Droit

Disparition

L'administrateur du groupement sanitaire du Pays-d'Aix Vincent Vioujas est décédé

L'émotion est palpable dans le Sud-Est après la disparition brutale fin décembre de Vincent Vioujas. Âgé de 51 ans, ce directeur d'hôpital féru de droit public et fin juriste pilotait depuis 2015 le groupement de coopération sanitaire du Pays-d'Aix.

Les conditions d'ancienneté pour l'accès au temps partiel hospitalier sont supprimées

Au Journal officiel ce 31 décembre, le ministère de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification assouplit par décret les conditions d'ancienneté requises pour solliciter le bénéfice d'un temps partiel de droit ou sur autorisation. Cette simplification est effective à compter de ce 1^er janvier et s'adresse entre autres aux contractuels à temps complet de la fonction publique hospitalière ainsi qu'aux fonctionnaires titulaires et contractuels à temps non complet de ce même versant…

Trois nominations officialisent la constitution du cabinet de Catherine Vautrin

Le Journal officiel de ce 31 décembre acte la nomination de trois membres du cabinet de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et de la Famille, Catherine Vautrin, via la publication de trois décrets.

Directeur adjoint du cabinet du Premier ministre Michel Barnier, Jérôme Marchand-Arvier est désormais nommé directeur au sein de celui de Catherine Vautrin. Des fonctions ministérielles qui ne lui sont pas inconnues puisqu'il a déjà exercé cette fonction au sein du cabinet d'Olivier Vé…

Les hospitaliers disposent pour 2024 des modalités de calcul de leur prime de service

Faute de nouveau régime indemnitaire, la dérogation reste de mise pour le calcul de la prime de service dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux avec, en 2024, un taux de progression annuelle supérieur ou égal à 1 point.

Les sages vont examiner le cadre d'une mise à l'isolement d'un majeur protégé

Une question prioritaire de constitutionnalité vise à permettre l'information systématique du tuteur ou curateur d'un majeur protégé par le directeur d'hôpital, lorsque ce majeur hospitalisé en psychiatrie est placé à l'isolement.

La FHP-MCO met en ligne un vade-mecum pour appréhender la télésanté

Un vade-mecum de la télésanté est mis en ligne par la FHP-MCO. Cet outil dématérialisé, sur le modèle de celui mis en place il y a quelques mois par la fédération pour accompagner ses adhérents dans le cadre de la réforme des autorisations (lire notre article), propose un accès à l’ensemble des textes législatifs et réglementaires définissant la télésanté. Cet outil se veut dynamique avec "une approche classique par actes et activité mais également la possibilité d’une recherche par mots-clés et…

Le statut de praticien associé contractuel temporaire est officiellement créé

Le statut des Padhue, non lauréats des épreuves de vérification des connaissances, et bénéficiant de la dérogation temporaire d'exercice créée par la loi Valletoux, est cadré par deux décrets, parus au Journal officiel ce 21 décembre.

Les deux décrets créant le statut de praticien associé contractuel temporaire sont pris en application de la loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, de décembre 2023. (Chassenet/BSIP)

Fiche pratique

Comment attribuer une prime de fin d'année et des chèques cadeaux aux professionnels ?

Les primes et avantages constituent des leviers d'attractivité, de valorisation et de fidélisation du personnel. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Les outils à disposition des employeurs souhaitant attribuer une prime varient entre le secteur public et le secteur privé. (Tetra/BSIP)

Le Conseil d'État rejette une demande des réanimateurs privés de revalorisation des gardes

L'Association des réanimateurs du secteur privé a demandé, sans succès, au Conseil d'État d'enjoindre au ministère de la Santé de revaloriser l'indemnité forfaitaire pour une garde — nuit, dimanche ou jour férié — versée aux médecins libéraux participant à la permanence des soins en établissement de santé.

Des réanimateurs privés souhaitaient une revalorisation des gardes dans le cadre de la permanence des soins en établissement. Mais leurs arguments, notamment une rupture d'égalité avec les hospitaliers, n'ont pas convaincu le Conseil d'État. (Burger/Phanie)

Les arrêtés remaniant quatre brevets de techniciens supérieurs sont parus

Au Journal officiel, ce 17 décembre, quatre arrêtés définissent et fixent les conditions de délivrance des brevets de technicien supérieur (BTS) biologie m édicale, diététique et nutrition, podo-orthésiste et orthoprothésiste. Ces textes avaient été examinés en octobre dernier par le Haut Conseil des professions paramédicales. Ils visent, entre autres, à réorganiser ces formations en blocs de compétences.

Les dispositions doivent entrer en vigueur à la rentrée scolaire 2025. Pour les BTS biologie …