Droit

Un arrêté explicite l'organisation des épreuves d'accès au troisième cycle de médecine

La nouveauté sera en place dès le mois de mai : les examens cliniques objectifs structurés, ou Ecos, se substitueront aux ECN. Un arrêté, paru au Journal officiel ce 6 octobre, en détaille les modalités et le contenu.

Le Syndicat des hospitalo-universitaires alerte les tutelles sur le calcul des retraites

Dans un courrier, adressé à deux ministres, le Shu interpelle une nouvelle fois le Gouvernement sur le calcul des pensions de retraite des hospitalo-universitaires. Celui-ci ne tient toujours pas compte des émoluments hospitaliers. Le syndicat brandit la menace d'une grève.

Pour le Shu, l'intégration des émoluments hospitaliers dans le calcul de la retraite des hospitalo-universitaires est une question d'attractivité. (Tremelet/Image point FR/BSIP)

La défenseure des droits est saisie par des associations du secteur du handicap

Dans un communiqué commun, APF France handicap et AFM Téléthon annoncent alerter conjointement la défenseure des droits. Les deux associations estiment que l'inaction gouvernementale pour faire face à la crise des métiers du domicile constitue une mise en danger de la vie d'autrui et non-assistance généralisée à personne en danger. Elles témoignent de nombreuses remontées d'informations inquiétantes en ce sens et ajoutent que "cette pénurie d'aides à domicile prive les personnes en situation de …

La stratégie nationale de lutte contre les maltraitances sera dévoilée en novembre

La méthodologie employée dans l'organisation des états généraux des maltraitances a permis de libérer la parole et de mener un travail transversal. Il en ressort soixante-dix propositions et déjà des pistes pour une future stratégie nationale et la conviction que la lutte contre la maltraitance des adultes vulnérables est l'affaire de tous.

Les soixante-dix propositions des états généraux veulent engendrer une nouvelle société respectueuse des plus vulnérables. (Godong/BSIP)

Septembre 2023

L'actualité juridique médico-sociale

Le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 sont publiés. Les forfaits 2023 des services de soins infirmiers à domicile sont dévoilés, dans le cadre de la réforme de la tarification.

Le télétravail est tout à fait envisageable pour les médecins et soignants

Tous les médecins et paramédicaux ne peuvent y prétendre mais pas question, pour l'Anap, de laisser à penser que seuls les administratifs seraient éligibles au télétravail. Sur fond de pénurie médico-soignante, l'agence y voit même un réel enjeu d'attractivité : travaux de recherche, rédaction des bilans, gestion des plannings, codage, réunions…

Selon la cartographie établie par l'Anap, certains médecins et paramédicaux peuvent, selon leur spécialité, espérer télétravailler jusqu'à 20% voire même 50% de leur temps. (SPL/BSIP)

Une ARS peut être tenue de s'assurer de l'existence de places disponibles en établissement

Après le refus de prise en charge d'un enfant handicapé par différents instituts médico-éducatifs, le juge administratif a estimé que l'ARS devait s'assurer de l'existence de places disponibles. Le Conseil d'État conforte cette décision.

Fiche pratique

Quelles sont les modalités de versement de l'allocation aux parents d'enfants handicapés ?

L'APEH entre dans le champ des prestations à caractère social versées aux agents des établissements de la fonction publique hospitalière. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet. (Tetra/BSIP)

PLFSS 2024

L'annulation de la prise en charge des cotisations des fraudeurs est envisagée

Dans le cadre du plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques annoncées en mai, l'article 7 de l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — dont Hospimedia s'est procuré copie (lire notre dossier) — vise à annuler la participation de l'Assurance maladie à la prise en charge des cotisations des praticiens et auxiliaires médicaux en cas de fraude.

Actuellement, les différentes conventions signées entre l'Assurance maladie et les représentants des professionnels…

Le collège de déontologie de l'AP-HP appelle à mieux cadrer les sorties médiatiques

Saisi sur la rédaction d'une charte contre la désinformation médicale, le collège de déontologie de l'AP-HP recommande d'inscrire ces bonnes pratiques dans une stratégie d'ensemble balisant l'expression publique en santé des personnels du CHU.