Fonction publique

Bref sanitaire national

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[Finance] Un arrêté réactualise les règles de classification et de prise en charge des activités MCO-HAD et les forfaits annuels

Publié ce 24 février au Journal officiel, un arrêté revient notamment sur les règles relatives à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation avec ou sans hébergement pour les activités MCO, HAD et d'odontologie. En dix-huit articles, le texte réactualise les règles générales, les cas particuliers de cumul de facturation de plusieurs groupes…

Les orthophonistes hospitaliers appellent à la grève le 13 mars pour revaloriser leur salaire

Réunie le 20 février dernier, l'intersyndicale des orthophonistes (FNO, Fof, Unadreo, Ufmict-CGT, FO, Unsa, CFTC et Sud-Santé sociaux)* a appelé l'ensemble des orthophonistes de la fonction publique hospitalière à la grève le 13 mars prochain, ainsi qu'à un rassemblement à Paris devant le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Un seul mot d'ordre résume cet appel à mobilisation, a résumé Bruno Sarrodet, responsable de l'exercice salarié à la FNO, contacté par Hospimedia…

Les nominations du monde de la santé et du social du 15 janvier au 15 février

À signaler dans les divers mouvements, la nomination de Bertrand Dubois comme chef adjoint du cabinet de Marisol Touraine, celle d'André Ferragne comme secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ou encore celle du Dr Benoît Crochet qui doit assurer l'intérim de la direction générale de l'ARS de Champagne-Ardenne.

JO n°039 du 15 février 2015

Au Journal officiel (JO) du 15 février, un arrêté vient fixer le montant de l'amende due par les établissements de santé ayant dépassé le plafond autorisé d'émission de gaz à effet de serre au titre de l'année 2013. Celui-ci est égal aux volume des émission excédentaires multiplié par 4,50 euros par tonne d'équivalent dioxyde de carbone.

Un décret relatif aux transferts à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV…

Une instruction reconduit le dispositif de mutualisation des heures syndicales par département

Au lendemain des élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière, les syndicats s'inquiétaient de la non-reconduction du dispositif de mutualisation des heures syndicales au niveau de chaque département (lire ci-contre). La raison : le projet de décret devant pérenniser ce dispositif venait d'être retoqué par le Conseil d'État. Ils demandaient par conséquent au ministère de publier en urgence une instruction pour "reconduire le droit antérieur" le temps que soit réécrit le décret…

Le ministère invite à identifier les freins au bon exercice des compétences des sages-femmes

Le ministère a diffusé une instruction pour permettre la mise en œuvre de la réforme statutaire des sages-femmes des hôpitaux. Celle-ci précise notamment quels sont les professionnels qui pourront assurer des fonctions de coordination ou prétendre au statut d'emploi.

Enquête

Les syndicats peinent à s'accorder sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique

Avec l'objectif d'être décliné dans les trois versants de la fonction publique, le projet d'accord-cadre sur la qualité de vie au travail crée notamment un droit à la déconnexion, amorce l'idée du télétravail et instaure des espaces d'expression sur le travail. Les syndicats, qui ont jusqu'au 20 février pour se prononcer, sont partagés.

Les femmes touchent 7% de moins que les hommes en direction ou encadrement supérieur d'hôpital

Fin 2012, 5 617 agents d'encadrement supérieur ou de direction (ESD) œuvraient dans la fonction publique hospitalière (FPH), dont 4 374 en direction (2 846 directeur d'hôpital (DH) et 1 528 directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S)) et 1 243 ingénieurs hospitaliers en chef. Dans l'ensemble, on dénombre dix cadres pour mille agents en Ehpad, neuf pour mille en établissement médico-social et cinq pour mille à l'hôpital, résume le ministère de la Décentralisation et de…

En bref sanitaire

François Hollande / Tiers payant / Guide / TMS / Achats / CHRU de Nancy / 200 000 patients / Télémédecine

[Loi de santé] François Hollande veut un "mécanisme simple de paiement" du tiers payant

S'il fut avant tout question de lutte contre le terrorisme, l'inégalité et les discriminations dans les territoires, la cinquième conférence de presse de François Hollande ce 5 février a rapidement abordé les questions de santé, en s'attardant sur la mise en place du tiers payant généralisé en médecine de ville. Ainsi, sans s'opposer à cette mesure phare du projet de loi de Santé, le président de la République…

JO n°028 du 3 février 2015

Un décret adapte les règles applicables au plasma à finalité transfusionnelle dans la production duquel intervient un processus industriel (dit "plasma industriel"), afin de tirer les conséquences de sa qualification de médicament par le droit communautaire.
L'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales est autorisée au titre de l'année 2015. Inscriptions entre le 16 février et le …