Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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17h06
Article
L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
17h05
Article
Un dispositif régional vise la professionnalisation des personnels d'Ehpad non diplômés
17h02
Article
La mesure de l'activité rend compte de la diversité des réponses en dispositif enfance

L'édition du 20 juin

Droit

La contractualisation fait obstacle au paiement intégral des revalorisations du Ségur

Dans un jugement daté de mai, le tribunal de la tarification sanitaire et sociale de Nantes déboute une association gestionnaire. Elle demandait la réformation de la dotation soins d'un Ehpad sous Cpom pour compenser le coût du Ségur de la santé.

La garantie individuelle du pouvoir d'achat est reconduite en 2023

La prolongation pour l'année 2023 de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa), annoncée par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques le 12 juin à l'occasion d'un rendez-vous salarial organisé avec les partenaires sociaux, est confirmée (lire notre article). Un décret et un arrêté sont publiés en ce sens au Journal officiel du 13 août.

Pour la mise en œuvre de cette indemnité en 2023, le premier texte fixe la période de référence du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022…

Un autre recours est déposé contre la dérogation de gérance pharmaceutique dans la Nièvre

La Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie et biologie médicale sollicite également le ministre de la Santé au sujet de la dérogation accordée par une ARS en matière de gérance d'une pharmacie à usage intérieur.

Le taux directeur des Ehpad ne peut pas être plafonné sur l'indice de référence des loyers

Dans un jugement du 20 juillet, le Conseil d'État rejette toute faute de l'État dans l'établissement du taux de revalorisation des prix des Ehpad. Celui-ci ne peut pas être contraint par l'indice de référence des loyers locatifs.

L'accès au concours national évolue pour les praticiens en hygiène hospitalière

Deux arrêtés, parus au Journal officiel ce 9 août, font évoluer l'accès au concours national de praticiens des établissements publics de santé pour les professionnels de l'hygiène hospitalière. Le premier arrêté vise à intégrer les différentes options des formations spécialisées transversales (FST) du troisième cycle des études médicales et de pharmacie à la liste des disciplines et spécialités pouvant être offertes au concours.

À l'annexe de l'arrêté du 21 septembre 2021, qui définit cette liste…

La nouvelle maquette du diplôme d'études spécialisées de médecine générale est parue

Tout aussi attendue que contestée, la réforme du DES de médecine générale se concrétise avec la parution au Journal officiel de la nouvelle maquette incluant la création d'une quatrième année. La réforme doit se mettre en place dès la rentrée.

Une instruction accompagne la réforme des autorisations de chirurgie

Pour assurer la mise en œuvre des évolutions du nouveau régime d'autorisation d'activité pour la chirurgie, la chirurgie cardiaque et la neurochirurgie, une instruction guide les ARS. Ce document rappelle les contours de la réforme et détaille les dispositions spécifiques pour les patients adultes et les activités pédiatriques et bariatriques.

L’obligation de renseigner les registres d’observation des pratiques professionnelles est entérinée dans les nouvelles autorisations de chirurgie. (Amélie Benoist Image point FR/BSIP)

Les dernières négociations autour de l'espace européen des données de santé sont en cours

La France défend ses intérêts dans les discussions autour de l'espace européen des données de santé via la DNS. Certains points sont rassurants à l'instar de la clarification de la gouvernance, d'autres appellent à la vigilance comme l'hébergement.

L'ouverture du dossier médical partagé aux professionnels du médico-social se précise

D'abord attendu au premier trimestre, l'arrêté révisant la matrice d'habilitation du dossier médical partagé devrait être publié prochainement. Hospimedia a pu consulter ce projet de texte, qui ouvre les droits d'accès au médico-social.

Un projet d'arrêté intègre les infirmiers au dispositif des correspondants du Samu

Accroître le vivier de professionnels pouvant apporter une première réponse de proximité lorsque le Smur est éloigné du patient. Telle est l'ambition du projet d'arrêté qui vise l'intégration des infirmiers au dispositif des correspondants du Samu.