortie d'essai en psychiatrie

La paranoïa sécuritaire décriée

"La récidive pourrait être écartée de façon plus efficace pour la majeure partie des condamnés par des soins adaptés pendant l'exécution de la peine", estiment l'Union syndicale des magistrats (USM), le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) et l'Association nationale des psychiatres hospitaliers experts judiciaires (ANPHEJ) dans un communiqué commun. Ils regrettent le discours actuel qui fait croire que rétention de sûreté et castration chimique éviteront de nouveaux drames. Selon eux, il …

L'expertise médicale amiable en dix points

Après avoir dressé l'année dernière, à l'occasion d'un colloque, un bilan mitigé du dispositif de réparation amiable des accidents médicaux, le médiateur de la République s'est associé à l'Association des paralysés de France (APF) pour la publication d'un ouvrage. Le guide de l'expertise médicale amiable en dix points affiche dans son titre ses ambitions, soit : donner aux victimes d'accidents les moyens de se défendre.

En une quarantaine de pages, ce recueil présente donc les différentes facettes…

RCP médicale

Une proposition de loi déposée par deux sénateurs

Les sénateurs UMP Alain Milon (Vaucluse) et Dominique Leclerc (Indre-et-Loire) ont déposé une proposition de loi visant à améliorer la couverture d'assurance Responsabilité civile professionnelle (RCP) médicale le 20 janvier dernier, soutenant ainsi le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) dans son action. La profession souhaite par ce biais pallier l'insécurité juridique créée par le plafond de garantie qui protège les assureurs mais qui pèse comme une épée de Damocl…

Omar Yahia, avocat en droit de la santé

Décret sur le logement de fonction: "Un premier pas vers la transparence"

Très attendu, le décret sur le logement de fonction dans la fonction publique hospitalière est enfin paru au Journal officiel (JO) du 10 janvier 2010. S'il n'apporte rien de révolutionnaire, il constitue néanmoins un "premier pas vers la transparence". Ce qu'explique à Hospimedia Omar Yahia.

Rapport sur la révision des lois de bioéthique

Concilier plusieurs impératifs et allier la réflexion au doute

Après avoir adopté son rapport, la mission de révision des lois de bioéthique a rendu son rapport d'information. Au travers cinq thèmes de réflexion, la mission a formulé 95 propositions. Sans induire d'importants changements, elle a tenté de concilier les impératifs et les oppositions.