Droit

Justice et santé publique

Quelle place et quel rôle pour l'expertise ?

Les récentes crises sanitaires ont mis sur le devant de la scène la problématique de l'expertise. Qu'elle soit judiciaire ou en santé publique, elle pose en effet question quant à sa place et son rôle mais aussi sur les exigences attendues chez les experts.

Une circulaire pour guider les magistrats dans les affaires dites de "fin de vie"

Comme le prévoyait la mission d'évaluation de la loi Léonetti du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (lire notre article du 04/12/2008), une circulaire de politique pénale vient d'être publiée à l'attention des magistrats. En date du 20 octobre 2011, elle expose dans une première partie le cadre posé par la loi et dans une seconde propose des pistes de réflexion pour le traitement de ces affaires particulièrement délicates.

Si chaque affaire est "singulière", consent …

Dispositif d'hospitalisation en soins somatiques des personnes détenues

Un rapport préconise d'améliorer l'efficience des UHSI et de développer le SSR

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) viennent de publier un rapport évaluant le dispositif d'hospitalisation en soins somatiques des personnes détenues et plus précisément sur la place des huit* Unités hospitalières sécurisées inter-régionales (UHSI) et leur complémentarité avec les autres structures d’hospitalisation des personnes détenues et l’évolution éventuelle à prévoir du dispositif actuel. Les auteurs du rapport indiquent…

Marchés publics

Les députés adoptent un relèvement du seuil à 15 000 euros

Quelque 292 députés sur 485 suffrages exprimés se sont prononcés, ce mardi lors d'un scrutin public, en faveur de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives de Jean-Luc Warsmann (lire le dossier législatif). Ce texte couvre des domaines très divers parmi lesquels les marchés publics. L'article 88 relève ainsi à 15 000 euros hors taxe (au lieu de 4 000 euros actuellement) le seuil à compter duquel les marchés publics doivent faire l…

Accès aux soins des plus démunis

Médecins du monde tire la sonnette d'alarme

En vue de la journée internationale du refus de la misère le 17 octobre prochain, l'association Médecins du monde (MDM) vient de publier son baromètre de l'accès aux soins des plus démunis en France et plus précisément sur les conditions de vie pathogènes, le retard aux soins et le retour des épidémies. Pour l'association, le constat est alarmant. Pour elle, une nouvelle étape a été franchie sur 2010-2011 dans "le rejet des plus vulnérables hors du système solidaire d’accès aux soins". Non seulement…

Retraite des hospitalo-universitaires

Le Conseil d'État contraint le ministère de l'Éducation nationale à valider les services auxiliaires

Les praticiens hospitalo-universitaires titulaires devraient désormais pouvoir prendre en compte dans le calcul de leur retraite les services auxiliaires qu'ils ont réalisé en qualité d'étudiant hospitalier, signale dans un communiqué le syndicat Convergences-HP*.

Le conseil d'État vient en effet d'annuler une décision du 20 novembre 2009 du ministère de l'Éducation nationale. Ce dernier avait répondu par la négative à la demande d'un praticien sollicitant pour ses droits à pension la validation …

Sécurité sanitaire

Les députés ont adopté le projet avec une forte abstention

Soumis au vote général à l'Assemblée nationale mardi, le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a été adopté par 340 voix pour, 31 contre et 139 abstentions.

À l'issue du scrutin, Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, a repris la parole déclarant en conclusion qu'il s'agissait d'un "texte pas comme les autres". Le ministre estime en effet que ce projet jette les bases d'un système rénové qui apportera désormais…

Conflits d'intérêts

Comment rendre transparente l'eau trouble

La France a-t-elle les moyens de posséder son propre sunshine act ? Les professionnels de santé réunis au CNOM, mardi matin, pour débattre des conflits d'intérêts et de la confiance des patients-citoyens l'espèrent. Une culture de la transparence doit émerger et dépasser les scandales.

Ligne d'information juridique et sociale

Santé info droits enregistre plus de 7 000 sollicitations en 2010

Avec une augmentation de 18,4% des appels et de 74% de courriels traités, Santé info droits, la ligne d'information juridique et sociale du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) a répondu à plus de 7 000 sollicitations en 2010, note le collectif en préambule du quatrième rapport de son observatoire annuel. Créé en 2006, Santé info droits compte en 2010 seize professionnels juristes, avocats ou travailleurs sociaux.

L'actualité semble avoir favorisé tout particulièrement l'évolution de ce …

Prime aux contractuels

Le CHI de Cornouaille en attente des modalités de paiement

Le CHI de Cornouaille à Quimper devrait prochainement s'acquitter d'une prime de service à ses contractuels, le tribunal administratif de Rennes en ayant décidé ainsi en 2008. Toutefois après une longue procédure (plusieurs appels rejetant la requête de l'hôpital), aucune règle n'a été édictée pour son paiement. La direction va donc se rapprocher de la juridiction administrative rennaise pour connaître les modalités de son application, a indiqué Jean-Roger Pautonnier, directeur du CHI, contacté …