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Esat

Publié le 11 mars 2024 à 14h53

Crédit photo : Frédérique Touitou

Publié le 20 février 2024 à 11h06

Publié le 6 février 2024 à 11h25

Les conditions d'ouverture des structures du milieu protégé en détention sont précisées

À la suite de la publication du décret autorisant l'ouverture d'établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat) en milieu pénitentiaire (lire notre article), un décret publié au Journal officiel du 31 décembre précise les modalités d'ouverture de ces structures. Il est donc prévu que l'agence régionale de santé référente soit saisie deux mois avant la date d'ouverture de la structure pour effectuer une visite de conformité. Cette demande sera complétée par un dossier stipulant …

Publié le 4 janvier 2024 à 14h51

Publié le 4 janvier 2024 à 10h57