Fonction publique

Fiche pratique

Comment les agents publics en congé de maladie ordinaire sont-ils indemnisés ?

Malgré les contestations à ce sujet, la réduction de l'indemnisation des arrêts maladie a été entérinée. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Les nouvelles règles d'indemnisation concernent les congés maladie ordinaires accordés à partir du 1er mars 2025. (Tetra/BSIP)

La sédentarité administrative et le traumatisme vicariant doivent mobiliser les directeurs

La posture assise à rallonge augmenterait la mortalité de 12 à 38%. La fatigue compassionnelle toucherait 20 à 30% des hospitaliers. Sur ces deux exemples de qualité de vie au travail, les directeurs d'hôpital ont clairement la main pour agir.

Les directeurs pressent le Gouvernement de sortir de "l'inaction" statutaire

La transposition de la réforme de la haute fonction publique étant totalement à l'arrêt, le Syncass-CFDT, le CH-FO et l'Ufmict-CGT mettent la pression aux pouvoirs publics. Pour eux, leur inaction vis-à-vis des directeurs frise l'indécence.

Le premier challenge vélo national des hospitaliers voit le jour

En partenariat avec la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH)*, les hôpitaux Confluence, qui rassemblant sous direction commune les CH intercommunaux de Créteil et Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), lancent le premier challenge vélo des hospitaliers. Baptisé Vél'hôpital, il se tiendra du 28 avril au 18 mai prochains. "Qui fera le plus grand nombre de kilomètres à vélo ?", tel est le défi lancé à l'ensemble des hôpitaux de France, relate le groupement hospitalier de territoire (GHT) francilien…

Le Parlement valide la prolongation jusqu'à fin août 2028 des concours Talents

"Un pas utile vers un modèle plus inclusif", pour citer les propos de la sénatrice socialiste Audrey Linkenheld (Nord). Avec ses collègues de la chambre haute, ils ont définitivement approuvé le 12 mars la proposition de loi prorogeant l'expérimentation du concours Talents pour l'accès à certaines écoles de service public de la haute fonction publique. Ce dispositif, qui a officiellement pris fin le 31 décembre dernier, concerne en particulier l'École des hautes études en santé publique (EHESP) …

Les étudiants hospitaliers en médecine demandent une véritable égalité de traitement

Le 27 février, un décret modifiant l'indemnisation des congés de maladie de certains agents publics est paru au Journal officiel actant une diminution de 10% du traitement des congés de maladie et incluant dans le dispositif les étudiants de médecine en deuxième cycle (lire notre article). Dans un communiqué transmis ce 12 mars, l'Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf) s'indigne de cette mesure. "En conscience, le ministère de la Santé a décidé de nous inclure dans le …

Un recours devant le Conseil d'État est lancé pour les derniers exclus du Ségur

Bien décidé à défendre des intérêts des 3 000 à 4 000 oubliés du Ségur, et avec l'attractivité du secteur public, le Gepso a déposé ce 30 janvier un recours en justice contre le décret relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire dans la fonction publique. Au combat législatif, s'ajoute un "combat politique".

Malgré le rejet d'un recours similaire par la FHF l'an passé, le Gepso saisit à nouveau le Conseil d'État. Avec peu de chances de réussite, la fédération profite de l'apparition de "circonstances nouvelles" après l'extension du mécanisme du CTI au privé. (Caroline Cordier/BSIP)

La réduction de l'indemnisation maladie des praticiens et contractuels publics s'applique

Dans la fonction publique et en particulier son versant hospitalier, deux décrets entérinent la diminution de 100 à 90% du montant des trois premiers mois d'indemnisation en cas de congé pour maladie ordinaire. La mesure entre en vigueur ce 1er mars.

Analyse

Le dispositif de rupture conventionnelle convainc la fonction publique hospitalière

Près de cinq ans après le lancement de l'expérimentation sur l'utilisation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière, le dispositif semble convaincre les établissements. L'essai se poursuit jusqu'au 31 décembre et nécessitera probablement quelques ajustements avant d'envisager une adoption pérenne.

Alors que la fin de l'expérimentation de la rupture conventionnelle au sein de la fonction publique hospitalière approche, le dispositif semble avoir fait ses preuves dans la gestion des situations particulières. (Altopress/Photoalto/BSIP)

Thierry Biais quitte la psychiatrie et Charles-Perrens pour diriger l'hôpital du Havre

Dans le cadre des procédures de nominations des directeurs d'hôpital, trois chefferies sur poste fonctionnel ont été officialisées ce 25 février par le Centre national de gestion (CNG). Directeur depuis janvier 2019 du CH Charles-Perrens, l'établissement psychiatrique bordelais (Gironde), Thierry Biais s'apprête ainsi à prendre les rênes du groupe hospitalier du Havre (Seine-Maritime). Le nouveau responsable prend formellement la suite de Martin Trelcat, parti cet automne pour un poste de conseiller…