Droit

Droit des patients et des usagers

Les lauréats de la première édition du concours ministériel

Parmi les 70 projets reçus, 7 lauréats ont été primés vendredi dans le cadre de la première édition du concours sur les droits des patients et usagers du système de santé initié par le ministère de la Santé. "L’idée de ce concours est de distinguer des expériences exemplaires et des projets innovants qui, tous, favorisent la connaissance et la promotion des droits des usagers, qu’ils soient initiés par des établissements, des professionnels ou des associations", résume le ministère dans un dossier…

Suicide d'un anesthésiste-réanimateur

SNPHAR-E et SNARF réclament une cellule de soutien et d'appui

Suite au suicide d'un jeune anesthésiste du CHRU de Montpellier (lire notre brève du 06/04/2010), le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E) et le Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs de France (SNARF) invitent les pouvoirs publics à mettre en place "une cellule de soutien et d'appui nationale ou interrégionale". Amorcée en cas d'erreur médicale ou d'aléa thérapeutique grave, celle-ci aurait pour objectif de "vaincre l'isolement des …

Indemnisation des infections nosocomiales

Le LIEN s'inquiète d'une atteinte aux droits des victimes

Dans un communiqué mis en ligne sur son site Internet, l'association de lutte contre les infections nosocomiales, sur la sécurité des soins et l'accompagnement des victimes (le LIEN) fait part de ses questionnements quant au contenu de la proposition de loi sur l'Effectivité du droit d'accès au dossier médical et régime d'indemnisation des dommages subis à l'occasion d'un acte médical, déposée le 24 février dernier par les députés Guénhaël Huet et Jean-Pierre Door (lire notre brève du 03/03/2010…

La communauté médicale mobilisée suite au suicide d'un anesthésiste du CHRU de Montpellier

Suite au suicide d'un jeune anesthésiste du CHRU de Montpellier, la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) a souhaité dans un communiqué exprimer sa tristesse, sa compassion mais aussi sa colère. Elle adresse son message à la fois à la famille de l'anesthésiste, au très jeune enfant et à sa propre famille, victimes d'une erreur médicale (lire notre sujet du 02/04/2010). La CPH réprouve la décision de la direction du CHRU qui "s'est crue autorisée sous de mauvais prétextes à décider d'une…

CHRU de Montpellier

Suicide d'un anesthésiste suite à une erreur médicale (rectification)

L'accident médicamenteux qui s'est produit début janvier au CHRU de Montpellier n'a pas entraîné le décès du bébé contrairement à ce qui avait été évoqué dans une précédente brève.

L.W.

CHRU de Montpellier

Suicide d'un anesthésiste suite à une erreur médicale

Attention rectification !

Le drame évoqué par le CHRU de Montpellier dans son communiqué porte sur un accident médicamenteux dont a été victime un bébé et non un décès.

Un anesthésiste du CHRU de Montpellier, impliqué (dans le décès) d'un bébé début janvier, vient de mettre fin à ses jours. Suite à une intervention de chirurgie viscérale, l'enfant a en effet été victime d'un accident médicamenteux en phase post-opératoire de prévention des douleurs post-interventionnelles, rapporte l'établissement…

Mission Legmann sur l'avenir de la médecine libérale

Les propositions du CNOM en lien avec l'hôpital

Le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) vient de publier sur son site sa contribution à la mission Legmann sur l'avenir de la médecine libérale. Il fournit une définition de l'activité libérale et propose une valorisation du contenu du métier (acte, carrière et nouveaux modes de rémunération).

L'ordre suggère en outre de changer les modalités de la formation universitaire et des études professionnelles. Il considère par exemple que la formation médicale universitaire initiale "ne prépare…

Fin de la grève des obstétriciens initiée par le SYNGOF

"Le mot d'ordre de grève du Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) de travailler sous réquisition n'ayant plus d'effet, il est suspendu", annonce le syndicat dans un communiqué. Le SYNGOF a pris cette décision après avoir été à nouveau oublié. Les obstétriciens n'ont en effet pas été conviés aux discussions entre le président de la République et les médecins libéraux, qui ont abouti à la tenue prochaine d'une concertation sur la médecine de proximité.

Le SYNGOF regrette…

Réunion de la commission Evin

Les surirradiés du CHU de Toulouse obtiennent des réponses

Deux ans après la signature de la convention d'indemnisation (lire aussi notre brève du 14/02/2008), la commission Evin s'est réunie le 23 mars dernier pour faire le point sur les avancées obtenues dans le cadre de cette convention ainsi que sur le dossier pénal. Pour ce qui est de la commission, les victimes de l'incident de surirradiation ont obtenu des réponses "significatives", notamment sur le Préjudice pour pathologie évolutive (PEV). En effet, indique à Hospimedia l'avocat de SOS irradiés…

Olivier Sigman, juriste en droit de la santé

La révision de la loi de bioéthique: rappeler les grands principes fondateurs

Au terme d'un travail de longue haleine, la révision de la loi de bioéthique attend son projet de loi. À ce jour, les propositions formulées rappellent les grands principes fondateurs sans induire de bouleversement juridique capital pour les établissements de santé ou les équipes médicales.